B. UN REDRESSEMENT INDISPENSABLE À LA PRÉSERVATION DU MODÈLE D'ARMÉE
La dotation des forces terrestres a connu en 2002 son niveau le plus bas des six années de la loi de programmation . Un tel niveau ne pouvait être maintenu sans provoquer, à très proche échéance, une rupture du modèle défini en 1996 pour l'armée de terre. Une nouvelle réduction du format et le renoncement à l'acquisition de certains équipements, alors même que certaines capacités vont déjà connaître d'importantes lacunes ces prochaines années, auraient inévitablement découlé d'une telle hypothèse.
Ce n'est pas le choix opéré par le gouvernement qui, conformément aux décisions du Président de la République, a opté pour la préservation du modèle 2015 et un redressement des crédits, en dépit de la situation délicate des finances publiques.
ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE
AU COURS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 1997-2002 ET EN 2003
(crédits en loi de finances initiale)
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Euros courants |
Euros constants |
|
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1997 |
7 479,1 |
7 971,2 |
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1998 |
7 309,3 |
7 717,2 |
|
1999 |
7 498,8 |
7 881,2 |
|
2000 |
7 429,2 |
7 737,5 |
|
2001 |
7 393,7 |
7 526,8 |
|
2002 |
7 247,1 |
7 319,6 |
|
2003 |
7 643,7 |
7 643,7 |
Pour 2003, la dotation des forces terrestres inscrite dans le projet de loi de finances s'élèvera à 7,643 milliards d'euros , soit 5,5 % de plus (+ 395,3 millions d'euros) qu'en 2002.
Cette évolution est légèrement inférieure à celle du budget de la défense, si bien qu'au sein de ce dernier, la part de l'armée de terre passera de 25,1 % à 24,6 %. Si les dépenses ordinaires progressent conformément à la moyenne, ce sont les dépenses en capital qui augmentent moins vite que celles des autres armées, pour des raisons strictement liées au calendrier de livraison des nouveaux matériels majeurs.
Les dépenses ordinaires progressent de 4,8 %, et atteignent 5 milliards d'euros . Les rémunérations et charges sociales (+ 4,7 %) représentent près de 4,1 milliards d'euros, soit 81,8 % du titre III et 53,8 % de l'ensemble du budget de l'armée de terre. Les autres dépenses du titre III représentent 913 millions d'euros, soit un montant supérieur de 5,3 % (+ 46,3 millions d'euros) à celui de l'an passé.
Aux titres V et VI , les crédits de paiement augmentent de 6,7 % et s'établissent à 2,620 milliards d'euros .
Quant aux autorisations de programme des titres V et VI, elles progresseront de 15,3 % et s'élèveront à 3,280 milliards d'euros .
Évolution des crédits de l'armée
de terre
(en millions d'euros)
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Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
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2002 |
2003 |
2002 |
2003 |
|||
|
RCS Fonctionnement Total titre III |
6,9 |
6,9 |
- |
3 924,8 866,7 4 791,5 |
4 110,4 913,0 5 023,4 |
+ 4,7% + 5,3% + 4,8% |
|
Titres V et VI |
2 843,3 |
3 280,5 |
+ 15,3% |
2 456,9 |
2 620,3 |
+ 6,7% |
|
TOTAL |
2 850,2 |
3 287,4 |
+ 15,3% |
7 248,3 |
7 643,7 |
+ 5,5% |