Projet de loi de finances pour 2002 : Défense - Air

III. UNE ARMÉE BIEN ENTRAÎNÉE, DES MATÉRIELS MIEUX ENTRETENUS

A. ENTRAÎNEMENT ET MAINTENANCE

1. Les pilotes

Parmi les enseignements tirés de l'engagement militaire de la France au Kosovo figurait la nécessité de maintenir un niveau minimal d'activité des pilotes de combat de 180 heures par an. Ce niveau a été assuré en 2001 et devrait continuer à l'être en 2002.

Ce niveau est d'ailleurs celui prévalant depuis près d'une dizaine d'années :

Evolution du nombre annuel d'heures de vol global
et du nombre d'heures par pilote depuis 1992

Année	Activité annuelle	Activité par pilote de combat
1993	352 000	180
1994	342 000	180
1995	333 097	180
1996	304 241	172
1997	291 864	176
1998	308 700	180
1999	310 581	180
prévisions 2000	295 959	180
prévisions 2001	280 000	180
Prévisions 2002	300 000	180

Ces entraînements sont complétés par la participation à différents exercices à l'étranger, dont les principaux sont récapitulés dans le tableau suivant :

2. Une dotation mieux adaptée aux fluctuations des prix des carburants opérationnels

La nette augmentation de ces prix à l'automne 2000 avait alors suscité des difficultés pour l'armée de l'air, nécessitant un ajustement dans la LFR pour 2000, comme ce sera également le cas dans la loi de finances rectificative pour 2001. La dotation a évolué de la façon suivante depuis 1992.

EVOLUTION DE LA DOTATION DESTINEE AUX CARBURANTS OPERATIONNELS DEPUIS 1992

*Evolution des prix

	Dotation (M€)	Tarif prévisionnel (€/m3)	Tarif moyen constaté (€/m3) (1)
1992	177,60	221,0	207,7
1993	167,28	210,4	193,1
1994	167,28	210,4	158,7
1995	123,58	146,4	147,6
1996	117,51	135,7	180,5
1997	117,51	154,0	187,2
1998	137,74	182,9	141,8
1999	126,11	138,7	149,4
2000	126,40	149,4	297,3
2001	163,15	199,7	307,0 (2)
2002	178,00	237,4

(1) Tarif du carburéacteur "dédouané métropole" délivré par le service des essences des armées (SEA). Ces délivrances représentent 80 % de la consommation de carburants opérationnels de l'armée de l'air.

(2) Situation arrêtée au 31 août 2001.

En 2000 , l'évolution défavorable des tarifs des carburants avait conduit à un prix moyen d'avitaillement supérieur au tarif de construction budgétaire. L'armée de l'air a obtenu l'ouverture de crédits complémentaires par les lois de finances rectificatives du 13 juillet et 30 décembre 2000 à hauteur de 71,65 M€.

Pour 2001 , durant les huit premiers mois de la gestion, le prix moyen est supérieur aux hypothèses retenues en construction budgétaire. Des crédits complémentaires ont donc été rendus indispensables, et ont été couverts par décret d'avances pour assurer l'activité aérienne prévue.

*Etat des stocks

Pour les carburants aéronautiques, l'armée de l'air ne dispose pas de capacités de stockage qui lui soient propres. Elle s'adresse pour ses avitaillements :

- au service des essences des armées (SEA), qui entretient des dépôts d'essence air (DEA) sur les bases plates-formes ;

- aux compagnies pétrolières présentes sur les aérodromes civils, avec lesquelles le SEA, pour ce faire, passe des marchés. Les avions de la force aérienne de projection (FAP), qui effectuent quotidiennement des missions à l'étranger sur des terrains où le SEA n'est pas présent, ont impérativement besoin de pouvoir s'avitailler auprès de ces compagnies pétrolières civiles ;

- le cas échéant aux armées étrangères.

Le SEA dispose, au profit de l'armée de l'air, de stocks réservés, de carburéacteur, se répartissant en :

- 150 000 m3 au titre du stock de crise ;

- 150 000 m3 au titre du stock de soutien aux opérations extérieures, commun aux trois armées et à la gendarmerie.

3. Les crédits d'entretien des matériels

EVOLUTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS DU TITRE III
DE 1996 À 2001

(en M€ courants)

	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Crédits budgétaires	223,08	144,63 (1)	135,56	95,81 (2)	84,4 (3)	56,18(4)
Insuffisance budgétaire	38,63	35,43	8,84	18,13	10,67	21,19 (5)

(1) Un transfert de charges d'EPM d'un montant de 76,22 M€ a été opéré du titre III vers le titre V en construction budgétaire 1997, partiellement compensé par un apport de ressources de 41,47 M€ au titre V.

(2) En construction budgétaire 1999, un transfert de crédits de 1,52 M€ vers le fonctionnement courant et de 3,05 M€ vers le titre V ainsi qu'un transfert de charges de 30,49 M€ sur le titre V ont été effectués.

