V. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
1. Les dotations en faveur de l'AFSSA
S'établissant à 38,6 millions d'euros, la subvention du ministère de l'agriculture à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) augmente de 3,8 %, soit une progression de 1,4 million d'euros environ. Dans ce domaine, l'actuel Gouvernement conforte donc une tendance initiée par son prédécesseur. Cette progression concerne aussi bien les dépenses ordinaires (+ 3,1 %) que les dépenses en capital (+ 10,1 %).
La subvention de fonctionnement à l'AFSSA ( ligne 36-22/30) s'élève à 28 millions d'euros , en hausse de 3 % par rapport à l'année dernière. Il convient de noter que les crédits inscrits à cette ligne rassemblent désormais les dotations qui étaient antérieurement prévues aux lignes 36-22/13 (appui technique et scientifique) et 36-22/16 (évaluation des risques).
Les crédits de fonctionnement destinés aux programmes de recherche (ligne 36-22/22) bénéficient d'une hausse de près de 200.000 euros (+ 3,3 %) pour atteindre 6,2 millions d'euros .
Les crédits en capital alloués aux programmes de recherche de l'AFSSA (ligne 61-21/71) augmentent également, tant en autorisations de programme (+ 12,9 %) qu'en crédits de paiement (+ 16,8 %), ces derniers s'élevant à 2,7 millions d'euros pour 2003.
En revanche, la dotation d'équipement de l'AFSSA prévue à la ligne 61-21/80 , qui rassemble les crédits précédemment inscrits aux lignes 61-21/73 (équipement des laboratoires) et 61-21/76 (destinée au financement de gros investissements immobiliers) est seulement reconduite en autorisations de programme et enregistre même une légère baisse (- 0,3 %) en crédits de paiement, dont le montant s'établit à 1,55 million d'euros .
CRÉDITS DESTINÉS À
L'AFSSA
(dépenses ordinaires)
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Montant en loi de finances pour 2002 (en euros) |
Montant en projet de loi de finances pour 2003 |
Evolution (en %) |
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36-22/22 |
Subvention de fonctionnement à l'AFSSA Programmes de recherche |
6 031 900 |
6 231 403 |
+ 3,3 % |
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36-22/30 |
Subvention de fonctionnement à l'AFSSA |
27 225 475 |
28 050 000 |
+ 3 % |
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Total des crédits de dépenses ordinaires pour l'AFSSA |
33 257 375 |
34 281 403 |
+ 3,1 % |
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CRÉDITS DESTINÉS À
L'AFSSA
(dépenses en capital)
|
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Montant en loi de finances initiale pour 2002
|
Montant en projet de loi de finances pour 2003 (en euros) |
Evolution (%) |
Montant en loi de finances pour 2002
|
Montant en projet de loi de finances pour 2003
|
Evolution (%) |
|
61-21/71 |
AFSSA - Soutien aux programmes de recherche |
2 363 000 |
2 668 000 |
+ 12,9 % |
2 363 000 |
2 760 000 |
+ 16,8 % |
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61-21/80 |
AFSSA Equipement |
1 601 000 |
1 601 000 |
- |
1 556 000 |
1 551 000 |
- 0,3 % |
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Total des crédits de dépenses en capital pour l'AFSSA |
3 964 000 |
4 265 000 |
+ 7,6 % |
3 919 000 |
4 311 000 |
+ 10,1 % |
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Total des crédits destinés à l'AFSSA (DO + CP) |
37 176 375 |
38 592 403 |
+ 3,8 % |
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