II. UNE PROFESSIONNALISATION ACHEVÉE

A. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS

De 1999 aux prévisions retenues pour 2002, les effectifs de l'armée de l'air auront décrû, tous corps confondus, d'environ 25 000 hommes . Cette évolution est décrite, par année et par grade, dans le tableau suivant :

 

1999

2000

2001*

2002*

96/2002

Officiers

- 60

- 71

- 62

- 187

- 439

Sous-officiers

- 725

- 1 302

- 975

- 1 246

- 5 097

MDRE

+ 2 371

+ 2 104

+ 1 466

+ 2 191

+ 11 286

Appelés et volontaires

- 8 933

- 5 060

- 3 936

- 60

- 32 674 (1)

+ 1 942 (2)

Effectifs militaires

- 7 347

- 4329

- 3 507

+ 698

- 24 982

* Prévisions

(1) appelés (2) volontaires

Les mesures d'effectifs intervenues dans les budgets 1999, 2000, 2001, inscrites au projet de budget 2002 sont les suivantes :

Il a été mis fin au recours aux appelés, de façon anticipée, au cours de l'année 2001. Ainsi, les derniers d'entre eux auront quitté l'armée à la fin du mois de novembre 2001.

Entre 1996 et 2002, la professionnalisation de l'armée de l'air a entraîné la disparition de plus de 32 000 militaires du contingent et le remplacement d'une partie de ces appelés par des militaires techniciens de l'air (MTA)1( * ) dont le nombre (environ 11 500) s'ajoute aux 5 800 anciens militaires du rang.

Cette nette déflation des effectifs, qui conduira l'armée de l'air à compter en 2002, 69 667 hommes et femmes dans ses rangs
, soit une progression de 1,5 % par rapport à 2001 (68 642), a fait passer le taux d'encadrement de ces effectifs de 57 % en 1996 à 70 % en 2002.

Cette évolution a été accompagnée par des incitations au départ des personnels par le biais d'attribution de pécules de départ , par celui des dispositions prévues par les articles 5 et 6 de la loi du 30 octobre 1975 garantissant aux officiers une pension de retraite calculée sur les émoluments du grade supérieur, ainsi que grâce à la loi dite « 70-2 », offrant aux militaires la possibilité d'obtenir un poste dans le secteur public civil.

L'évolution par grade et par année des pécules accordée aux officiers et sous-officiers, cette fois, selon les dispositions de la loi du 16 décembre 1996, pour un total de 31,95 millions d'euros en 2001, est décrite dans les tableaux suivants :




Officiers

 

COL

LCL

CDT

CNE

TOTAL

 

2000

2001

2000

2001

2000

2001

2000

2001

2000

2001

Nbre de demandes

3

6

11

12

4

2

22

15

41

35

accordées
De 3 à 4 ans

0

1

3

3

0

1

13

12

16

17

De 4 à 5 ans

1

0

0

0

0

0

0

2

1

2

De 5 à 6 ans

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

De 6 à 7 ans

0

2

0

1

0

0

2

1

2

4

De 7 à 8

0

1

1

2

0

0

1

0

2

3

De 8 à 9

1

0

0

1

1

0

0

0

2

1

De 9 à 10 ans

1

1

0

4

1

1

0

0

2

6

De 10 ans et +

0

 

1

1

1

0

0

0

2

1

TOTAL

3

6

5

12

3

2

16

15

27

35

Taux de satisfaction

(en %)

100

100

45,45

100

75

100

72,72

100

65,85

100

Coût (M€)

0,30

0,46

0,33

0,89

0,28

0,11

0,56

0,44

1,47

1,90

Sous-officiers

 

MAJ

ADC

ADJ

SGC

SGT

TOTAL

 

2000

2001

2000

2001

2000

2001

2000

2001

2000

2001

2000

2001

Nombre de demandes

355

310

1 061

1 018

555

504

122

119

33

24

2 126

1 975

dont
accordées
de 3 à 4 ans

102

109

38

38

22

45

14

7

4

3

180

197

de 4 à 5 ans

9

2

44

41

41

37

15

8

2

1

111

79

de 5 à 6 ans

0

0

40

105

46

69

22

16

1

1

109

191

de 6 à 7 ans

0

0

117

157

48

38

12

4

1

3

178

202

de 7 à 8 ans

0

0

71

137

6

24

10

2

0

3

87

166

de 8 à 9 ans

0

0

1

11

1

0

0

0

1

1

3

12

de 9 à 10 ans

0

0

2

1

0

0

0

0

0

0

2

1

de 10 ans et plus

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

TOTAL

111

111

313

481

164

208

73

37

9

12

670

849

Taux de satisfaction

(en %)

