INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Lors des dernières échéances électorales, les Français ont exprimé leur inquiétude face à la montée persistante de l'insécurité.
Afin de répondre aux aspirations de nos concitoyens, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août dernier (LOPSI) a défini les orientations d'une nouvelle politique de sécurité devant s'accompagner par un effort budgétaire de grande ampleur.
Cet effort devrait se concrétiser sur la période 2003-2007 par la création de 13.500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales et l'allocation à ces deux forces d'une enveloppe financière de 5,6 milliards d'euros .
Le premier budget de la police nationale de la nouvelle législature se devait de mettre en oeuvre les moyens prévus par la LOPSI.
Représentant 56% du budget du ministère de l'Intérieur, il s'établit à 5,45 milliards d'euros , soit une progression de 5,8% par rapport à l'année 2002.
Il prévoit la création de 1.900 emplois , soit près du tiers des emplois inscrits dans la LOPSI au titre de la police nationale.
Le budget de la gendarmerie nationale , qui relève du ministère de la défense, atteint quant à lui 4,26 milliards d'euros , soit une augmentation de 8,4% par rapport à 2002. Il prévoit la création de 1.200 emplois .
Dans un contexte de progression du budget de l'État de 2,7% et d'une réduction globale des effectifs de la fonction publique, les projets de budget de la police et de la gendarmerie nationales traduisent donc sans conteste la priorité accordée par le gouvernement à la sécurité .
Ils permettent ainsi de garantir dès 2003 que 40% de l'enveloppe prévue par la LOPSI sera effectivement engagée.
On peut ainsi espérer obtenir rapidement de meilleurs résultats dans la lutte contre la délinquance.
A cet égard, il convient de témoigner notre soutien aux forces de police qui, dans des conditions difficiles, se dévouent au péril de leur vie pour assurer la sécurité de nos concitoyens. En 2001, 7 fonctionnaires de police sont décédés et 3528 ont été blessés au cours d'opérations de police. Qu'il soit permis à votre rapporteur de leur rendre un hommage particulier.
I. LA NÉCESSITÉ D'UNE REPRISE EN MAIN ÉNERGIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
La progression de la criminalité a été très forte en 2001 et dans les premiers mois de 2002. La tendance semble s'améliorer depuis quelques mois.
A. UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DE LA DÉLINQUANCE EN 2001
Avec 4.061.792 faits constatés , l'année 2001 a connu une augmentation inquiétante de 7,69% des crimes et délits, après celle de 5,72% intervenue en 2000.
La criminalité a ainsi augmenté de plus de 16% depuis fin 1997.
ÉVOLUTION DÉCENNALE DE LA CRIMINALITÉ EN FRANCE
|
Années |
Nombre d'infractions |
Evolution
|
Taux pour 1000 habitants |
|
1991 |
3.744.112 |
+ 7,20 |
66 |
|
1992 |
3.830.996 |
+ 2,32 |
67 |
|
1993 |
3.881.894 |
+ 1,33 |
67 |
|
1994 |
3.919.008 |
+ 0,96 |
67 |
|
1995 |
3.665.320 |
- 6,47 |
63 |
|
1996 |
3.559.617 |
- 2,88 |
61 |
|
1997 |
3.493.442 |
- 1,86 |
60 |
|
1998 |
3.565.525 |
+ 2,06 |
61 |
|
1999 |
3.567.864 |
+ 0,07 |
61 |
|
2000 |
3.771.849 |
+ 5,72 |
64 |
|
2001 |
4.061.792 |
+7,69 |
69 |
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur
Le seuil des 4 millions d'infractions constatées a ainsi été franchi pour la première fois.
Les vols représentent un peu moins des deux tiers des infractions. Ils ont augmenté de plus de 8% en 2001.
LES CATÉGORIES D'INFRACTIONS EN
2001
|
Catégorie |
Faits constatés |
% du total |
|
Vols |
2.522.346 |
62,01% |
|
Infractions économiques et financières |
366.208 |
9,01% |
|
Atteintes aux personnes |
279.610 |
6,88% |
|
Autres infractions (dont stupéfiants) |
893.628 |
22,00% |
|
Total |
4 . 061 . 792 |
100% |
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur
On rappellera que, sur longue période, les chiffres de la criminalité ont été multipliés par plus de 6 depuis 1950 , la croissance ayant été constante depuis cette date, à des rythmes plus ou moins élevés, avec néanmoins un premier retournement de tendance de 1984 à 1988, et un autre de moindre ampleur de 1994 à 1997. Le seuil de 1 million d'infractions a été atteint en 1969, celui de 2 millions en 1977 et celui de 3 millions en 1982.
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur