Projet de loi de finances pour 2002 : Presse écrite

projet de loi de finances pour 2002 - Tome XI : Presse écrite

BROISSIA (Louis de)

AVIS 88 - TOME XI (2001-2002) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LES CRÉDITS DE 2002
    • A. LES AIDES DIRECTES
      • 1. Les aides budgétaires
        • a) L'évolution globale
        • b) Les différentes aides
          • (1) Les crédits de remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse
          • (2) L'aide à la transmission par fac-similé
          • (3) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
          • (4) Le fonds d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régionale et locale
          • (5) L'aide au portage des quotidiens
          • (6) Le remboursement des cotisations sociales de portage de la presse nationale
          • (7) L'aide à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale
          • (8) L'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
          • (9) L'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
          • (10) Le fonds d'aide aux investissements multimédia
      • 2. Le fonds de modernisation de la presse
        • a) La modernisation de la presse
        • b) L'extension des objectifs du fonds
      • 3. L'aide à l'AFP
    • B. LES AIDES INDIRECTES
      • 1. L'aide au transport postal de la presse
      • 2. Le régime de l'article 39 bis du code général des impôts
      • 3. Le régime préférentiel en matière de TVA
      • 4. Les exonérations de taxe professionnelle
  • II. QUELQUES DOSSIERS
    • A. LA DÉGRADATION ACCÉLÉRÉE DE L'ÉCONOMIE DE LA PRESSE
      • 1. Une année 2000 satisfaisante
      • 2. Le brutal retournement de l'exercice 2001
      • 3. La réactivité nécessaire des pouvoirs publics
    • B. LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE DES SECTEURS INTERDITS
    • C. LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
      • 1. Le plan stratégique 2000-2003
      • 2. La participation de l'État au financement
      • 3. La mise en oeuvre du plan
      • 4. Un dossier connexe : la distribution du Parisien
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION