B. LES EFFORTS IMPORTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION POUR RÉTABLIR SA SITUATION
Créé par la loi de finances pour 1966, l'Institut national de la consommation (INC) est un organisme pluridisciplinaire, qui délivre des services aux consommateurs et à leurs organisations.
L'INC constitue, en effet, à la fois un centre d'essais comparatifs, un centre d'information et de documentation sur la consommation et un organisme d'études et de formation à destination du mouvement consumériste. Bien que l'INC ne soit plus l'unique référence des consommateurs, il dispose d'un capital de notoriété important avec son magazine « 60 millions de consommateurs » et demeure le seul centre d'essais et de documentation à la disposition des associations de défense des consommateurs.
1. La poursuite de la réforme de l'Institut national de la consommation
a) L'application du décret du 4 avril 2001
Le décret du 4 avril 2001 8 ( * ) a réformé l'INC avec un objectif double : clarifier ses missions et renforcer l'efficacité de ses structures.
Le décret a défini trois missions assignées à l'INC :
- fournir un appui technique aux organisations de consommateurs selon une contractualisation et un cahier des charges annuel résultant d'une concertation ;
- regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;
- mettre en oeuvre des actions de formation et d'éducation sur les questions de consommation.
Ces missions, qui attestent la double vocation de l'INC à l'égard des associations de consommateurs comme du public, ont constitué la base d'un nouveau projet d'établissement reposant sur une logique d'objectifs, qui a pris la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat, et d'un cahier des charges annuel des prestations aux associations. Cette contractualisation vise à responsabiliser les partenaires.
b) Le renouveau des publications
La stabilisation de la situation de l'Institut impliquait une amélioration du résultat commercial de ses publications. A cette fin, la direction de l'INC a entrepris une refonte systématique de ses différents supports médiatiques. La nouvelle maquette de 60 Millions de consommateurs , lancée en septembre 2001, a permis un accroissement du nombre des abonnements, qui sont passés de près de 80 000 en 2000 à environ 93 000 en 2001 et 97 000 en 2002. Parallèlement, les numéros « hors-séries » et « pratiques » ont été redéfinis en référence à la notion de spécialisation. La distinction se fait désormais entre numéros « expert » et « découverte ». De même, le support télévisé Consomag doit connaître une nouvelle formule à partir de novembre 2002.
c) Le développement du recours aux nouvelles technologies
L'INC a encore renforcé sa présence sur l'Internet, en créant trois nouveaux sites :
- www.conso.net, un portail du mouvement consumériste ;
- www.inc60 , pour mettre en valeur les diverses productions et publications de l'INC ;
- www.60millions-mag.com , site de promotion du magazine.
Cette partition répond à un souhait des associations de consommateurs.
Votre rapporteur pour avis se réjouit de cette amélioration et de cette diversification des supports de communication de l'INC.
* 8 Décret n°2001-300 du 4 avril 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et modifiant le code de la consommation.