C. UNE CONSOLIDATION PROGRAMMÉE POUR LA PÉRIODE 2003-2008
1. Un renforcement ciblé des effectifs
Les enseignements des engagements récents et la prise en compte du nouveau contexte international, après les évènements du 11 septembre 2001 ont conduit à envisager un ajustement des effectifs militaires de l'armée de terre.
L'effort portera en premier lieu sur l' infanterie débarquée , qui prend une part croissante et prépondérante dans les engagements opérationnels et se trouve de ce fait fortement sollicitée, avec un très fort rythme d'activité et un taux de rotation élevé de ses personnels. L'objectif est de réaliser la création d'une quatrième section par unité élémentaire de combat (quaternarisation) pour la totalité des régiments d'infanterie.
Le deuxième axe prioritaire est le renforcement des forces spéciales . La création d'une brigade de forces spéciales (voir encadré) traduira cette orientation qui concerne aussi bien les effectifs que les capacités de projection, notamment aéromobiles, et le renforcement de certains moyens de renseignement spécialisés de guerre électronique, de recherche humaine et d'interception satellitaire.
Un troisième axe concerne les moyens de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique , en vue de faire face à ces menaces particulières, notamment terroristes, sur le territoire national et en opération extérieure. Il s'agira de mettre sur pied une structure de commandement du niveau bataillon et une compagnie de décontamination que les structures actuelles ne permettent pas d'armer.
En outre, certains ajustements seront nécessaires au profit des états-majors opérationnels, des organismes interarmées et des états-majors internationaux.
Pour réaliser ces évolutions, l'armée de terre verra ses effectifs évoluer d'ici 2008 .
Concernant les personnels militaires , toutes catégories confondues, le projet de loi de programmation militaire prévoit une réduction de 300 postes de 2002 à 2008, résultant de la création d'environ 160 postes d'officiers et sous-officiers et de la suppression de 460 postes de militaires du rang.
Toutefois, cette diminution du format n'est qu'apparente, car elle a pour objet d'aboutir à une meilleure réalisation des effectifs .
Comme votre rapporteur l'a souligné depuis deux ans, la cible définie pour les volontaires apparaît trop élevée, compte tenu des limites atteintes dans les volumes de recrutement pour cette catégorie. Il a donc été décidé de transformer des postes de volontaires en postes d'engagés . Afin de ne pas alourdir la charge financière de cette transformation, le nombre de postes de volontaires supprimés, établi à 3 000 postes, est supérieur à celui des postes d'engagés créés, limité à 2 500.
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LES FORCES SPÉCIALES DANS L'ARMÉE DE TERRE Les forces spéciales de l'armée de terre sont depuis le premier juillet 2002 regroupées au sein de la brigade des forces spéciales « terre » (BFST) qui possède au total un effectif avoisinant les 2 100 hommes . Celle-ci comprend aujourd'hui, outre un état-major léger installé à Pau, trois entités opérationnelles : - le 1 er régiment parachutiste d'infanterie de marine stationné à Bayonne qui est à vocation actions spéciales non conventionnelles et comprend environ mille hommes ; - le 13 ème régiment de dragons parachutistes en garnison à Dieuze, spécialisé dans le renseignement dans la profondeur et comptant 900 hommes ; - le détachement Aviation légère de l'armée de terre des opérations spéciales (DAOS), stationné à Pau, qui compte environ 160 personnes et possède une escadrille de Puma et une escadrille de Gazelle équipées de canons et de missiles antichars ou air-air. La brigade des forces spéciales « terre » est placée pour emploi soit préférentiellement aux ordres du commandement des opérations spéciales (COS) pour le 1 er RPIMa et le DAOS, soit préférentiellement aux ordres de la direction du renseignement militaire (DRM) pour le 13 ème RDP. Un plan visant à combler les lacunes capacitaires identifiées a été engagé. Il s'agit en particulier de lancer un programme de transmissions protégées à haut débit et de systèmes de transmissions sol-air interopérables notamment avec ceux des forces américaines, et d'acquérir 8 hélicoptères Cougar Mk2+ et divers petits matériels de cohérence. Par ailleurs, la BFST sera renforcée par le transfert d'un régiment de la brigade parachutiste et la création de deux escadrilles supplémentaires au DAOS , l'une en hélicoptères de transport, l'autre en hélicoptères de combat. Le transfert du régiment provenant de la 11 ème brigade parachutiste devrait être effectif avant l'été 2003. L'unité concernée n'a pas encore été choisie. Les capacités qu'elle devra fournir concernent plus particulièrement la reconnaissance profonde motorisée, le renseignement à fin d'action spéciale , le renseignement « conversationnel » (dit aussi « renseignement de debriefing »), l'assistance opérationnelle à des armées alliées (exemple de la formation d'unités de l'armée afghane), le commandement et la logistique. À l' horizon 2003-2004 , l'effectif de la BFST devrait atteindre 3 000 hommes environ . |
Cette opération affiche une diminution d'environ 500 postes budgétaires de militaires, mais elle devrait se traduire par une augmentation des effectifs réels , car les 3 000 postes de volontaires supprimés risquaient de demeurer vacants, alors que les 2 500 nouveaux postes d'engagés créés seront pourvus et viendront renforcer les unités.
Le projet de loi de programmation prévoit par ailleurs une augmentation des postes de personnels civils à partir de 2005, à raison de 180 postes par an jusqu'en 2008.