IV. LES ÉQUIPEMENTS DE L'ARMÉE DE L'AIR

Le titre V doit être évalué dans le cadre de la clôture de la loi de programmation 97 - 02. Le bilan financier, notamment pour les crédits de paiement, n'est pas vraiment positif comme on l'a vu antérieurement. Il semble devoir permettre, cependant, de maintenir globalement les objectifs capacitaires.

Pour 2002, les autorisations de programme s'élèvent à 3,4 milliards d'euros, en hausse de 8 % par rapport à 2001. Ce montant est conforme à celui prévu dans la loi de programmation militaire.

Les crédits de paiement, à 2,8 milliards d'euros (dont 122 millions d'euros reportés de 2001 à 2002), sont en très net retrait par rapport à l'annuité correspondante de la loi de programmation. Cette insuffisance de crédits de paiement du budget 2002 laisse d'ores et déjà entrevoir des difficultés de trésorerie qui apparaîtront à fin de 2002.

Ces crédits seront affectés, en priorité par l'armée de l'air, aux grands projets suivants :

- poursuite du développement du standard F2 (capacités de combat air/air et air/sol) du RAFALE, avec la prise en compte de l'abandon de la participation financière des industriels à ce développement à hauteur de 25 % ;

- commande des contre-mesures électroniques, de l'optronique de secteur frontal et des rechanges des douze avions, ainsi que des moteurs associés, qui doivent être commandés au titre du budget 2001,

- acquisition de 3 avions cargo légers CASA 235 qui s'ajouteront aux deux déjà commandés en 2001. Ces acquisitions visent à faire face à la perte de capacité de transport lié au décalage entre le retrait du service des TRANSALL de première génération à partir de 2005, et l'arrivée de l'A 400 M dont le premier exemplaire serait livré au plus tôt en 2007,

- augmentation des dotations consacrées à l'entretien programmé des matériels (995 millions d'euros d'autorisations de programme, soit + 22 %), afin d'améliorer le taux de disponibilité des aéronefs, de globaliser des contrats d'entretien pour en diminuer les coûts, et d'obtenir des industriels des engagements sur le respect des calendriers de livraison des pièces de rechange.

De plus, l'armée de l'air poursuivra ses efforts dans d'autres domaines :

- recueil du renseignement avec le développement d'une nacelle de reconnaissance de nouvelle génération, et d'un système intérimaire de drones Moyenne Altitude Longue Endurance (MALE), afin d'acquérir une première expérience dans leur emploi, avant de lancer le développement d'un tel système en coopération européenne,

- remise à niveau des munitions air-sol : reconsidération du niveau des stocks et acquisition des munitions à guidage de précision,

- développement du Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aériennes (SCCOA) et installation de Moyens de Télécommunications des Bases Aériennes (MTBA) sur 6 sites en 2002.

L'armée de l'air est l'une des principales bénéficiaires de la mise en pratique depuis fin 1997 de la politique de commandes globales inscrites dans la loi de programmation . Six commandes relatives aux programmes AASM, MICA, SCALP, APACHE, MTBA et RAFALE ont ainsi été notifiées au cours de la période, auxquelles viendra probablement s'ajouter à la fin de l'année 2001 la commande de 50 A 400 M si les négociations en cours avec les huit pays parties prenantes au projet aboutissent dans les temps. Il faut relever, à cet égard, que la commande par l'Allemagne de 73 A-400 M a été confirmée lors du 78 ème sommet franco-allemand réuni à Nantes, les 23  et 24 novembre 2001. Les ressources en autorisations de programme, nécessaires au financement de la commande française de l'A 400 M, ont fait l'objet d'une ouverture de 3,049 milliards d'euros en LFR 2000, le complément à 7,012 milliards d'euros étant attendu au titre de la LFR 2001.

Si les commandes prévues pour la période de la loi de programmation pourront être globalement réalisées, il demeure que le présent projet de budget de l'armée de l'air pour 2002 est en retrait de 479 millions d'euros (soit 15 %) par rapport au montant inscrit dans la loi de programmation amendée par la revue de programme.

