III. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Les crédits destinés au financement des actions de promotion, qui figurent à la ligne 44-53/30, sont reconduits à 24,4 millions d'euros.
Ces crédits sont principalement affectés au versement de la subvention à la société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA).
La simple reconduction de ces crédits n'est pas suffisante.
En effet, la SOPEXA, qui met en oeuvre des actions de promotions cofinancées par l'État et les interprofessions, est confrontée à des charges importantes.
En outre, il est à craindre que la diminution des crédits en faveur des offices agricoles n'entraîne une baisse des concours que ces derniers lui reversent, au titre de leur participation au financement des actions de promotion initiées par les interprofessions.
Alors que de nombreuses filières connaissent une conjoncture difficile (volaille, porcs) ou font face à une concurrence croissante (vins), il importe de renforcer les moyens destinés à la promotion des produits agricoles et alimentaires sur les marchés tiers.
IV. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ
L'ensemble des crédits concourrant à la politique de la qualité s'élèvent pour 2003 à 34,78 millions d'euros , soit une quasi-reconduction par rapport à l'année 2002.
Cette stabilité cache toutefois un redéploiement des actions dans le domaine de la qualité, au détriment de la politique de sélection animale et végétale.
D'un montant de 14,08 millions d'euros , la dotation de fonctionnement au profit de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) , inscrite à la ligne 36-22/43 , progresse de 2,9 % . Cette augmentation, qui est un signe positif, n'est toutefois pas suffisante pour couvrir l'augmentation des charges que cet organisme doit supporter depuis quelques années.
Les crédits de la ligne 44-70/30 ( promotion de la qualité alimentaire ) sont également en hausse (+ 15 %) passant de 2,2 à 2,6 millions d'euros.
Représentant une enveloppe de 2 millions d'euros, les crédits affectés à la promotion des signes de qualité (ligne 44-70/40) connaissent une progression non négligeable (+ 4,1 %), toutefois moindre que celle enregistrée l'année dernière (+ 14,5 %).
Les actions engagées en 2001 grâce à ces crédits ont visé à renforcer le développement des labels et de la certification de conformité et à mettre en oeuvre une communication sur le label rouge. En outre, ces crédits ont également servi à la réalisation d'actions d'information en faveur des opérateurs du secteur de l'agriculture biologique, au développement de ce mode de production, ainsi qu'au fonctionnement de l'Observatoire national de l'agriculture biologique.
Inscrits à la ligne 44-70/50 , les crédits destinés au financement de la sélection animale subissent, en revanche, une diminution de 3,3 % , pour s'établir à 14 millions d'euros.
Les crédits destinés à la sélection végétale , qui figurent à la ligne 44-70/70 subissent une baisse encore plus marquée (- 20 %) soit environ 340.000 euros de moins que l'année dernière.
CRÉDITS AFFECTÉS A LA POLITIQUE
DE LA
QUALITÉ (EN EUROS)
|
Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Montant en loi de finances initiale pour 2002 |
Montant en projet de loi de finances pour 2003 |
Évolution (en %) |
|
36-22/43 |
Subvention de fonctionnement à l'INAO |
13 686 269 |
14 085 883 |
+ 2,9 % |
|
44-70/30 |
Promotion de la qualité alimentaire |
2 260 711 |
2 600 000 |
+ 15 % |
|
44-70/40 |
Promotion des signes de qualité |
1 920 857 |
2 000 000 |
+ 4,1 % |
|
44-70/50 |
Sélection animale |
14 482 657 |
14 000 000 |
- 3,3 % |
|
44-70/70 |
Sélection végétale |
2 439 184 |
2 100 000 |
- 19,9 % |
|
Total des crédits affectés à la politique de la qualité |
34 789 678 |
34 785 883 |
- 0,01 % |
|