31,27

35,8

30,0

47,24

29,55

41,27

59,35

31,09

27,27

50

31,50

42,98

Coût (MF)

3,01

2,72

13,52

19,38

5,83

6,58

2,29

0,99

0,27

0,38

24,92

30,05

Récapitulatif

 

Officiers

S/officiers

TOTAL

 

2000

2001

2000

2001

2000

2001

Nombre de demandes

41

35

2 126

1 975

2 167

2 010

dont accordées
de 3 à 4 ans

16

17

180

197

196

214

de 4 à 5 ans

1

2

111

79

112

81

de 5 à 6 ans

0

1

109

191

109

192

de 6 à 7 ans

2

4

178

202

180

206

de 7 à 8 ans

2

3

87

166

89

169

de 8 à 9 ans

2

1

3

12

5

13

de 9 à 10 ans

2

6

2

1

4

7

de 10 ans et plus

2

1

0

1

2

2

TOTAL

27

35

670

849

697

884

Taux de satisfaction

(en %)

65,85

100

31,50

43,1

32,16

43 ,98

Coût M€

1,47

1,90

24,92

30,05

26,39

31,95

Nombre de bénéficiaires par rapport aux départs pécules
et aux départs en général

 

Officiers (1)

Sous-officiers (1)

Nombre de bénéficiaires des aides à la reconversion

113

962

Nombre de pécules accordés en 2001

35

849

Nombre de départs en 2000

400

2 180

(1) au 30.06.01

Le budget 2001 prévu aux chapitres 31-31 et 31-322( * ) au titre des congés complémentaires de reconversion est de 0,65 M€.

Quant aux dispositions de la loi 70-2, elles ont bénéficié, en 2001, à 10 officiers et à 95 sous-officiers ; le nombre de ces derniers a donc quasiment doublé de 2000 à 2001, et devrait rester le même en 2002.

Lois 70-2 (demandes agréées)

Années

Nombre des départs

 

Officiers

Sous-officiers

2000 (1)

10

49

2001 (1)

10

95

(1) Prévisions au 01/07/2001

Au total, l'armée de l'air comptera dans ses rangs, en 2002, 69 667 hommes et femmes, contre 68 642, soit une croissance des effectifs de 1,5 %.

Par ailleurs, la démarche novatrice d'externalisation de certaines tâches de soutien (entretien des locaux et des espaces verts, collecte des déchets, etc.) commencée en 2001, est poursuivie en 2002. L'armée de l'air y consacrera 17,25 millions d'euros.

B. LES RECRUTEMENTS RÉSULTANT DE LA PROFESSIONNALISATION

La politique de recrutement menée par l'armée de l'air vise à remplacer les appelés par, d'une part, des militaires techniciens de l'air, d'autre part, des volontaires . Le recrutement et la gestion de ces deux catégories de personnel posent des problèmes spécifiques.

1. Les MTA : une évolution de la durée des contrats d'engagement

a) Recrutement

Entre 1996 et 2002, la professionnalisation de l'armée de l'air a entraîné la disparition de plus de 32 000 militaires du contingent, et le remplacement d'une partie de ces appelés par des militaires techniciens de l'air (MTA) dont le nombre ( environ 11 500 ) s'ajoute aux 3 500 anciens militaires du rang techniciens (MRT) existants.

Les personnels MTA n'ont pas vocation à accomplir une carrière professionnelle longue. L'entrée au sein de l'armée de l'air constitue une étape dans le monde du travail, souvent la première, qui doit leur permettre d'acquérir, de valoriser et d'améliorer des connaissances professionnelles qu'ils pourront mettre à profit dans le cadre d'une reconversion.

Ce recrutement s'adresse donc essentiellement aux candidats ayant un acquis professionnel, directement exploitable sans longue formation complémentaire . Les MTA doivent, en effet, être capables d'occuper des emplois de premier niveau selon les domaines d'activité définis par l'état-major de l'armée de l'air.

Le niveau de recrutement des MTA se situe de la classe de troisième au baccalauréat professionnel, et est volontairement différent de celui des élèves sous-officiers. Les MTA sont essentiellement issus du tissu local proche des bases aériennes de leur affectation future ; ils suivent une formation militaire, complétée par une formation pratique au sein de leur unité d'emploi.