A. ETAT DES MATERIELS EN 2001.

La situation en 2001 des principaux matériels de l'armée de l'air fait apparaître :

1. La flotte de combat et de transport

- une flotte de combat, constituée de 355 appareils, dont l'âge moyen est de 13,5 ans compte tenu du calendrier de retrait et de livraisons. La mise en service des MIRAGE 2000 D s'est terminée avec la livraison des 5 derniers appareils en 2001 ,

- une flotte de transport logistique composée de 2 DC 8 et de 3 AIRBUS A 310,

- une flotte de transport tactique composée de 14 HERCULES et 66 TRANSALL . Pour ces derniers, la date de début des retraits de service est prévue en 2005. Si l'échéancier de livraison des A-400 M envisagé est respecté, il portera sur les quantités suivantes : 1 en 2007, 2 en 2008, 5 par an ultérieurement.

- une flotte de 84 hélicoptères destinée aux opérations de recherche et de sauvetage au combat (RESCO), aux mesures actives de sûreté aérienne (MASA), à la protection défense des points sensibles et au support opérationnel des forces (évacuations sanitaires et appui de la manoeuvre tactique). La livraison d'un COUGAR RESCO en 1999 est un premier pas vers l'acquisition des capacités requises pour cette mission ; cet appareil sera transformé au standard MARK2+ en 2004.

2. La flotte des appareils spécialisés

. 4 SDCA (AWACS), systèmes de détection et de commandement aéroportés qui permettent la participation aux missions de prévention des crises dans un cadre national ou interallié,

. 14 C 135 FR ravitailleurs dont le nombre, compte tenu de l'éloignement des théâtres d'action des avions de combat et des SDCA, devrait être accru pour atteindre le nouveau modèle issu des enseignements du Kosovo, soit 20 appareils.

3. Les armements

. une panoplie d'armements sol-air qui évolue pour prendre en compte la réduction du format des armées mais qui n'est pas, pour l'instant, conçue pour l'interception des missiles proliférants (missiles de croisière ou balistiques),

. la livraison des premiers missiles de croisière anti-piste APACHE dont la mise en service opérationnel sera effectuée en 2002.

Ainsi, l'évaluation de l'état des matériels de l'armée de l'air en 2001 fait apparaître, d'une part, la poursuite de l'effort entrepris de modernisation de la flotte de combat, et d'autre part, certaines insuffisances dans divers domaines de soutien au combat.

B. LES GRANDS PROGRAMMES D'EQUIPEMENTS.

Le modèle d'armée 2015 prévoit, pour l'armée de l'air, 300 avions de combat modernes du type RAFALE et 50 avions modernes de transport .

Or, dans l'état actuel des commandes, ce sont au mieux 150 RAFALE et 38 A 400 M qui pourront être en ligne.

De plus, le projet de loi de programmation militaire pour la période 2003 - 2008 prévoit de repousser à 2006 la constitution du premier escadron opérationnel équipé du RAFALE, et la livraison de 3 A 400 M à la fin de la période.

1. Le Rafale

Le prochain standard F3 du RAFALE est caractérisé par un système d'armes très complet et une aptitude multirôles : dissuasion, défense aérienne, attaque au sol, attaque à la mer, reconnaissance . Il répond donc aux besoins exprimés par l'armée de l'air, et devrait remplacer une grande partie des avions en service actuellement.

Les différentes versions du Rafale préservent un équipement de base commun, avec un logiciel opérationnel unique. Les capacités d'emport envisagées incluent différents types de missile (ASMP - A, SCALP - EG, MICA, MAGIC 2, les armes antiradar, l'antinavire), les bombes de la famille AASM, un canon de bord de 30 mm et la future nacelle de reconnaissance (RECO - NG). Ces armements permettront de couvrir l'ensemble du spectre des missions confiées à l'armée de l'air.

Le haut niveau d'intégration du système d'armes, associé à la « liaison 16 » 3( * ) et à une interface homme-système très novatrice ont pour objectif de procurer à l'équipage du RAFALE un instrument de prise en compte de l'environnement de combat complet et synthétique.

