DEUXIÈME PARTIE :
LA CRÉATION D'UN REVENU MINIMUM
D'ACTIVITÉ
Ainsi que M. François Fillon, ministre des affaires sociale, du travail et de la solidarité, l'a récemment rappelé, « le revenu minimum d'insertion ne doit être ni l'antichambre de l'exclusion, ni l'alibi de l'inaction ».
I. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES POSSIBILITÉS D'INSERTION DES ALLOCATAIRES DU RMI
A. LA DIFFICILE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RMI
Les résultats d'une enquête réalisée en janvier 1998 auprès d'allocataires inscrits dans les caisses d'allocations familiales au 1 er janvier 1997 illustrent les tendances lourdes du bilan du retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI : 26 % avaient retrouvé un emploi, 17 % étaient inactifs, et 57 % chômeurs. En septembre 2002, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a constaté qu' à peine plus de la moitié des allocataires signaient un contrat d'insertion . De plus, les allocataires du RMI sont globalement défavorisés dans leur démarche de recherche d'emploi, car ils mobilisent moins souvent que les autres chômeurs leur réseau de relations familiales, amicales ou professionnelles.
Parmi ses objectifs de résultats en matière de prévention et de lutte contre l'exclusion du marché du travail et le chômage de longue durée, le service public de l'emploi vise une augmentation de 10 % des flux de sortie des demandeurs d'emploi bénéficiaires du RMI. Cependant, malgré la diminution du nombre de bénéficiaires du RMI observée jusqu'en 2001 et le recentrage des contrats aidés 24 ( * ) sur les publics prioritaires de la politique de l'emploi - dont les allocataires du RMI - le retournement du marché du travail n'a pas permis d'atteindre les objectifs que s'était fixés le service public de l'emploi.
Cette difficulté à remplir les objectifs du RMI en terme d'insertion avait déjà alerté notre ancien collègue Alain Lambert, alors président de votre commission des finances, et notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, qui, dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi 25 ( * ) portant création du Revenu minimum d'activité déposée au Sénat le 25 avril 2000, avaient noté :
« A cet égard, le constat est clair : le RMI n'a pas permis d'enrayer le phénomène de l'exclusion. Il a apporté une aide financière indispensable à nombre de ses bénéficiaires, mais il est devenu, aujourd'hui, une « troisième composante de l'indemnisation du chômage » , selon l'expression employée par le rapport du groupe de travail « Minima sociaux, revenus d'activité, précarité », constitué au sein du Commissariat général du Plan, et présidé par M. Jean-Michel Belorgey. Son volet insertion est un échec.
« De nouvelles voies et de nouvelles pistes doivent donc impérativement être explorées sous peine de persévérer dans cette impasse économique, financière mais également et surtout humaine . [...]
« Qui plus est, les allocataires de minima sociaux se retrouvent souvent dans un « piège à pauvreté » : ils hésitent à accepter un emploi relativement précaire, qui les conduirait à abandonner leur allocation et les exonérations diverses qui y sont associées, les aides au logement en particulier. Le cercle vicieux de l'inactivité se trouve alors encouragé par la perte de revenus occasionnée par la reprise d'un emploi ! » .
* 24 Il s'agit notamment des CES (contrat emploi solidarité), des CEC (contrat emploi consolidé), des CIE (contrat initiative emploi) et des SIFE (stage d'insertion et de formation à l'emploi).
* 25 Proposition n° 317 (1999-2000).