Des adaptations au régime initial de contrat de quatre ans renouvelable une fois vont permettre d'ouvrir des perspectives de carrière plus large aux MTA les plus compétents.

b) Formation

Quelle que soit leur spécialité, les MTA reçoivent une formation militaire d'une durée de 6 semaines dispensée au sein du centre de formation militaire élémentaire (CFME) implanté à Saintes.

Le stage de formation militaire est sanctionné par la délivrance du certificat militaire élémentaire (CME).

Cette formation professionnelle, qui vise à adapter les connaissances professionnelles acquises aux emplois offerts par l'armée de l'air, est dispensée en deux périodes :

- une période d'instruction théorique, dont la durée est variable selon les spécialités ;

- une période d'application et d'instruction pratique, de deux mois au sein de leur unité d'affectation.

La réussite au stage professionnel est sanctionnée par le certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET) délivré par le commandant de base.

c) Affectation prioritaire

Le recrutement est prioritairement tourné vers la ressource locale, issue du bassin d'emploi où sont implantées les bases aériennes. Si la spécialité du candidat MTA ne correspond pas à un besoin local, il peut lui être proposé un emploi sur une autre base aérienne, pour lequel le besoin existe. C'est au candidat que revient ensuite le choix.

d) Rémunération de base

La rémunération minimale nette (solde budgétaire + ICM taux logé) des MTA varie, selon les grades, de 7 000 francs à 8 600 francs environ. Ce montant ne tient pas compte des primes et indemnités liées notamment à l'activité et des avantages en nature (logement et alimentation).

e) Perspective de carrière des MTA

Evolutions en cours

A partir de 2002, les MTA ayant accompli entre 4 et 7 ans de service pourront se présenter à une sélection appelée "sélection de niveau 1 (SN1)" dont les épreuves reposent sur leur expérience militaire et professionnelle. En cas de réussite, ils pourront accéder à l'échelle de solde n° 3 et souscrire des contrats les amenant à 11 ans de service, sous réserve, que leur manière de servir donne satisfaction. A partir de 2003, une deuxième sélection dite "de niveau 2 (SN2)" leur permettra, selon le même principe, d'obtenir le bénéfice de l'échelle de solde n° 4 et d'atteindre 15 ans voire 22 ans de service.

Avancement : le militaire technicien de l'air peut-être

nommé à la distinction de 1ère classe, à l'issue de 2 ans de service militaire ;

nommé au grade de caporal à partir de trois ans de service militaire ;

promu au grade de caporal-chef à partir de 5 ans de service militaire, s'il réunit l'ensemble des conditions requises.

Accès au corps des sous-officiers : les MTA peuvent se présenter

à tout moment, aux épreuves de sélection externe de recrutement d'élèves sous-officiers, s'ils réunissent toutes les conditions exigées des autres candidats ;

dans leur quatrième ou cinquième année de service sous contrat, aux épreuves de sélection interne qui permettent d'accéder en école d'élèves sous-officiers dans leur spécialité d'origine ou dans une autre spécialité.

Mobilité

pendant la durée de leur(s) contrat(s), sauf nécessité de service ou situation particulière, les MTA ne font pas l'objet d'une mutation de leur base d'emploi.

Reconversion

La réussite de la reconversion est un des éléments essentiels de la politique d'emploi des MTA. Les MTA peuvent donc, sur leur demande, bénéficier des mesures réglementaires d'aide à la reconversion.

f) Répartition des postes proposés aux MTA au 1er septembre 2001

Depuis 1997, 9761 postes de MTA ont été créés. 35 % de ces postes sont affectés aux spécialités de fusillier-commando et de conducteur de chien.

Cette répartition est décrite dans le tableau suivant :


Spécialité

Répartition

au 1er septembre 2001

Sécurité cabine

109

Mise en oeuvre avion

226

Agent de télécommunication

355

Mécanicien armement

125

Electrotechnicien

187

Mécanicien véhicules

127

Conducteur routier

1 040

Mécanicien atelier

47

Pompier

1 178

Magasinier

604

Agent d'opérations

380

Standardiste

125

Fusilier commando

3 403

Conducteur de chien

636

Structures des aéronefs

4

Opérateur défense sol-air

173

Agent d'accueil

8

Entretien des installations

638

Agent bureautique

1 573

Agent de restauration

1 951

Auxiliaire sanitaire

197

Musicien

120

Sapeur du génie

703

TOTAL MTA

13 909

g) Prévisions quantitatives pour 2002

3 000 MTA devraient être recrutés en 2002.