La maîtrise de situation qui en découle conduit à une meilleure efficacité et à une vulnérabilité moindre.

Le concept de mise en oeuvre et de maintenance du RAFALE repose sur l'intégration des besoins de soutien dès la phase de développement du système principal. Ce concept reprend les principes du Soutien Logistique Intégré (SLI) et en utilise tous les outils. Ainsi la généralisation de la maintenance intégrée et le recours à un moyen de test universel des équipements, tout en concourant directement à la maîtrise du coût de possession, doivent conférer un avantage appréciable en matière de projection de forces.

Il faut souligner que le système d'armes possède un potentiel de croissance très supérieur aux systèmes de la génération précédente. La normalisation OTAN appliquée aux principaux constituants (architecture, avionique, interfaces des armements, communications) favorisera l'adaptation du système aux évolutions d'emploi dans le respect des contraintes d'interoperabilité.

L'armée de l'air attend la livraison de 139 Rafale biplaces et 95 monoplaces, dont les premiers seront mis en service opérationnel au standard F2 en 2006. Un troisième appareil sera livré en 2002.

Au titre du développement, de l'industrialisation et des fabrications, 4342 millions d'euros courants ont déjà été consommés pour le développement, et 2294 millions d'euros pour la production.

Le projet de budget 2002 prévoit, pour le développement, 417 millions d'euros d'autorisations de programme et 273 millions d'euros de crédits de paiement, alors que pour la production sont inscrits 387 millions d'euros d'autorisations de programme et 429 millions d'euros de crédits de paiement.

Les actions de promotion à l'exportation du RAFALE sont soutenues par l'Etat , notamment grâce à la création de «comités air», structures de rencontre entre les états-majors des armées de l'air et à de nombreuses missions de l'armée de l'air et de la DGA.

En réponse à l'intérêt marqué par certains pays, les industriels français ont bâti un projet RAFALE « Mark II », destiné à améliorer les performances de l'avion et de son système d'armes. Ce projet comprend le développement d'un radar à antenne active, d'un moteur à poussée augmentée, de réservoirs de carburant plaqués au fuselage, et de la capacité d'armement guidé laser. Pour leur part, les industriels constructeurs du Rafale (essentiellement Dassault) ont mis un terme à leur participation au développement, qui se montait à 25 % à compter du standard F2. Celui-ci est donc totalement supporté par l'Etat, induisant un surcoût pour l'armée de l'air de 3 milliards de francs (449 millions d'euros), armée qui participe donc indirectement au financement de l'opération Mark II. Cette version Mark II du RAFALE est maintenant systématiquement proposée à l'exportation.

Le programme JSF lancé récemment par l'administration américaine, qui porte sur 6 000 exemplaires
, dont les premiers arriveraient sur le marché vers 2008, pourrait être un concurrent très sérieux du Rafale à l'exportation.

Un autre concurrent reste l'Eurofighter, développé par quatre pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Espagne).

2. L'A-400 M

En juillet 2000, 8 pays (France, Grande Bretagne, Allemagne, Italie, Belgique, Espagne, Turquie, Luxembourg) ont manifesté leur ferme intention d'acquérir conjointement le futur avion de transport militaire AIRBUS A 400M. Cet avion est donc l'aboutissement des réflexions européennes antérieures sur la nécessité de se doter d'un ATF (avion de transport futur).

En janvier 2001, le Portugal confirmait officiellement son retour dans le programme.

Le 19 juin 2001, à l'occasion du Salon du Bourget, a eu lieu la cérémonie de signature du Mémorandum of Understanding (MoU) formalisant les engagements que prendront les états entre eux. Ce MoU a été signé par six pays, l'Italie et le Portugal s'engageant à les rejoindre rapidement. Les Etats s'engagent sur un nombre d'avions à commander. Pour la France, ce nombre est de 50 appareils.

