CHAPITRE II -
LE BUDGET DE
L'ARMÉE DE TERRE EN 2003
La dotation consacrée aux forces terrestres, qui avait atteint en 2002 son niveau le plus bas de toute la période de programmation, connaîtra en 2003 une progression de 5,5% .
Pour importante qu'elle soit, et bien entendu sans équivalent depuis six ans, cette augmentation ne suffit pas à retrouver, en termes réels, le niveau des crédits de 1997, ce qui illustre s'il en était besoin l'ampleur de l'érosion subie depuis cette date.
Les dépenses ordinaires évolueront en 2003 au même rythme que celles de l'ensemble du budget de la défense, avec une progresseront de 4,8 % par rapport à 2002 traduisant la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire et une remise à niveau des crédits de fonctionnement.
S'agissant des dépenses en capital, les autorisations de programme bénéficieront d'une forte progression (+15,3%), elle aussi analogue à celle observée pour l'ensemble du budget de la défense. Les crédits de paiement des titres V et VI augmenteront pour leur part de 6,7%.
Ce redressement était indispensable pour replacer l'armée de terre à un niveau de ressources compatible avec les objectifs définis en 1996 pour la modernisation de ses équipements.
I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE
A. UN CHANGEMENT DE CAP IMPRIMÉ DÈS LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 2002
Au cours de l'exercice 2002, l'armée de terre a du faire face au traditionnel surcoût lié aux opérations extérieures et financer les premières mesures d'amélioration de la condition militaire, décidées en février dernier et donc non prévues dans la loi de finances initiale.
Ces dépenses supplémentaires ont été très largement couvertes dès l'été, par la loi de finances rectificative du 6 août 2002 , avec une différence notable par rapport aux pratiques des années antérieures. En effet, les ouvertures de crédits au titre III n'ont été gagées par aucune annulation au titre V , ce dernier ayant même bénéficié de crédits supplémentaires pour l'entretien programmé des matériels.
Au titre III , les reports de crédits de la gestion antérieure (73 millions d'euros) ont été légèrement supérieurs aux reports de charges enregistrés en début d'exercice (59,8 millions d'euros). En outre, les fonds de concours atteignaient en fin d'été 15,1 millions d'euros, soit un montant très supérieur à celui des années passées, grâce à un remboursement exceptionnel de l'ONU, à hauteur de 10,8 millions d'euros, au titre d'opérations extérieures de la dernière décennie.
Le surcoût imputable aux opérations extérieures est évalué à 307 millions d'euros pour 2002 (dont 242 millions d'euros en rémunérations et charges sociales, 42 millions d'euros en fonctionnement et 23 millions d'euros en alimentation). Quant à la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire , elle se traduit par une dépense supplémentaire de 79,3 millions d'euros en 2002, dont près de 40 millions d'euros pour les mesures dites « TAOPM » (temps d'activités et d'obligations professionnelles des militaires).
Les crédits ouverts au titre III par la loi de finances rectificative du 6 août 2002 s'élèvent pour l'armée de terre à 351,6 millions d'euros et concernent exclusivement les rémunérations et charges sociales. Ils permettent de couvrir, sur les chapitres concernés, l'intégralité des surcoûts entraînés par les OPEX et par les mesures catégorielles décidées en début d'année, ainsi que le report de charges provenant de la gestion 2001.
Le surcoût des OPEX en fonctionnement et en alimentation n'a pas fait l'objet d'ouverture de crédits mais ces chapitres ont bénéficié de reports de crédits de 2001 et de produits de fonds de concours qui couvrent pratiquement les besoins.
Le déroulement de la gestion s'avère en revanche beaucoup plus difficile au titre V .
Comme votre rapporteur s'en était inquiété il y à un an, et contrairement à ce qu'affirmait alors le gouvernement, qui comptabilisait de substantiels reports de crédits pour abonder les ressources de l'année 2002, les crédits reportés de 2001 à 2002 (119 millions d'euros) ont été très inférieurs aux reports de charges (165 millions d'euros). D'autre part, le surcoût attendu au titre des OPEX s'élève à 25 millions d'euros, alors que le produit des fonds de concours ne devrait apporter que 20 millions d'euros.
Comme notre commission l'avait fortement souligné l'an passé, la loi de finances initiale pour 2002 se caractérise par une sous-dotation manifeste en crédits de paiement au titre V .
C'est donc face à un risque de véritable crise des paiements que se trouvait l'armée de terre, en raison de l'insuffisance des crédits d'équipement qui lui ont été alloués pour 2002.
Face à cette situation, la loi de finances rectificative du 6 août 2002 a ouvert un crédit de 10 millions d'euros au titre V pour l'entretien programmé des matériels .
Le projet de loi de finances rectificative pour 2002 déposé le 20 novembre dernier prévoit en outre l' ouverture d'une dotation de 190,6 millions d'euros , tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, au titre de la compensation de l'imputation sur le budget 2003 de la défense d'une contribution au budget civil de recherche et développent. Cette dotation doit normalement revenir à l'armée de terre, puisque c'est sur son budget qu'a été ponctionnée la dotation de même montant prévue en 2003.
En revanche, les annulations de crédits associées au collectif budgétaire d'automne s'élèvent, pour l'armée de terre, à 63 millions d'euros , sur un total de 321 millions d'euros pour la défense.
Cette annulation, qui est présentée comme un ajustement au niveau de consommation prévisible des crédits d'ici la fin de l'année, aura pour effet de porter à environ 220 millions d'euros le report de charges de l'armée de terre sur l'exercice 2003, avec application d'intérêts moratoires.
Les crédits annulés correspondent toutefois à des besoins bien réels et à des dépenses qui devaient être prochainement ordonnancées par la direction centrale du génie pour régler les travaux commandés aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
S'agissant des autorisations de programme , la situation de l'armée de terre est également délicate.
Votre rapporteur souligne depuis plusieurs années les difficultés de plus en plus vives générées par la restriction de l'encours des autorisations de programme disponibles, du fait notamment de la pratique des commandes globales sans mise en place de dotations supplémentaires adéquates.
L'encours des autorisations de programme disponibles est passé, pour l'armée de terre, de 6,3 milliards d'euros début 2000 à 4,9 milliards d'euros début 2002. Ainsi, le « volant » constitué par les autorisations de programme antérieures à l'année en cours, qui représentait environ une année de commandes (2,9 milliards d'euros) fin 1999, s'est considérablement réduit en quelques années et ne représentait début 2002 que 2 milliards d'euros, soit moins de 8 mois d'achats d'équipements.
Cette avec cette enveloppe qui se réduit d'année en année que l'armée de terre a prévu, conformément aux échéances fixées pour les programmes, d'engager en 2002 près de 3,3 milliards d'euros, dont 490 millions d'euros au titre de la commande semi-globale de systèmes de missiles sol-air moyenne portée (SAMP/T). Elle a du renoncer à la notification d'une tranche conditionnelle de dépanneurs Leclerc et sera sans doute amenée à reporter sur 2003 certaines commandes. L'encours disponible devrait se réduire une nouvelle fois pour se situer autour de 1,6 milliard d'euros fin 2002.