(3) Un transfert de charges et de crédits d'EPM d'un montant de 7,62 M€ a été opéré du titre III vers le titre V en construction budgétaire 2000.

(4)Un report de crédits d'EPM d'un montant de 1,52 M€ a été opéré.

(5) prévisionnel

Les crédits d'EPM (entretien programmé des matériels) du titre V sont en croissance forte compensant largement la baise des crédits EPM du titre III.

B. UNE ARMÉE AUX PERFORMANCES COMPARABLES A CELLES CONSTATÉES CHEZ NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES OCCIDENTAUX

Contrairement à certains commentaires parfois émis , les performances de notre armée de l'air sont largement comparables à celles des armées membres de l'Union européenne ; les forces aériennes des Etats-Unis figurent également, à titre de comparaison, dans les deux tableaux suivants, portant sur les ratios entre les effectifs et les aéronefs, et sur le ratio entre les effectifs affectés respectivement aux armées de l'air et à l'ensemble des effectifs militaires.

TABLEAU 1 DE COMPARAISON DES RATIOS EFFECTIFS / AERONEFS

POUR LA FRANCE ET LES PAYS OCCIDENTAUX

Pays	France (3)	Allemagne	Royaume- Uni (4)	Pays- Bas	Espagne	Italie	Belgique	Grèce	Autriche	Luxembourg (5)	Irlande	Suède	Finlande	Danemark	Portugal	USA (7)
Nombre d'avions de combat (1)(6)	355	438	347	138	175	314	72	328	33	/	7	138	57	68	70	1542
Nombre d'avions de transport (2)(6)	179	114	128	11	134	169	25	79	15	17	11	21	28	9	52	953
Nombre d'hélicoptères (6)	88	101	127	56	41	93	5	24	75	/	14			8	23	129
Nombre d'avions Ecoles (6)	291	76	307	13	201	144	70	86	35	/	/	80	82	28	23	1038
Total aéronefs	913	729	1054	218	551	720	172	517	158	/	/	240	167	113	168	3662
Effectifs	62 966	71 000	54 700	11 470	24 600	60 000	8 600	25 000	6 500	/	880	6 600	4 000	5 584	7 100	357 000
Ratio	68,9	97,4	60,17	52,6	44,65	83,3	50	48,36	41,14	/	27,5	27,5	23,95	49,42	42,26	97,48

(1) Avions de combat : chasseurs et chasseurs - bombardiers ; avions de reconnaissance ; avions de guerre électronique ; ...

(2) Avions de transport : avions de transport tactique (ex ; C160 ; C130) ; ravitaillement en vol ; patrouille maritime ou lutte contre les incendies si cette mission est réalisée par l'armée de l'air ; systèmes de détection et de contrôle aéroportés (AWACS) ; avions d'écoute électronique ; ...

(3) Effectifs : effectifs militaires pour l'année 2001

(4) Les effectifs militaires de la Royal Air Force (RAF) ne prennent pas en compte les effectifs « air » détachés au sein de la Defense Logistic Organization (DLO), organisme chargé de l'ensemble des tâches de soutien au profit des armées

(5) Il s'agit de 17 avions de type AWACS immatriculés au Luxembourg mis en oeuvre par l'OTAN

(6) Parc en ligne

(7) Armée de l'air américaine uniquement, ne comprend pas la garde nationale (Air national guard) et les réserves (Air force reserve command) qui comprennent des moyens personnels et des aéronefs

TABLEAU 2 DE COMPARAISON DU RATIO EFFECTIFS DES ARMEES DE L'AIR / VOLUME GLOBAL DES EFFECTIFS MILITAIRES POUR CHAQUE PAYS EUROPEEN ET LES ETATS-UNIS

Pays	France	Allemagne	Royaume- Uni	Pays- Bas	Espagne	Italie	Belgique	Grèce	Autriche	Luxembourg	Irlande	Suède	Finlande	Danemark	Portugal	USA
Effectifs militaires dans les armées	257 342 (1)	320 600	216 000	54 387	154 600 (1)	261 573 (1)	44 500	157 000	45 000	1 013	11 043	50 970	66 000	27 316	48 600	1 377 700
Effectifs militaires dans l'armée de l'air	62 966	71 000	54 700	11 470	24 600	60 000	8 600	25 000	6 500	/	880	6 600	4 000	5 584	7 100	357 000
Ratio (%)	24,4	22,15	25,32	21,09	15,9	22,93	19,33	15,92	14,44	/	7,97	12,95	6,06	20,44	14,61	25,9

(1) Dans un souci de cohérence avec les armées étrangères, les « effectifs militaires dans les armées » comprennent les effectifs de l'armée de l'air et de la marine (la gendarmerie nationale, la guardia civile espagnole et le corps des carabinieri italiens ne sont pas pris en compte).