Projet de loi de finances pour 2002 : Nucléaire, espace et services communs

CHAPITRE III -
L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES

Après la guerre du Golfe et le conflit du Kosovo, les attentats du 11 septembre dernier et l'opération militaire en cours en Afghanistan viennent une nouvelle fois d'illustrer le rôle majeur des capacités humaines et techniques de renseignement et des équipements spatiaux, tant dans la prévention que dans la gestion des crises.

L'actuelle loi de programmation avait fait du renforcement de ces moyens une orientation forte de notre politique de défense. En dépit des efforts accomplis, qui permettent à la France de se placer au tout premier rang en Europe pour le recueil de renseignement et les moyens de communication, les résultats obtenus n'ont pas été aussi loin qu'on pouvait l'espérer, du fait de la relative modestie des moyens budgétaires alloués à ces différentes fonctions et de la difficulté d'entraîner nos partenaires européens dans des programmes dépassant nos strictes possibilités financières nationales.

En matière spatiale, après l'abandon du projet franco-allemand d'observation radar Horus, l'effort se concentre sur le renouvellement de nos satellites de télécommunications et d'observation optique, renvoyant à une coopération européenne encore balbutiante d'éventuelles capacités supplémentaires en matière d'observation tout temps, mais aussi dans des domaines clés tels que l'écoute ou l'alerte avancée.

Le renforcement des moyens humains et techniques des services de renseignement réalisé tout au long de la loi de programmation militaire se poursuit quant à lui à un rythme lent mais régulier.

I. L'ESPACE MILITAIRE

Limité dans ses ambitions, le programme spatial militaire français s'est trouvé très fortement contrarié au cours de la première partie de l'actuelle loi de programmation par la défection de plusieurs de nos partenaires européens sur des projets majeurs.

L'inclusion du renseignement de niveau stratégique et des moyens spatiaux parmi les capacités prioritaires identifiées par les quinze pays européens pour leur force de réaction rapide a quelque peu atténué les craintes justifiées qui portaient sur l'avenir du programme spatial français, l'Allemagne et l'Italie ayant notamment manifesté l'intention de se doter de moyens d'observation satellitaires complémentaires aux nôtres.

En termes budgétaires, après trois années de fort recul, les crédits consacrés à l'espace poursuivent leur redressement amorcé en 2001, principalement en raison de la montée en puissance du programme satellitaire de télécommunications Syracuse III. Pour autant, ces crédits demeurent très en deçà de l'enveloppe financière définie par la loi de programmation.

Cette modestie des moyens dévolus à l'espace laisse subsister dans nos projets d'équipements d'importantes lacunes qui ne pourront être comblées que par un appel à la coopération européenne.

A. L'AVANCEMENT DU PROGRAMME SPATIAL FRANÇAIS : UN EFFORT CONCENTRÉ SUR LE RENOUVELLEMENT DE NOS SATELLITES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET D'OBSERVATION OPTIQUE

1. Le programme spatial de télécommunications

La nécessité de couvrir toutes les zones géographiques où peuvent se dérouler des opérations, tout comme celle de protéger les liaisons militaires, ont justifié le développement de satellites de télécommunications militaires aux côtés de moyens spatiaux civils couramment utilisés par les armées.

Avec 4 satellites en orbite lancés entre 1991 et 1996 et 100 stations sol mises en service entre 1992 et 1997, le programme Syracuse II couvre les principaux besoins des armées en télécommunications vers les théâtres d'opérations extérieures, besoins qui exigent la permanence de 2 satellites opérationnels.

Le quatrième satellite, lancé en 1996, a fait l'objet d'actions de complément afin de prolonger sa durée de vie jusqu'en 2006 , date à laquelle le relais devra être entièrement pris par le système successeur Syracuse III.

Du fait du retrait britannique du programme Trimilsatcom et de la volonté allemande de retarder ses engagements, la France doit faire face seule, du moins dans un premier temps, à la mise au point de Syracuse III . Rappelons que ce programme doit assurer la continuité du service -ce qui implique nécessairement la mise sur orbite du premier satellite au plus tard fin 2003- tout en assurant une zone de couverture plus large, en augmentant le nombre et le type de stations et en améliorant la capacité de résistance à la guerre électronique. La composante spatiale, qui devait comporter trois ou quatre satellites, selon les hypothèses de coopération, serait réduite à deux satellites dans le cadre d'un programme purement national, le nombre de stations au sol étant de l'ordre de 500, parmi lesquelles de nombreuses petites stations tactiques.