2. Les volontaires

a) Recrutement

C'est la loi portant réforme du service national qui a défini un volontariat dans les armées d'une durée de douze mois renouvelable 4 fois sur demande agréée, ouvert aux jeunes français âgés de 18 à 26 ans . Ces volontaires servent en qualité de militaire sous réserve de leur aptitude à l'emploi. Ils participent à la totalité des missions des forces armées, peuvent être mutés dans l'intérêt du service et sont soumis au règlement de discipline générale.

Dans ce cadre, l'armée de l'air pourra accueillir jusqu'à 1 942 volontaires en 2002 dans ses structures, dont 324 au profit de la gendarmerie de l'air afin d'assurer le filtrage à l'entrée des bases aériennes.

Contrairement aux MTA, dont les emplois s'inscrivent dans un cursus de formation et de domaine d'activité définissant une progression des compétences professionnelles afin de leur donner une relative autonomie, les emplois accessibles aux volontaires sont principalement axés sur des tâches d'exécution simples afin de leur permettre, après une formation militaire de courte durée, d'exercer leur métier et d'acquérir ainsi une première expérience professionnelle .

Par ailleurs, certains postes sont ouverts à des volontaires aspirants afin d'assurer, notamment, le remplacement des scientifiques du contingent. Ils sont destinés principalement à des étudiants en fin de cycle universitaire ou sortant de grandes écoles.

Le principe général est de privilégier , pour les volontaires , le recrutement local . Néanmoins, afin de s'adapter aux possibilités réelles d'emploi, les candidats peuvent se porter volontaires pour d'autres bases aériennes de leur choix.

b) Statut

Le volontariat s'adresse aux hommes et aux femmes âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans à la date de dépôt de la première demande.

Contrat

Le contrat initial est de 1 an renouvelable par période de douze mois dans la limite de soixante mois. La durée de douze mois du volontariat dans l'Armée de l'air peut être fractionnée en périodes appelées fractions d'activité dont la durée est de trois mois minimum. Ce contrat initial peut-être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre partie au cours d'une période probatoire de trois mois.

Formation

Après une formation militaire (d'une durée de trois semaines pour les volontaires au grade d'aspirant et de deux semaines pour les autres), les volontaires reçoivent une formation professionnelle en unité de deux mois qui vise à adapter au domaine militaire les connaissances professionnelles déjà acquises, ou à former le jeune volontaire à ses futures fonctions. A l'issue, un certificat de formation est délivré au volontaire.

Spécialités

Les volontaires peuvent avoir accès aux spécialités suivantes :


VOLONTAIRES

ASPIRANTS

Ingénieur aéronautique

Informaticien

Communication - journalisme

Linguiste

Enseignement

Juriste - finances - reconversion

VOLONTAIRES

(HORS ASPIRANTS)

Assistant matériels aériens

Assistant matériels électroniques

Assistant photo-communication

Assistant matériels sol

Assistant mécanique générale

Assistant manutention

Assistant entretien et infrastructure

Assistant moniteur de sport

Assistant restauration

Assistant sécurité cabine

Gendarme adjoint

C. LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À CES NOUVEAUX TYPES DE RECRUTEMENT ET LES MESURES ARRÊTÉES POUR Y FAIRE FACE.

Les servitudes spécifiques au métier militaire creusent un écart entre les conditions d'emploi entre militaires et civils. Cette situation n'est pas nouvelle, mais pèse de façon croissante sur les recrutements, particulièrement ceux des sous-officiers et des MTA. Ces tensions se traduisent par une baisse du taux de sélection , avec une moyenne -insuffisante- de deux candidats pour chaque place offerte, ainsi que par des difficultés accrues à « fidéliser » les personnels exerçant dans des filières soumises à une vive concurrence d'autres employeurs , comme l'informatique ou les métiers de la restauration.

Pour y faire face, l'armée de l'air a entrepris des efforts croissants de promotion des carrières qu'elle propose. Par ailleurs, elle a augmenté la durée des contrats pouvant être proposés, après sélection, à certains MTA : offre d'un deuxième contrat de 4 ans, répondant aux 80 % de demandes de réengagement constatées au terme du premier contrat. La durée totale de la carrière pourra, comme on l'a déjà évoqué, être portée dans certains cas à 15, voire à 22 ans.

