Projet de loi de finances pour 2004 : Routes et voies navigables

B. LES CRÉDITS D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL

Représentant une enveloppe de 610,2 millions d'euros pour 2004 , contre 602,1 millions d'euros l'année dernière, ces crédits sont en légère progression (+1,3 %).

ENSEMBLE DES CRÉDITS DESTINÉS À L'ENTRETIEN ET À LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL (dépenses ordinaires et crédits de paiement)

Nature des crédits	Montant en LFI pour 2003 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2004 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en  %)
Dépenses ordinaires	197,1	196,4	-0,7	-0,3 %
Dépenses en capital (crédits de paiement)	405	413,8	+8,8	+2,2 %
TOTAL	602,1	610,2	+8,1	+1,3 %

Source : PLF pour 2004

Une partie de ces crédits constitue des dépenses ordinaires (196,44 millions d'euros) destinées :

- à financer l'entretien courant du réseau routier national , les parcs et la viabilité hivernale pour un montant de 178,4 millions d'euros (ligne 35-42/10) ;

- à attribuer des moyens au centre national des ponts de secours (ligne 37/46-50) pour un montant de 340.000 euros ;

- à verser des subventions aux collectivités territoriales (ligne 44-20/40) en vue de financer les éventuels travaux de remise à niveau de la voirie nationale déclassée à leur profit. 17,7 millions d'euros sont prévus pour 2004 à cet effet, en augmentation de 2,9 %. Parmi ces subventions figure la participation de l'Etat au financement de l'entretien de la voirie de Paris.

ENTRETIEN ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL :
DÉPENSES ORDINAIRES

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Montant en LF pour 2003 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2004 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)
35-42/10	Entretien courant du réseau routier national, moyens des parcs et viabilité hivernale	179,6	178,4	-1,2	-0,7 %
37-46/50	Centre national des ponts de secours - moyens de fonctionnement	0,34	0,34	-	-
44-20/40	Subventions intéressant la gestion de la voirie nationale	17,2	17,7	+0,5	+2,9 %
TOTAL	Crédits de fonctionnement	197,14	196,44	-0,7	-0,3 %

Source : PLF pour 2004

Les autres crédits de réhabilitation du réseau sont des dépenses en capital contribuant :

- au gros entretien préventif et aux grosses réparations de chaussées (ligne 53-46/10).

Il s'agit de prévenir la déformation des chaussées par des interventions régulières en vue, notamment, d'assurer leur maintien hors gel. Cette mission est dotée de 222,5 millions d'euros en autorisations de programme (-0,8 %) et de 202,2 millions d'euros en crédits de paiement (-9,2 %) ;

- à l'action des parcs , des centres d'entretien et d'exploitation et du service de la viabilité hivernale (ligne 53-46/30), dont les moyens sont reconduits à 6,4 millions d'euros ;

- au renforcement des ouvrages d'art (ligne 53-46/40), c'est-à-dire des ponts et les tunnels.

Les crédits qui leur sont destinés sont reconduits à 89,6 millions d'euros en autorisations de programme et augmentés à 91,8 millions d'euros (+28,4 %) en crédits de paiement.

Sur cette enveloppe, 28,6 millions d'euros devraient, selon le ministre, être réservés au financement des aménagements de sécurité des tunnels, ce dont il convient de se féliciter. A la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, un programme pluriannuel de travaux (abris, galeries d'évacuation, dispositifs de détection et de ventilation...) a, en effet, été engagé pour renforcer la sécurité des tunnels routiers ;

- à la réhabilitation et au renforcement des chaussées (ligne 56-46/50) ;

Il s'agit de restaurer des chaussées présentant de graves défauts structurels. Les dotations consacrées à cette action sont reconduites à 66 millions d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement ;

- enfin, à l'amélioration de la sécurité , que ce soit par l'aménagement des carrefours et virages dangereux, par la réduction des obstacles latéraux ou encore par la diminution de la dangerosité des glissières.

Les crédits de paiement prévus à cette fin augmentent de près de 11 millions d'euros pour atteindre 47,5 millions d'euros , preuve de l'attention portée par le Gouvernement aux mesures de sécurisation.

ENTRETIEN ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU NATIONAL :
LES DÉPENSES EN CAPITAL

Ligne	Nature des	Autorisations de programme				Crédits de paiement ou dépenses ordinaires
budgétaire	crédits	Montant en LFI pour 2003 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2004 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)	Montant en LFI pour 2003 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2004 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution en  %
53-46/10	Gros entretien préventif et grosses réparations des chaussées	224,2	222,5	-1,7	-0,8 %	222,8	202,2	-20,6	-9,2 %
53-46/20	Gros entretien préventif et grosses réparations des chaussées (opérations déconcentrées)	0	0	-	-	1,6	0	-1,6	-100 %
53-46/30	Parcs, centres d'entretien et d'exploitation du réseau, viabilité hivernale et radiotéléphonie	6,4	6,4	-	-	6,5	6,4	-1	-15,4 %
53-46/40	Renforcement des ouvrages d'art	89,6	89,6	-	-	71,5	91,8	+20,3	+28,4 %
53-46/50	Réhabilitation et renforcement des chaussées	66	66	-	-	66	69,5	-0,1	-0,15 %
53-46/60	Aménagements de sécurité et traitement des zones d'accumulation d'accidents	36,8	37,8	+1	+2,7 %	36,6	47,5	+10,9	+29,8 %
TOTAL		423	422,3	-0,7	-0,16 %	405	413	+8,8	+2,2 %

Source : PLF pour 2004