Projet de loi de finances pour 2002 : Défense - Air

I. LES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2002 : UN TITRE III CORRECTEMENT DOTÉ, UN TITRE V INSUFFISANT

Les tableaux suivants récapitulent l'évolution des crédits de paiement (C.P.) de 2001 à 2002 pour l'ensemble du budget de la Défense et, au sein de celui-ci, pour l'armée de l'air (pour faciliter les comparaisons avec les crédits des années antérieures, les sommes sont présentées en euros et en francs).

On constate, à leur lecture, que l'armée de l'air disposera au total en 2002 de 5,14 milliards d'euros constants (base 2001) en CP, soit une légère régression (- 2,3 %) en euros constants au regard des crédits votés en 2001. En euros courants, ces chiffres se montent pour 2002 à 5,202 milliards.

Cette inflexion à la baisse est, cependant, inégalement répartie entre les C.P. affectés au titre III , d'un montant de 2,384 milliards d'euros (constants base 2001) pour 2002, et ceux affectés au titre V, 2,756 milliards d'euros ( constants base 2001 ).

En euros courants, ces montants sont de 2,413 milliards pour le titre III et 2,789 pour le titre V.

Au sein des crédits affectés à l'ensemble du budget de la Défense pour 2002, les crédits consacrés à l'armée de l'air restent globalement stables (17,8 % en 2002 contre 18,3 % en 2001).

A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ONT ACCOMPAGNÉ LA PROFESSIONNALISATION DE L'ARMÉE DE L'AIR DANS DES CONDITIONS GLOBALEMENT SATISFAISANTES

Le tableau suivant récapitule l'évolution du titre III depuis 1996 :

1. Rémunérations et charges sociales

2. Fonctionnement de l'armée de l'air

3. Dépenses d'alimentation

4. Entretien programmé des matériels

5. Subventions de fonctionnement au Musée de l'Air.

Si l'on se réfère à la ventilation des crédits de fonctionnement entre les principaux postes d'affectation, l'évolution depuis la LFI 2000 est la suivante :

EVOLUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR
(en M€)

	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Rémunérations et charges sociales	1 871,1	1 864,2	1 869,9	0,31 %
Alimentation	56,5	48,3	50,8	5,18 %
Fonctionnement des bases et services (hors produits pétroliers) ^1	212,6 ^2	217,4	241,1	10,90 %
Produits pétroliers : . avions . autres total	126,4 35,6 162,0	163,2 41,0 204,2	178,0 37,2 215,2	9,07 % - 9,27 % 5,39 %
Entretien programmé des matériels (titre III)	84,4 ^2	56,2 ^3	31,7	- 43,59 %
Total	2 386,6	2 390,3	2 408,7	0,77 %

¹ Hors subvention au Musée de l'Air

² Incluant un transfert de crédits d'EPM de 7,62 M€ et un transfert de crédits et de charges du titre V (confection de tenues) de 4,57 M€

³ Compte tenu d'un transfert de 7,62 M€ sur le titre V

Les rémunérations et charges sociales (RCS), qui composaient 77,8 % du titre III en 2001, en représentent 77,5 % en 2002 ; cette légère décroissance est la conséquence, sur le plan statistique, non d'une régression des RCS en valeur absolue, puisqu'ils progressent de 0,31 % (de 1,88642 milliard d'euros à 1,869), mais de l'augmentation de 11,04 millions d'euros des crédits affectés au financement des produits pétroliers, pour prendre en compte leur net renchérissement depuis le mois de septembre 2000.

B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT ENREGISTRENT UNE NOUVELLE RÉGRESSION

Alors que les crédits contenus dans le PLF pour 2002 constituent la dernière « pierre » de l'édifice bâti par la loi de programmation 1997-2002, et révisé à la baisse en 1998, on constate que cette construction reste inachevée.

L'évolution des crédits d'équipement de 2001 à 2002 est récapitulée dans le tableau suivant :

Sur l'ensemble de la période allant de 1996 à 2002, l'évolution est également négative, comme on le constate dans le tableau suivant :