Il s'agit d'une inflexion importante dans la conception de l'emploi de ce personnel, qui devait initialement être limité à un court passage dans l'armée, correspondant à une première expérience professionnelle. Les difficultés de recrutements de qualité ont conduit à envisager la possibilité d'une véritable carrière au sein de l'armée pour les personnels les plus compétents.

S'agissant des sous-officiers , on a également constaté une décrue des candidatures, qui se montaient à 6 000 pour 1 400 postes offerts en 1998, pour descendre à 2 800 en 2000 pour le même nombre d'offres ; la situation n'a guère évolué en 2001.

Aussi, le budget 2002 prévoit-il plusieurs mesures en faveur des personnels. Au-delà des mesures interministérielles de revalorisation des bas salaires et de la valeur du point destinées à l'ensemble de la fonction publique, diverses mesures plus spécifiques au ministère de la défense visent à améliorer leur situation.

Au sein de ces mesures spécifiques à la Défense, l'armée de l'air bénéficie de deux mesures de portée générale :

- une réévaluation indiciaire en faveur des jeunes sergents , comprise entre 2 à 8 points d'indice pour les sergents de 0 à 10 ans de services ; cette mesure est destinée à rendre plus attractif l'accès du premier grade de sous-officier ; pour l'armée de l'air, cela représente une mesure nouvelle de 4,39 millions d'euros ;

- une augmentation du nombre de primes de qualification en faveur des sous-officiers diplômés destinée à assurer une meilleure reconnaissance des hautes qualifications. 340 primes supplémentaires sont prévues pour un coût de 0,68 millions d'euros.

De surcroît, une mesure spécifique à l'armée de l'air est prévue ; elle vise à la reconnaissance des plus hautes qualifications , avec une augmentation de 12,5 à 17 % du taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne, en faveur des officiers et sous-officiers titulaires de la qualification de maître-contrôleur. Cette mesure est d'un coût de 0,82 M€.

D. LES CIVILS

a) Recrutement

La loi de programmation militaire prévoyait l'augmentation de 1 825 emplois de personnel civil au profit de l'Armée de l'air ; ces personnels devaient donc passer de 4 906 emplois en 1996 à 6 731 emplois en 2002. Le personnel civil a vocation à occuper des postes dans les organismes de soutien et au sein de l'administration centrale. Aussi, parmi les domaines d'emplois qui leur sont offerts figurent, pour les fonctionnaires et assimilés, les secteurs suivants : finances, comptabilité, informatique, gestion des ressources humaines, droit et contentieux, formation, communication. Pour les ouvriers les branches d'accueil sont les suivantes : bâtiment, génie civil (infrastructure), laboratoire (service du commissariat), mécanique (ateliers de réparations), logistique (gestionnaire de stocks).

b) Régimes d'emploi

Le personnel civil de la défense recouvre plusieurs catégories :

1. Les fonctionnaires sont, comme dans l'ensemble de la fonction publique, recrutés par concours externes et internes.

2. Les ouvriers d'Etat : les ouvriers qualifiés sont recrutés avec un CAP ou un BEP. Ils peuvent bénéficier de promotions internes, qui s'effectuent par essai professionnel lorsqu'un poste devient vacant dans l'établissement où ils sont affectés.

Les fonctionnaires comme les ouvriers d'état employés par l'armée de l'air ont vocation à servir dans tous les établissements du ministère de la défense, quelle que soit l'armée ou la direction.

Ce ministère a mis en place une formation continue du personnel civil qui permet aux agents de s'adapter à leur poste de travail quand cela s'avère nécessaire (nouvelles technologies, changement de qualification suite à restructurations, etc...). La formation continue englobe les actions de formations liées à la promotion sociale (préparation aux concours ou aux essais professionnels).

La loi de programmation prévoyait de passer de 4 906 emplois occupés par des personnels civils en 1996 à 6 731 en 2002 ; mais, comme dans le reste du secteur de la Défense, on constate un déficit de recrutement d'environ 10 %.

3. Les contractuels : il convient de distinguer :

- le personnel recruté avant 1984 qui bénéficie d'un quasi statut ;

- les personnels recrutés depuis 1984 qui, sous contrat à durée déterminée, éventuellement renouvelable, occupent des emplois biens spécifiques pour lesquels il n'existe pas de corps de fonctionnaires ;

- les agents contractuels du droit public employés dans l'armée de l'air dans les services restauration et d'hôtellerie.

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