III. SITUATION DU SECTEUR FLUVIAL EN 2002
A. L'ACTIVITÉ DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
En 1991, l'établissement public Voies navigables de France (VNF) s'est vu confier la gestion du transport par voies navigables, ainsi que l'exploitation, l'entretien et le développement de l'essentiel du réseau des voies navigables de France (6.700 kilomètres sur 8.500), dont 3.800 kilomètres de canaux et 2.900 kilomètres de rivières et fleuves.
Le réseau à grand gabarit représente 26 % de ce réseau.
1. Le budget de VNF
Outre une contribution apportée chaque année par l'Etat (54,7 millions d'euros en 2002), les recettes du budget de VNF se composent, pour l'essentiel :
- d'une taxe hydraulique payée par les personnes prélevant ou rejetant de l'eau dans le réseau (81,5 millions d'euros en 2002) ;
- de redevances domaniales ;
- des péages payés par la plupart des bateaux circulant sur le réseau, qu'ils transportent des marchandises ou des passagers (9,9 millions d'euros en 2002) ;
- ainsi que des subventions versées par les collectivités territoriales et l'Union européenne (40,5 millions d'euros).
2. Les moyens humains
VNF emploie aujourd'hui 313 personnes sous contrat à durée indéterminée, auxquelles s'ajoutent dix salariés (équivalent temps plein) sous contrat à durée déterminée et trente emplois-jeunes, dont l'éventuelle transformation en emplois permanents fait actuellement l'objet d'une étude.
En outre, VNF bénéficie de la mise à disposition de plusieurs services de l'Etat (services de navigation, services maritimes et de navigation, directions départementales de l'équipement) de sorte que l'effectif total des agents s'occupant des voies navigables représente 3.863 personnes.
3. L'activité de VNF en 2002
a) La gestion du transport par voies navigables
(1) L'aide au transport fluvial
Dans ce domaine, VNF mène une politique d'aide au transport qui vise, d'une part, à susciter la demande de transport fluvial et, d'autre part, à améliorer son offre.
Encourager la demande de transport fluvial
Dans ce champ d'action, le dispositif des embranchements fluviaux occupe une place importante.
Il consiste à subventionner la mise en service d'équipements destinés à améliorer les conditions d'accès à la voie d'eau et, par conséquent, à réduire les ruptures de charges.
Au cours de l'année 2002 , onze embranchements fluviaux , pour lesquels des conventions avaient été signées en 1999, 2000, 2001 et 2002, ont été mis en service . Les investissements réalisés dans ce cadre se sont élevés à 8,9 millions d'euros pour les entreprises et à 1,3 million d'euros pour VNF. En contrepartie de l'aide perçue, les différents bénéficiaires se sont engagés sur un trafic global de 1,2 milliard de tonnes-kilomètres.
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Les investissements réalisés en 2002 dans le cadre des embranchements fluviaux Ils ont surtout concerné les matériaux de construction. Ont ainsi été réalisés : - deux investissements sur la Seine par Samin dans l'Oise (sable de verrerie) et SRT à Grand-Couronne (laitier) ; - deux investissements sur le bassin du Nord par Granulats de Dunkerque à Dunkerque et Eurovia à Isbergues (granulats) ; - deux investissements sur le bassin Rhône-Saône par Delmonico Dorel à Sablons (centre de tri de déblais de chantier) et à Villefranche par Plattard granulats; - enfin, un investissement de GSM sur le bassin de la Moselle. D'autres investissements ont été réalisés par des entreprises du secteur agroalimentaire : - Senalia (céréales) sur le port de Rouen ; - Lesaffre à Provy (agroalimentaire) dans le Nord ; - MCF Collet (huiles) sur la Basse-Seine. Enfin, un équipement a été mis en service dans le secteur des produits sidérurgiques : il s'agit d'un investissement de Vallourec à Saint-Saulve. Douze nouvelles conventions d'embranchement fluvial ont, par ailleurs, été conclues en 2002. |
Améliorer l'offre de transport fluvial
L'aide au transport combiné -qui permet d'alléger le surcoût que constitue la rupture de charge inhérente aux chaînes de transport combiné- étant désormais directement gérée par l'Etat, la contribution de VNF à l'amélioration de l'offre de transport fluvial passe désormais essentiellement par un dispositif de soutien aux transporteurs .
A la suite des plans économiques et sociaux menés dans les années 1980 et 1990 et du contrat de modernisation signé en 1999, l'Etat et VNF ont, en effet, mis en oeuvre, sur les années 2001-2002-2003, un plan d'aide à la modernisation du transport fluvial .
Son volet économique comprend des aides à l'adaptation technique du matériel existant.
