CHAPITRE III
-
SÉCURITE ET RÉNOVATION URBAINE :
LES DEUX
LEVIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Outre le développement de l'activité économique et la création d'emplois, les deux grands axes de la politique de la ville sont, pour votre rapporteur pour avis, d'une part la préservation de la sécurité et, de l'autre, l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers grâce au logement . Ce sont ces deux volets qu'il souhaite développer à présent.
I. LA PRÉSERVATION DE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DE L'ORDRE PUBLIC
Comme il l'a fait au cours de l'examen du projet de loi de Finances pour 2002, votre rapporteur pour avis s'est intéressé d'une part aux mesures générales prises pour lutter contre la délinquance et, d'autre part, à celles plus spécifiquement mises en oeuvre pour contrecarrer la recrudescence de la violence des mineurs.
A. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ
Parmi les mesures destinées au renforcement de la sécurité, le développement des contrats locaux de sécurité et celui des moyens des forces de police occupent une place essentielle.
1. Les contrats locaux de sécurité
Lancés par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, les contrats locaux de sécurité (CLS) associent l'Etat, les collectivités locales et les autres acteurs locaux, (associations, bailleurs, transporteurs...) aux partenaires représentant l'Etat (Parquet, Education nationale, services déconcentrés de l'Etat dont la police nationale). 599 CLS ont été signés dont une vingtaine concernent les transports collectifs. 197 sont en cours d'élaboration. Ils constituent une composante essentielle des 247 nouveaux contrats de ville, puisque 60 % s'appliquent à des territoires concernés par l'un de ces contrats et que plus de 90 % des sites en contrat de ville font l'objet d'un CLS. On notera cependant que près de 70 % des CLS signés sont communaux, même si un mouvement plus favorable à l'intercommunalité se dessine, notamment à cause de la création des communautés d'agglomération disposant de compétences obligatoires en matière de prévention de la délinquance.
? Perspectives d'évolution
Les CLS concernent, dans leur majorité, les conditions d'intervention de la police et de la gendarmerie, le développement de la police de proximité, la justice de proximité et la mise en oeuvre des alternatives pénales, la prévention de la délinquance (le soutien aux actions locales de prévention à l'égard des mineurs et des jeunes en voie de marginalisation, la prévention de la violence scolaire...), la prévention de la récidive, l'aide aux victimes, la prévention de la toxicomanie et la lutte contre l'économie souterraine, la médiation sociale et la lutte contre les incivilités, et enfin l'éducation à la citoyenneté.
En 2001, les crédits mobilisés au titre de la politique de la ville en faveur des CLS des villes qui rencontrent des difficultés spécifiques se sont élevés à 230 millions de francs. Ils financent des projets en matière de :
- régulation des conflits et médiations, au sein des établissements scolaires, dans les relations de voisinage et dans les rapports avec les services publics ;
- soutien à la parentalité, prévention, veille éducative et mesures de protection des mineurs ;
- accès au droit, aide aux victimes et justice de proximité ;
- prévention des conduites à risques ;
- préparation à la sortie de prison, projets individualisés de réinsertion et mesures alternatives à l'incarcération.
En 2001, ils ont été utilisés dans le cadre de l'ingénierie pour 19 % des cas, pour la prévention des toxicomanies (21 %), le soutien à la parentalité (21 %), la justice de proximité (14 %), l'accès au droit (13 %), la sortie de prison (8 %), l'aide aux victimes (4 %) et la médiation (2 %).
? Les évolutions récentes
Le décret en date du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance , a créé des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui se substituent aux conseils communaux de prévention de la délinquance à compter d'octobre 2002. Lieu de concertation et de coordination de tous les acteurs concernés par la sécurité, l'analyse des attentes de la population, les actions de prévention, et les stratégies de lutte contre l'insécurité, ils participeront à l'élaboration et au suivi des CLS. Votre commission des Affaires économiques soutient la politique du Gouvernement concernant les CLS et souhaite que les élus locaux jouent pleinement leur rôle en la matière.