Ce MoU est complété par des documents engageant les nations avec l'OCCAR (Organisme Conjoint de Coopération en matière d'Armement) :

- une déclaration du conseil de surveillance de l'OCCAR décidant de l'intégration du programme à l'OCCAR et la création du conseil de programme à 8 nations,

- une décision du conseil de programme à 8 nations définissant la gestion du programme.

La signature du contrat de commande et des documents liant les pays à l'OCCAR devait initialement avoir lieu le 16 novembre 2001, mais a été repoussée à une date ultérieure.

Rappelons que les discussions sont en cours avec l'Allemagne qui a confirmé son engagement à commander 73 de ces avions lors du sommet franco-allemand de Nantes, les 23 et 24 novembre 2001. Le sommet franco-italien réuni à Périgueux le 27 novembre 2001, a également permis, tant au Président de la République qu'au Premier ministre, de souligner la nécessité d'une décision rapide du Gouvernement italien sur ce sujet, sans cependant obtenir d'engagement sur ce point.

Pour la France, le devis du programme est de 7012 millions d'euros courants, y compris une provision pour les hausses économiques. Il est établi dans l'hypothèse d'une commande ferme d'au moins 180 avions par l'ensemble des nations.

L'approbation du document de lancement de la réalisation a permis de libérer 3049 millions d'euros d'autorisations de programme mises en place par la LFR en fin d'année 2000. Conformément aux décisions de la réunion interministérielle tenue le 19 septembre 2000 sous l'autorité du Premier Ministre, la totalité des autorisations de programmes nécessaires à la notification du contrat devra être libérée avant sa signature, soit 3 613 millions d'euros pour 2001.

Au titre du développement, 23,63 millions d'euros ont déjà été consommés et le projet de budget 2002 prévoit 99 millions d'euros de crédits de paiement.

Le projet de calendrier de livraison des avions prévoit la mise à disposition de 3 avions à la fin de la période de la prochaine loi de programmation (2003-2008), puis cinq avions par an jusqu'à 2017.

Cette lente montée en puissance de la flotte A 400 M est à rapprocher de la déflation rapide des C 160 TRANSALL de première génération dont les premiers exemplaires seront retirés du service à partir de 2005.

Afin de pallier et limiter au plus tôt le déficit capacitaire envisagé à l'horizon 2005, l'adaptation de la flotte de transport a été lancée.

Le report d'une partie des missions de transport tactique effectuées par la flotte des C 160 en métropole et en Europe vers la flotte CN 235 permettrait de préserver son potentiel pour les opérations. C'est pourquoi l'armée de l'air commandera deux CN 235 avant fin 2001, et trois exemplaires en 2002 pour une livraison des trois premiers avions dès 2002.

En fonction des ressources, une autre tranche de cinq appareils pourrait être envisagée à l'horizon 2005.

Le schéma suivant permet de visualiser l'impact du retrait progressif des C 160, et l'amélioration apportée pour la projection de nos forces par l'arrivée progressive des A 400 M.

Compte tenu de l'accroissement des missions de transport logistique, il a été nécessaire d'acquérir un troisième A 310 qui est en service depuis février 2001. De plus, l'absence d'une version cargo pour les A 310 en service actuellement, conjuguée au retrait du service des DC 8-72 à l'horizon 2010 rendent nécessaire l'acquisition à moyen terme d'appareils de transport logistique à très long rayon d'action. L'objectif de l'armée de l'air est d'acquérir 2 avions MRTT (MultiRôle Tanker Transport) d'ici 2008, première tranche d'un total de six appareils à atteindre avant 2015 pour rejoindre le format.

C. COMMANDEMENT, CONTRÔLE ET COMMUNICATIONS

1. Le SCCOA.

Le programme majeur SCCOA (Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aériennes) est destiné à doter l'armée de l'air d'une capacité de gestion globale des systèmes d'armes dans la troisième dimension (aéronefs et systèmes sol-air). Répondant au concept de «globalité des opérations aériennes» le SCCOA a pour objectif de réduire la boucle temporelle d'Observation - Orientation - Décision - Action (OODA) dont la maîtrise est un préalable à l'acquisition de la supériorité dans la conduite de la bataille aérienne, quelle soit offensive ou défensive.