Les difficultés de la coopération européenne ont conduit à prévoir deux phases de réalisation :

- une première étape exclusivement sous maîtrise nationale en vue de mettre en orbite un premier satellite fin 2003 ; au cours de cette période, l'Allemagne, qui recherche une garantie d'accès à une capacité militaire, pourrait louer l'accès au système français ;

- une seconde étape, indispensable pour satisfaire l'ensemble du besoin opérationnel, doit compléter la constellation, avec un deuxième satellite, à partir de la fin 2006. Cette étape devra être conduite en coopération.

Cette situation nouvelle conduit à une réévaluation du coût du programme pour la France , aujourd'hui estimé à 2,28 milliards d'euros, alors qu'il avait été chiffré à 1,95 milliard d'euros en 1997 sur la base d'une coopération trilatérale.

2. Le programme spatial d'observation

Le système d'observation optique Hélios I est en service depuis 1995 et bénéficie, depuis décembre 1999, du second satellite Hélios I-B , ce qui permet d'accroître la cadence de renouvellement des images. Hélios I a été réalisé en coopération avec l'Italie (à hauteur de 14,1 %) et l'Espagne (7 %). Chacun des partenaires bénéficie, à hauteur de sa participation, d'un accès national et confidentiel à la programmation et à l'exploitation, 20 % des prises de vues étant toutefois communes aux trois pays.

La poursuite du programme vise à assurer la continuité du système Hélios I par le système Hélios II ; le premier satellite Hélios II doit être prêt au lancement au printemps 2004 et le deuxième satellite doit être disponible à l'été 2005.

Hélios II se caractérisera par des performances bien supérieures à celles d'Hélios I. Les principaux progrès seront les suivants :

- une capacité infrarouge permettant une observation de nuit et par temps clair ainsi que la détection d'indices d'activités, de jour comme de nuit ;

- une amélioration de la résolution (actuellement comprise entre 1 et 2 mètres pour Hélios I) qui sera inférieure au mètre et se déclinera selon deux modes, la haute résolution , permettant la reconnaissance de tout objectif d'intérêt militaire, et une capacité de prise de vues à très haute résolution , dont le principe a été arrêté au cours de l'année 2000 ;

- une réduction de moitié des délais d'acquisition et de mise à disposition de l'information alors que le nombre de prises de vues sera multiplié par trois.

3. Le budget spatial militaire

Lors du vote de la loi de programmation militaire, l'objectif assigné sur les 6 années 1997-2002 pour le budget spatial militaire français se situait à hauteur de 4 % du total des dépenses d'équipement militaire, soit environ 520 millions d'euros par an, ce qui représentait déjà, par rapport au début de la décennie, une réduction de plus de 10 % des crédits.

Que ce soit en loi de finances initiale ou en exécution budgétaire, les crédits alloués aux moyens spatiaux de 1997 à 2002 sont constamment restés en deçà de cet objectif.

Crédits de paiement consacrés à l'espace

(en millions d'euros)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Crédits inscrits en loi de finances initiale % des dépenses en capital	503 3,7	474 3,8	413 3,2	350 2,8	416 3,3	451 3,6
Crédits consommés % des dépenses en capital	475 3,7	473 4,1	374 3,2	321 2,7	-	-

Le tableau ci-dessus montre qu'après un fort recul en 1999 et 2000, les crédits relatifs à l'espace ont progressé en 2001 et seront également notablement augmentés en 2002, sans pour autant retrouver leur niveau du début de la loi de programmation.

Les dotations consacrées à l'espace dans le budget 2002 s'établissent à 451 millions d'euros en crédits de paiement et à 343,7 millions d'euros en autorisations de programme, soit une hausse de 8,4 % des crédits de paiement et une diminution de 28,7 % des autorisations de programme.

Répartition des dotations entre les différents programmes spatiaux en 2002

(en millions d'euros)

	AP	CP
Syracuse II	27,1	51,1
Syracuse III	104,9	156,5
Hélios II	29,3	24,2
Hélios III	99,3	176,4

Pour 2002, l'essentiel des crédits de paiement seront consacrés aux coûts de fabrication d'Hélios II, qui reçoit une dotation sensiblement analogue à celle de 2001, et de Syracuse III, dont la dotation passe de 110 millions d'euros en 2001 à 156 millions d'euros en 2002.

B. PERSPECTIVES ET LIMITES DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SPATIALE

Hormis les participations italienne et espagnole sur la construction d'Hélios I, la coopération européenne en matière spatiale se limite actuellement à des accords d'échanges de capacité sur les satellites de télécommunications.

Ainsi, un accord a été signé entre le Royaume-Uni et la France en 1995, sur une extension de couverture et une aide mutuelle en cas d'indisponibilité de leurs satellites Syracuse (France) et Skynet (Royaume-Uni). Il permet à l'une des parties d'utiliser les ressources spatiales disponibles de l'autre partie.

Un arrangement a été signé avec la Belgique en novembre 1997 pour une location de ressources sur une charge utile Syracuse.

Au début de 1998, des contacts ont été pris avec l'Otan pour un prêt éventuel de ressources sur Syracuse. Un arrangement d'entraide et de secours mutuel a été signé à l'automne 2000. Un arrangement du même type a été signé avec l'Espagne en 2001.

S'agissant de la construction d'Hélios II, seule la Belgique a pour l'instant manifesté, l'été dernier, son engagement, à hauteur de 2,5 %, l'Espagne étant pour sa part susceptible d'être associée à hauteur de 2,5 à 3 %.

Pour Syracuse III, l'échec du projet de coopération franco-germano-britannique Trinilsatcom laisse la France seule pour la réalisation du premier satellite devant assurer la continuité du service. Pour la seconde phase (réalisation des stations utilisatrices, de la composante système et des satellites complémentaires) une coopération franco-allemande est espérée. Par ailleurs, les Pays-Bas, en mars 2001, se sont montrés intéressés par le principe d'une participation aux futures charges utiles Syracuse III.

Pour l'heure, les perspectives les plus concrètes concernent la mise en oeuvre d'un système d'observation satellitaire européen grâce à l'engagement allemand et italien dans l'imagerie radar. Si elle se confirmait, cette perspective pallierait l'abandon du programme Horus et permettrait l'accès de la France, via ses partenaires européens, à une capacité d'observation « tout temps ».

1. Vers un système d'observation satellitaire européen

Rappelant que les satellites de reconnaissance figuraient au rang des équipements clés pour doter les pays européens de l'autonomie d'appréciation indispensable à la gestion civile et militaire des crises, l'état-major des armées indiquait le 7 septembre dernier que les états-majors des armées allemandes, espagnoles, italiennes et françaises avaient élaboré un document précisant les besoins opérationnels communs pour un système global européen d'observation par satellites à des fins de sécurité et de défense.

Un tel système s'appuierait sur le programme Horus II complété par deux systèmes en cours de définition : le programme allemand Sar-Lupe et le programme italien Cosmo-Skymed.

Le programme allemand Sar-Lupe est un projet de système satellitaire, composé de quatre à six mini-satellites munis de capteurs d'imagerie radar. La phase de définition s'est achevée en mai 2001. L'objectif de mise en orbite du premier satellite est 2004 et la constellation complète devrait être opérationnelle à l'horizon 2006. Le coût prévisionnel du programme serait de 380 millions d'euros.

L'Italie a étudié pour sa part un programme de constellation Cosmo-Skymed associant des satellites radars et des satellites optiques. Initialement dédié à une activité civile, ce système a fait l'objet d'une étude d'application militaire. Sur la base de ce programme et de son homologue français Pléiades, des négociations se déroulent pour examiner la possibilité d'une coopération franco-italienne duale, sur la réalisation conjointe d'un système d'observation satellites optiques et radars. Les satellites d'observation radar devraient être mis en orbite entre 2003 et 2005. Le segment spatial optique est constitué d'une partie du programme français Pléiades du CNES. Les satellites d'observation optique de résolution légèrement submétrique seraient déployés en 2005 et 2007. Le coût global du système est évalué à 1 070 millions d'euros ( composante radar :  570 millions d'euros, composante optique : 440 millions d'euros, segment sol ; 60 millions d'euros). La décision de poursuivre cette coopération dépend des résultats de la phase de définition, attendus à l'été 2002.

L'intérêt de la coopération autour de ces projets réside essentiellement pour la France dans la possibilité d'acquérir ainsi un accès aux capacités d'observation tout temps, en offrant une alternative au projet d'observation radar Horus abandonné faute d'accord franco-allemand.

2. Des lacunes à combler

Si l'engagement allemand et italien se confirme, un pas supplémentaire important pourra être franchi dans l'accession des pays européens à une capacité spatiale minimale.

Toutefois, les seuls programmes de télécommunications et d'observation ne couvrent pas toute l'étendue des besoins opérationnels. Quatre autres domaines sont identifiés comme importants pour une future défense spatiale européenne :

- la navigation par satellite,

- la surveillance de l'espace,

- l'écoute électronique,

- l'alerte avancée.

La localisation par satellite contribue de plus en plus à l'action militaire, que ce soit pour la définition des positions des forces ou pour l'utilisation des armements modernes. Elle repose essentiellement sur le GPS (Global positionning system) mis en oeuvre et contrôlé par la défense américaine. La France utilise le GPS en vertu d'un accord avec les Etats-Unis qui expire en 2015 et qui lui permet un accès contrôlé crypté et garanti en cas de crise. Cette dépendance a conduit les européens à étudier le projet de navigation satellite Galileo. Bien que directement intéressés par l'accès à un tel système, en complément du GPS, il n'est pas pour l'instant prévu de développer dans le cadre de Galileo un signal spécial et sécurisé destiné aux utilisateurs gouvernementaux. Le coût de développement de cette application gouvernementale a été chiffré à 150 millions d'euros sur 8 ans, le budget français de la défense ne pouvant en tout état de cause supporter à lui seul cette charge.

La surveillance de l'espace vise à détecter et identifier tous les objets spatiaux et participe de ce fait à la prévention de la militarisation de l'espace et au renseignement sur l'activité spatiale militaire. A l'issue de la « revue de programmes », en 1998, la France a renoncé à développer cette capacité, se trouvant dépendante, comme les autres pays européens, des données fournies par la Russie ou les Etats-Unis.

En matière d' écoute électromagnétique, la France, en complément de ses moyens terrestres, navals et aériens, a développé deux démonstrateurs lancés avec Hélios IA et Hélios IB. Le premier a fourni durant 5 ans des renseignements sur l'activité radar et le second opère dans le domaine des radiocommunications. Par ailleurs, dans le cadre du programme Essaim, le lancement de trois micro-satellites destinés à l'écoute des communications est prévu en 2004. Toutefois, aucune suite n'est pour le moment envisagée pour ces programmes expérimentaux. Selon l'état-major des armées, un éventuel programme spatial européen d'écoute représenterait un coût de 1 220 millions d'euros répartis sur dix ans.

Enfin, dans un contexte profondément modifié depuis la fin de la guerre froide, à l'heure où les capacités balistiques à courte et à moyenne portée se développent dans de nombreux pays, les systèmes d'alerte avancée seront appelés à jouer un rôle majeur dans la protection contre les menaces visant le territoire national ou les troupes déployées.

Si les projets américains de défense antimissiles reposent sur une importante composante spatiale, la France s'est limitée en la matière à des études d'architecture. Elles visent à mesurer la valeur d'un concept d'un ou plusieurs satellites géostationnaires dotés de détecteurs infrarouge, capables de détecter la phase propulsive des missiles balistiques de moyenne et longue portée (au-dessus de 1 000 km de portée). Un tel système, capable d'effectuer dès le temps de paix des missions de renseignement et de contrôle de la prolifération balistique, permettrait également de confirmer l'identification du pays lanceur. En matière de trajectographie, l'utilisation de constellations importantes de satellites infrarouge en orbite basse observant les objets sur fond d'espace est nécessaire.

Par ailleurs, une étude de faisabilité concernant la défense antimissiles des troupes en opération a été lancée par l'OTAN. Cette étude, qui devrait s'achever en 2004, sera menée par deux équipes industrielles. Une partie de cette étude portera sur les systèmes d'alerte avancée, basés dans l'espace ou par radar basé au sol. Les Américains proposent de partager avec l'Alliance les données provenant de leur système d'alerte avancée satellitaire futur SBIRS.

En tout état de cause, et au-delà de ces études, l'acquisition d'une capacité spatiale d'alerte avancée apparaît désormais indispensable, mais son coût -estimé à 760 millions d'euros sur 10 ans pour les seules études- impose une coopération européenne.

Au total, l'état-major des armées a estimé que l'acquisition d'une capacité spatiale européenne militaire minimale mais performante dans l'ensemble des domaines intéressant la défense représenterait un investissement de l'ordre de 8,3 milliards d'euros, soit un flux annuel moyen de 730 millions d'euros.

Coût d'une capacité spatiale militaire européenne

Applications	Coût du programme en millions d'euros	Durée de vie du programme	Coût annuel en millions d'euros
Telecom	3 100	15	207
Observation	2 300	10	230
Galileo	150	8	19
Ecoute	1 220	10	122
Surveillance espace	760	10	76
Alerte avancée	760	10	76
Total	8 290		730

On constate que le coût annuel d'un tel système dépasse largement le niveau actuel du budget spatial militaire, et encore plus celui prévu par la prochaine loi de programmation militaire 2003-2008 (en moyenne 214 millions d'euros).