En 2002, plus de 200 dossiers ont été déposés à ce titre , pour un montant d'aides de près de 2,3 millions d'euros, alors qu'une centaine de dossiers avait fait l'objet d'une aide globale de 1,3 million d'euros en 2001.
Des soutiens aux innovations techniques, aux économies d'énergie et de carburant, ou encore à la préservation des unités existantes, complètent ce plan d'aide à la modernisation.
Un nouveau plan d'aide , destiné à couvrir la période 2004-2007, devait être soumis pour approbation à la Commission européenne au cours de l'année 2003 . Il vise à conforter le développement du transport fluvial à un moment où le trafic connaît un réel essor, et à contribuer à un rééquilibrage entre les différents modes de transport, conformément aux objectifs des politiques de transport européenne et nationale. Il devrait être doté de 14 millions d'euros.
(2) Le développement du tourisme fluvial
Dans le domaine du tourisme fluvial, l'action conduite par VNF vise d'abord à acquérir une bonne connaissance du secteur et de sa clientèle, afin de faciliter sa structuration et son développement.
A cet effet, l'établissement public a mis en place en 2001 un réseau d'observation du tourisme fluvial constitué d'une cellule nationale et de 17 cellules régionales ou interrégionales.
Le réseau doit produire des outils d'aide à la décision permettant aux gestionnaires de l'infrastructure et aux collectivités locales de définir des politiques de développement touristique pertinentes et aux professionnels de préparer des actions de promotion ou de communication. Au-delà de la production de données statistiques, ce réseau a vocation à être un lieu de concertation et de dialogue entre les acteurs du tourisme fluvial.
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Le secteur du tourisme fluvial Selon les informations recueillies, le chiffre d'affaire de ce secteur serait de 225 millions d'euros, dont 181 millions d'euros pour l'activité des compagnies de bateaux à passagers et 44 millions d'euros pour le secteur de la location de coches à plaisance. Le secteur des compagnies de bateaux à passagers se compose de 235 entreprises qui exploitent 380 bateaux et transportent 9 millions de personnes chaque année. Il emploie 2.900 personnes, dont 40 à 45 % à temps plein. En ce qui concerne le secteur de la location de coches de plaisance, la flotte reste stable, avec environ 2.000 bateaux, bien qu'un phénomène de concentration se dessine. Il compte 500 emplois permanents et 700 emplois saisonniers. |
VNF a également maintenu ses initiatives pour soutenir l'effort des professionnels , d'une part à travers la publication en janvier 2003 des résultats de la saison fluviale 2002 (actualisation de l'état de la flotte professionnelle, enquêtes de clientèles menées auprès des professionnels, loueurs, sociétés de bateaux à passagers et gestionnaires d'équipements), d'autre part en participant au Salon Nautique de Paris.
Enfin, VNF accompagne l'aménagement et la gestion du réseau touristique . Ainsi, 226 millions d'euros sont prévus dans les contrats de plan pour la restauration des voies à vocation touristique et des voies à plus faible trafic, auxquels il faut ajouter 63 millions d'euros pour la remise en état du canal du Rhône au Rhin dans le cadre du programme interrégional « avenir du territoire entre Saône et Rhin », soit un montant d'investissement prévisionnel de près de 300 millions d'euros sur sept ans. Au total, le montant des travaux engagés au cours de l'année 2002 sur le réseau touristique s'élève à 33 millions d'euros.
Les priorités affichées pour 2003 tendent notamment faire évoluer la politique d'amélioration de l'accueil des visiteurs du domaine public fluvial vers une logique d'itinéraire, en intégrant davantage les activités terrestres au bord des voies d'eau.
b) L'exploitation, l'entretien et le développement du réseau
Les crédits d'entretien-exploitation du réseau
En 2002, ces crédits se sont élevés à 39,8 millions d'euros.
Une part importante (59 %) de cette enveloppe est utilisée pour attribuer des dotations déconcentrées aux différents services de navigation , pour l'exploitation des ouvrages et les travaux d'entretien courant. En 2002, la répartition s'est faite de la manière ci-après.
RÉPARTITION DES DOTATIONS PAR RÉGION
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Montant (en M€) |
Part (%) |
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Bourgogne + Centre |
2,15 |
9,2% |
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Midi Toulousain |
1,49 |
6,3% |
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Languedoc-Roussillon |
0,28 |
1,2% |
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Alsace-Lorraine |
8,09 |
34,5% |
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Rhône-Saône |
2,29 |
9,8% |
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Nord-Pas-de-Calais |
2,97 |
12,7% |
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Nantes |
0,11 |
0,5% |
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Bassin de la Seine |
6,06 |
25,8% |
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TOTAL |
23,44 |
100% |
Source : Ministère de l'équipement
Le reste de l'enveloppe (16,34 millions d'euros en 2002) sert à financer certaines opérations d'entretien , telles que les dragages et les chômages.