Pour remplir sa mission, le SCOAA rassemble les moyens nécessaires aux quatre fonctions essentielles de la conduite des opérations aériennes :

- la détection (tous les radars et systèmes d'identification),

- les télécommunications sol-air-sol entre les aéronefs et les centres de contrôle,

- la surveillance et le contrôle (les logiciels et les matériels qui y participent),

- les systèmes informatiques d'aide au commandement et la conduite des opérations (exploitation des informations en temps réel dans les centres d'opérations).

Les systèmes d'informations du SCCOA sont ou seront interopérables avec ceux de l'état-major des armées, de la direction du renseignement militaire, de la marine nationale, de l'armée de terre, de l'OTAN et les systèmes de la navigation aérienne civile.

Ce programme a été lancé en 1993, et devrait se poursuivre jusqu'en 2010. Il est scindé en trois étapes qui se recouvrent, chacune étant organisée en cinq capacités opérationnelles (détection, télécommunications, surveillance - contrôle, centres, aide au commandement, conduite des opérations). Chacune des étapes comprend des études, des évolutions ou des achats de matériels, des réalisations de logiciels et la réalisation de centres d'opérations et de commandement.

Un Centre de Commandement et de Conduite Mobile (C3M) sera livré en 2005. Il permettra à la France d'honorer ses engagements européens en assurant le rôle de «Nation cadre» pour une action sur un théâtre d'opérations extérieures.

Le coût total de ce programme (développement, fabrication et infrastructure) essentiel est de 2329 millions d'euros répartis en 794 millions d'euros pour sa première étape, 337 millions d'euros pour la seconde et 1200 millions d'euros pour la troisième étape.

Au total, pour le budget 2002, ce programme devrait représenter 159 millions d'euros d'autorisations de programme et 94 millions d'euros de crédits de paiement.

2. Le système de détection et de commandement aéroporté (SDCA)

Afin d'adapter le SDCA aux menaces nouvelles, de préserver sa nécessaire interopérabilité avec les systèmes des autres pays alliés (OTAN, RAF, USAF) et de pallier l'ancienneté de sa conception et les insuffisances du système actuel dans divers domaines (détection, identification, transmission...), l'armée de l'air a prévu d'améliorer ce système par l'adjonction de différents équipements dès 1993. Par ailleurs, le SDCA utilise principalement les services de la circulation aérienne générale, il doit rapidement subir un certain nombre de modifications afin d'être compatible avec les nouvelles règles de circulation aérienne dictées par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).

En 2002, l'armée de l'air y consacrera 145 millions d'euros d'autorisations de programme 32 millions d'euros de crédits de paiement.

3. Le recueil du renseignement

a) Reconnaissance nouvelle génération

Le contexte d'engagement des forces ayant profondément évolué, il est de plus en plus nécessaire de réaliser des missions de recueil du renseignement à distance de sécurité. Dans la perspective du retrait de service des JAGUAR et des MIRAGE IV P, l'armée de l'air a initié un programme d'amélioration des capacités de reconnaissance de la flotte d'avions de combat. Ce plan comporte deux phases :

- acquisition de 7 nacelles PRESTO adaptées au MIRAGE F1 CR qui seront livrés en 2002,

- réalisation d'un «pod de Reco NG». Ce programme Reco NG dotera l'armée de l'air d'une capacité de reconnaissance image de jour et de nuit à distance de sécurité et avec transmission des données en temps réel, à l'échéance 2006. Il est prévu d'acquérir 15 nacelles de ce type entre 2006 et 2009, pour un montant maximal de 237 millions d'euros.

En 2002, l'armée de l'air consacrera 17 millions d'euros de crédits de paiement pour la reconnaissance.

b) Drones

L'intérêt des drones a été particulièrement mis en évidence à l'occasion de la guerre du golfe, des opérations dans les Balkans et récemment en Afghanistan.

