B. LES PUBLICS CIBLÉS PAR LE RMA
Le RMA tel qu'il est proposé dans le présent projet de loi vise les allocataires du RMI depuis plus de deux ans , présentant des difficultés importantes pour accéder au marché du travail , notamment en raison d'un âge supérieur à celui de la moyenne des allocataires du RMI et d'un faible niveau de qualification, qui cherchent à s'insérer socialement et professionnellement.
Le public potentiel du RMA représente près de 50 % des allocataires du RMI (soit environ 500.000 personnes) . D'après les informations recueillies auprès du ministère du travail, 100.000 personnes pourraient bénéficier du RMA en 2004 .
En revanche, le dispositif ne cible pas les allocataires très désocialisés et éloignés de l'emploi, relevant prioritairement de l'insertion sociale, les allocataires plus jeunes et diplômés que la moyenne, qui rencontrent moins de difficultés sociales, et relèvent des autres mesures de la politique de l'emploi 26 ( * ) , ainsi que les personnes connaissant peu de difficultés sociales qui, présentant les qualités requises pour accéder au marché de l'emploi, n'ont pas a priori besoin d'accompagnement pour regagner le marché du travail.
Les bénéficiaires de la mesure seraient identifiés au vu d'un diagnostic individualisé effectué par les services sociaux et de l'emploi. La condition de durée (deux ans) empêcherait d'éventuels effets d'appel ou de substitution.
* 26 Notamment les CIE, les CES et les CEC.