2. La commission des Affaires sociales propose de faire évoluer le dispositif " emplois-jeunes "
Trois ans après le début du programme, on perçoit une évolution sensible de la problématique de l'emploi des jeunes. Autant en 1997, comme l'avait reconnu votre commission, ce dispositif pouvait apparaître comme une réponse au chômage des jeunes, autant aujourd'hui chacun peut constater qu'il ne répond plus aux enjeux de la situation actuelle du marché du travail. De nombreux jeunes s'inquiètent de la valorisation de leur expérience professionnelle auprès d'un employeur privé et sont tentés d'anticiper leur départ vers le privé. On ne peut que regretter dans ces conditions que le Gouvernement ait refusé en 1997 d'accéder au souhait du Sénat de prévoir une migration progressive des activités vers le secteur privé 17 ( * ) au cours des cinq ans du contrat. De ce fait, le Gouvernement en est encore à chercher les moyens de préparer la sortie de ce dispositif.
Pour sortir de cette impasse, notre collègue Alain Gournac a repris et approfondi les propositions de la commission formulées en 1997 pour esquisser les contours possibles d'une évolution du dispositif, de manière à favoriser un retour des " emplois-jeunes " vers les entreprises 18 ( * ) .
Selon les conclusions de ce rapport, cette évolution pourrait consister à :
- revoir le fonctionnement des plates-formes régionales de professionnalisation afin de mieux associer les entreprises ;
- inciter les employeurs à contractualiser avec les entreprises ;
- promouvoir les possibilités de multisalariat en temps partagé ;
- favoriser la création ou la reprise d'activités par les jeunes ;
- et étudier un système de " prime " dégressive à l'embauche des emplois-jeunes par les entreprises.
Concernant l'avenir du dispositif, Alain Gournac n'a pas exclu son maintien pour un nombre de jeunes certes plus limité pour autant que soient mis en oeuvre des formations et un véritable encadrement accompagné d'un tutorat. Il a préconisé, par ailleurs, une véritable régionalisation du dispositif. Enfin, appelant à réfléchir sur l'insertion professionnelle de l'ensemble des jeunes et prenant acte de l'existence de nombreux acteurs compétents et de leur absence de coordination, il a proposé de réfléchir à la création d'un " ministère du Premier emploi ", chargé de favoriser le passage des études à l'emploi 19 ( * ) . Ces propositions que notre commission a faites siennes ont reçu un bon accueil. Elles témoignent de la capacité du Sénat à préparer les évolutions nécessaires de la politique de l'emploi dans notre pays.
* 17 Voir le rapport n° 433 du Sénat (1996-1997) au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, M. Louis Souvet, rapporteur, p. 40 et suivantes.
* 18 Rapport d'information du Sénat n° 25 (2000-2001) au nom de la commission des Affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes, M. Alain Gournac, rapporteur, p. 7.
* 19 " Quelle politique pour l'emploi des jeunes ? ", par M. Alain Gournac, Les Echos, 31 octobre 2000.