En 1995, afin de confirmer et approfondir rapidement le besoin opérationnel, la France a acquis le système HUNTER de construction israélienne comprenant quatre vecteurs et deux stations sol. A l'issue d'une expérimentation interarmées, ce système a été confié, à l'été 2000, à l'armée de l'air par le chef d'état-major des armées dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur des drones pour l'armée de l'air en attendant l'arrivée du système intérimaire de drone MALE (SIDM), puis celle du système MALE futur à l'horizon 2009.

A l'issue d'un appel d'offre international, le système proposé par EADS a été retenu et commandé en août 2001.

SIDM permettra de disposer d'une capacité de surveillance et de reconnaissance tout temps à grande distance (24 heures à 1000 km). La charge utile comprendra des capteurs électro-optique, infrarouge et radar à ouverture synthétique ainsi qu'un illuminateur laser. Les données recueillies seront retransmises par satellite à deux stations sol dont l'une sera installée au niveau du centre de commandement des opérations aériennes de théâtre.

Pour 2002, l'armée de l'air y consacrera 3 millions d'euros d'autorisations de programme et 23 millions d'euros de crédits de paiement.

D. LES ARMEMENTS

Les menaces constituées par les conflits nouveaux sont très différentes de celles de la guerre froide. L'action par tout temps, à distance de sécurité, et le tir de précision, capacités essentielles à détenir comme le soulignent les enseignements tirés du Kosovo, conduisent l'armée de l'air à reconsidérer sa panoplie de munitions dans les domaines air-air et air-sol et à privilégier l'acquisition de munitions air-sol de précision.

1. Apache antipiste

Armement tactique du MIRAGE 2000 D, ce missile a pour mission la neutralisation à distance de sécurité (150 km) de bases aériennes par l'interdiction des pistes et des aires bétonnées au moyen de sous-munitions à charge classique. Ce missile entrera en service en 2002.

Le coût total du programme est de 664 millions d'euros (développement 397 millions d'euros, production 267 millions d'euros) pour 100 missiles. Le budget 2002 y consacrera 10 millions d'euros d'autorisations de programme et 46 millions d'euros de crédits de paiement.

29 missiles devraient être livrés en 2001 et 43 en 2002.

2. SCALP - EG

Dérivé de l'Apache, le SCALP/Emploi Général est un missile de croisière air-sol largué à distance de sécurité (400 km) des systèmes de défense hostiles protégeant les objectifs d'infrastructure militaire logistiques, économiques moyennement durcis. Il emporte une charge de 400 kilogrammes et armera les MIRAGE 2000 D puis les RAFALE air et marine.

450 missiles (plus 50 pour la marine) ont fait l'objet d'une commande globale en 1997; les premiers seront livrés en 2003.

Le coût total du programme est de 774 millions d'euros. En 2002, l'armée de l'air y consacrera 41 millions d'euros d'autorisations de programme et 74 millions d'euros de crédits de paiement.

Ce missile de croisière est développé en coopération avec la Grande Bretagne (STORM SHADOW) et sera exporté vers les Emirats Arabes Unis (BLACK SHAHEEN), l'Italie et la Grèce.

3. AASM (Armement Air-Sol Modulaire)

Le programme AASM commun à l'armée de l'air et à la marine est une famille d'armements air-sol modulaires de faible coût unitaire, de portée intermédiaire (15 à 50 km) et adaptables au plus grand nombre d'avions.

Son architecture comprendra un kit de guidage, un kit d'accroissement de portée et une charge militaire.

Une première commande globale a été notifiée en 2000 (496 air et 284 marine) sur des objectifs de 2000 exemplaires air et 1000 exemplaires marine. Les premières livraisons sont attendues en 2005.pour la version la moins précise et en 2007 pour la version métrique.

Le coût total du programme est de 409 millions d'euros. En 2002, l'armée de l'air y consacrera 3 millions d'euros d'autorisations de programme et 24 millions d'euros de crédits de paiement.

4. MICA

Le MICA (Missile d'Interception de Combat et d'Autodéfense) constituera l'armement principal du RAFALE et du MIRAGE 2000 - 5 dans leurs missions de défense aérienne ainsi que l'armement d'autodéfense du RAFALE dans ses missions air-sol.

Equipé d'un autodirecteur interchangeable électromagnétique ou infra rouge, il confère aux systèmes d'armes multicibles du RAFALE et du MIRAGE 2000-5 la capacité «tire et oublie». Il remplacera à la fois le S 530 D et le MAGIC-2.

Le nombre total d'exemplaires prévus est de 1070 dont 125, en version électromagnétique, auront déjà été livrés à la fin de 2001.

Le coût total de ce programme est de 1679,38 millions d'euros. En 2002, l'armée de l'air prévoit d'y consacrer 16,77 millions d'euros d'autorisations de programme et 53,36 millions d'euros de crédits de paiement.

Ce missile a aussi été commandé par Taiwan (960), le Qatar (96), les Emirats Arabes Unis (500) et la Grèce (200).

5. MIDE/BVRAAM

Au titre de la préparation de l'avenir, la France s'est engagée à partir de cette année, au côté de partenaires européens, dans le développement d'un Missile d'Interception à Domaine Elargi (MIDE). Ce missile propulsé par statoréacteur, entrera en service à l'horizon 2012.

6. SAMP - T

L'armée de l'air assure la défense de ses bases aériennes et de ses points sensibles grâce à des missiles à courte portée (CROTALE) ou très courte portée (MISTRAL). Pour élargir le domaine couvert par ces équipements, l'armée de l'air disposera, à partir de 2010, avec le SAMP-T (Sol-Air Moyenne Portée Terrestre) d'un système de défense à moyenne portée contre les menaces classiques (avions, missiles, drones) et pouvant posséder une capacité de défense élargie contre les missiles balistiques de portée intermédiaire. Capable d'atteindre une altitude de 20000 m, le SAMP-T aura une portée de 45 km contre un avion de combat et de 80 km contre un gros porteur. Il aura une bonne capacité multicibles (10 cibles simultanées) et un faible temps de réaction (8 secondes maximum).

Développé en commun avec l'armée de terre, le SAMP-T fait partie de la famille FSAF (Famille Sol-Air Futurs) qui comprend également les besoins de la marine nationale (équipement du Charles de Gaulle).

Une commande globale d'équipements à long cycle de fabrication sera notifiée en 2002, en anticipation de la commande de 300 missiles et 6 systèmes que l'armée de l'air réalisera en 2006.

Le coût total du programme est estimé à près de 4 milliards d'euros. En 2002, l'armée de l'air prévoit d'y consacrer 265 millions d'euros d'autorisations de programme et 45 millions d'euros de crédits de paiement.

E. SIMMAD

Le 16 juillet 1999, le Ministre de la Défense a décidé de créer la Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques du Ministère de la Défense (SIMMAD).

La SIMMAD, installée sur le site de Brétigny, regroupe dans une structure interarmées et DGA, les fonctions qui participent au Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de tous les aéronefs (avions et hélicoptères) et qui étaient jusqu'ici dispersés au sein des trois armées, de la gendarmerie et de la DGA. Ce regroupement sous une autorité unique doit permettre d'améliorer la disponibilité de ces aéronefs par une réactivité accrue dans l'exécution des activités de MCO (réparations, achats de pièces de rechanges, gestion des stocks) et de maîtriser les coûts.

En septembre 2002, le domaine effectif de compétence de la SIMMAD sera étendu aux armements, aux munitions et aux artifices aéronautiques. Puis, à partir du 1 er janvier 2003, elle aura l'entière responsabilité de passer les marchés d'acquisition des prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle.

Dans l'immédiat, la SIMMAD s'attache à restaurer la disponibilité des avions et des hélicoptères du Ministère de la Défense en traitant les urgences logistiques et en rattrapant progressivement les retards de contractualisation. Un des objectifs fixés est notamment de rétablir, pour les flottes d'aéronefs, une disponibilité moyenne de 75 % pour janvier 2003.

En 2002, l'armée de l'air consacrera au MCO, au travers de la SIMMAD, 920 millions d'euros d'autorisations de programme en augmentation de 16 % et 713 millions d'euros de crédits de paiement.

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