C. UNE DÉLINQUANCE ENCOURAGÉE PAR UNE RELATIVE IMPUNITÉ
1. Des taux d'élucidation en baisse constante
Le taux d'élucidation des crimes et délits témoigne de l'efficacité des services de sécurité.
Or, moins d'un crime ou délit sur quatre est élucidé . Le taux d'élucidation tous services confondus s'élève à 24,92% en 2001. Il est en baisse constante depuis 1991 où il s'établissait à 36,8%. Ce sont les infractions subies le plus couramment par les citoyens qui ont le moins de chance d'être élucidées 1 ( * ) .
2. La rupture de la chaîne répressive
D'après les chiffres fournis par la Chancellerie, les affaires élucidées sont classées sans suite une fois sur trois du fait de l'encombrement des juridictions. En 2001, 32,1% des affaires élucidées (413.876) ont en effet été classées sans suite malgré le développement de procédures alternatives aux poursuites qui ont concerné 19,2% des affaires élucidées.
Enfin, nombre de peines prononcées par les juridictions ne sont jamais exécutées.
Il en résulte une impunité certaine encourageant à la délinquance et provoquant le découragement des citoyens et des forces de sécurité.
* 1 75,73 % des homicides sont élucidés contre 8 % des cambriolages.