2. L'amélioration de la condition militaire
Votre commission avait attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité de mieux prendre en compte la condition militaire bien avant qu'éclate au grand jour une véritable crise de confiance au sein des armées.
Cette crise résultait de facteurs objectifs, liés aux conditions de vie et de travail dans une période particulièrement difficile de réorganisation, de sous-effectif et de rythme d'engagement soutenu. Elle trouvait également sa source dans un sentiment de décalage croissant avec le milieu civil, que votre rapporteur a souligné à de multiples reprises.
La quasi-absence de mesures catégorielles en faveur des militaires de 1997 à 2001 tranchait avec l'attention portée, sur le plan social, à différents secteurs de la vie civile, et diverses réformes mises en oeuvre durant la dernière législature, celle des 35 heures étant bien entendu la plus emblématique. Enfin, les militaires ont constaté, loi de finances après loi de finances, combien le budget de la défense était systématiquement frappé de mesures restrictives, y compris lorsque le gouvernement disposait de marges de manoeuvre suffisantes pour maintenir un niveau de ressources à peu près équivalent à celui sur lequel il s'était engagé après la « revue de programmes » de 1998.
Le plan pluriannuel d'amélioration de la condition militaire décidé en février dernier, comporte, pour l'armée de terre, des éléments à l'évidence positifs. Plusieurs mesures indemnitaires permettront de compenser les sujétions du statut militaire (revalorisation de l'indemnité pour charges militaires) et les sujétions opérationnelles (revalorisation de l'indemnité pour services en campagne), et de mieux rémunérer les qualifications et les spécialités, y compris pour les officiers, grâce à l'augmentation du taux ou du contingent de diverses primes. Ce plan comporte également un volet social prenant en compte les contraintes de mobilité des militaires (aides au déménagement et au logement, prise en compte des besoins familiaux).
Cependant, ces mesures ciblées, dont beaucoup répondaient à des attentes anciennes, représentent moins de la moitié de l'enveloppe financière consacrée à ce plan.
Une large part de l'effort sera absorbée par le paiement , dans la limite de huit jours sur quinze jours supplémentaires accordés, des jours de permissions qui ne seront pas effectivement pris, dans le cadre des mesures sur le temps d'activités et d'obligations professionnelles des militaires (TAOPM).
Ainsi, la réponse apportée peut apparaître à la fois trop tardive , puisqu'il a fallu régler en urgence une crise sans précédent dans les armées, et trop influencée par les interférences avec la mise en place des 35 heures.
Quoi qu'il en soit, après les premières mesures de financement votées dans le cadre du collectif budgétaire de cet été, l'impact de ce plan va progressivement monter en charge, à partir de 2003, avec des montants annuels compris, pour l'armée de terre, entre 120 et 150 millions d'euros.