B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
1. Les redevances de navigation aérienne
Le Gouvernement a fait l'hypothèse d'une reprise modérée du trafic en 2003. Votre commission des Affaires économiques partage cet optimisme, qui autorise un accroissement de l'évaluation des redevances. Le produit attendu en 2003 des redevances de navigation aérienne versées par les compagnies s'établit ainsi à 1 129 M€ , en hausse de 6,7 % par rapport au montant estimé en loi de finances initiale pour 2002, avec comme ventilation :
PRODUIT ATTENDU DES REDEVANCES (en euros)
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Evaluation de recettes 2002 |
Evaluation de recettes 2003 |
Evolution |
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Redevances de route |
850 513 067 |
911 460 000 |
7,2 % |
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RSTCA 3 ( * ) métropole |
188 884 332 |
198 230 000 |
4,9 % |
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RSTCA outre-mer |
19 056 127 |
19 200 000 |
0,7 % |
Source : Projet de loi de finances pour 2003
2. La taxe de l'aviation civile
La taxe de l'aviation civile , applicable depuis le 1 er janvier 1999 4 ( * ) , couvre l'essentiel des dépenses du budget annexe qui ne donnent pas lieu à perception de redevances pour services rendus, ainsi que les dépenses du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).
Pour 2003, les taux sont maintenus au niveau qu'ils avaient atteint après l'augmentation de 12,3 % en 2002, soit :
- 3,92 € par passager embarqué à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- 6,66 € par passager embarqué vers d'autres destinations ;
- 1,02 € par tonne de fret ou de courrier.
Le produit attendu de la taxe de l'aviation civile en 2003 (TAC) est estimé à 294,56 M€, que l'article 27 du projet de loi de finances propose de répartir à hauteur de 76,04 % au profit du budget annexe de l'aviation civile et 23,96 % au profit du FIATA (contre respectivement 72,13 % et 27,87 % en 2002). La contribution de la TAC au financement du BAAC sera donc de 223,98 M€ en 2003.
* 3 Redevance pour services terminaux de la circulation aérienne.
* 4 Article 51 de la loi de finances pour 1999.