Parmi ces crédits, la dépense totale rendue nécessaire pour l'entretien et l'aménagement du réseau à petit gabarit a représenté en 2002 près de 26 millions d'euros. A cet égard, votre rapporteur pour avis rappelle que le réseau à petit gabarit se compose des voies qui ne s'intègrent pas au réseau d'intérêt majeur pour le transport des marchandises, c'est à dire :
- les voies complémentaires utiles au transport de marchandises (909 kilomètres) et les liaisons entre bassins (565 kilomètres) ;
- les voies d'intérêt majeur pour le tourisme fluvial (914 kilomètres) ;
- les autre voies navigables (2.488 kilomètres).
En 2003, le montant des crédits d'entretien et d'exploitation du réseau s'est élevé à 47,4 millions d'euros. La répartition entre les deux types de dépenses d'entretien devrait être : 24,8 millions pour les dotations déconcentrées et 22,6 millions pour les grosses opérations d'entretien.
La restauration et le développement du réseau
En 2002, les investissements réalisés sur le réseau ont représenté 113 millions d'euros , ce montant se répartissant entre :
- 82,6 millions d'euros pour la restauration du réseau , dont 1,4 million au titre du contrat de plan 1994-1999 et 33,9 millions dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 et du programme interrégional relatif au « Territoire Saône-Rhin » ;
- 19 millions d'euros pour les opérations de développement du réseau, dont 2,6 millions d'euros au titre du contrat de plan 1994-1999, 13,3 millions d'euros au titre des contrats de plan 2000-2006, 1,4 million d'euros pour la réhabilitation du canal de Roubaix, 0,1 million d'euros pour les études relatives à la liaison Seine-Nord et 1,6 million d'euros pour l'aménagement du polder d'Erstein ;
- 1,2 million d'euros pour les études générales et 4,9 millions d'euros pour les opérations « environnement » et « développement économique de la voie d'eau » ;
- 5,3 millions d'euros pour l'acquisition des matériels et engins utilisés à l'entretien du réseau.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE RESTAURATION DU RESEAU
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Montant (en M€) |
Part (%) |
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Développement du réseau |
17,39 |
15,4% |
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Restauration du réseau |
82,64 |
73,1% |
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Autres investissements liés au réseau (polder d'Erstein) |
1,59 |
1,4% |
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Etudes générales |
1,22 |
1,1% |
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Développement économique et environnement |
4,91 |
4,3% |
|
Matériel d'exploitation |
5,27 |
4,7% |
|
TOTAL |
113,02 |
100% |
Source : Ministère de l'équipement
Dans cette enveloppe, les dépenses spécifiquement destinées au réseau à petit gabarit en 2002 ont représenté 60,8 millions d'euros, dont 58,6 millions au titre de la restauration des voies et 2,2 millions au titre du développement.
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Utilisation des crédits de restauration et de
développement
Deux importants programmes sont cofinancés dans le cadre des contrats de plan Etat-régions : - l'opération de restauration du canal du Rhône au Rhin entre Mulhouse et la Saône, destinée à réaliser les réfections nécessaires à la mise en sécurité des ouvrages, au maintien du régime hydraulique du Doubs, à la navigation de plaisance et au trafic commercial ; - le projet de réaménagement du canal de Roubaix , qui s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine et d'aménagement social des quartiers. Les autres opérations de restauration sur les voies à petit gabarit en 2002 ont, pour l'essentiel, concerné : - le canal de l'Aisne à la Marne (remplacement des lisses de guidage du souterrain de Mont-de-Billy) ; - l'Yonne (reconstruction des barrages de Saint-Martin et de la Gravière) ; - le canal de Saint-Quentin (interventions préalables à la restauration du tunnel de Riqueval) ; - la Scarpe inférieure (reconstruction du pont de Condé à Saint-Amand) ; - le canal de l'Est (rénovation de douze écluses, travaux de remise en navigation à la suite des crues de décembre 2001, restauration et automatisation de la boucle de Nancy, restauration du pont-canal de Flavigny) ; - le canal de la Marne à la Saône (restauration de berges et d'ouvrages) ; - le canal de la Marne au Rhin (restauration et consolidation de digues et de berges) ; - les canaux du Nivernais, de Briare, du Centre et latéral à la Loire (fiabilisation des voies dans le cadre de programmes cofinancés ; - les canaux du Midi et latéral à la Garonne (divers travaux dont la restauration et la mécanisation d'écluses en Haute-Garonne). |