Projet de loi de finances pour 2001 : sur la recherche

II. LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DANS LE MONDE

A. LA PART DES ENTREPRISES DANS LA DÉPENSE INTÉRIEURE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les entreprises françaises financent 52,8 % de la DIRD, ce qui est inférieur à ce que l'on constate au Japon (72,6 %), aux États-Unis (66,7 %) et en Allemagne (61,7 %). Le Royaume-Uni est dans une situation proche de celle de la France, avec 47,3 % :

LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE DANS LES PRINCIPAUX PAYS INDSUTRIALISES

année 1998	Part en % de la DIRD financée par :
	les entreprises	l'administration	l'étranger
États-Unis	66,7	29,8	-
Japon	72,6	19,7	1,2
Allemagne	61,7	35,6	2,4
France	52,8	39,8	7,3
Royaume-Uni	47,3	31,0	16,9
Italie	43,9	51,1	5,0

sources : OCDE/MEN

En niveau, la recherche et développement des entreprises françaises se classe au quatrième rang , derrière celle des États-Unis, du Japon, de l'Allemagne et devant celle du Royaume-Uni. De même, relativement au produit intérieur brut des branches marchandes (PIBM, mesure du potentiel économique, hors services financiers et non marchands, harmonisée au niveau international par l'OCDE), la France, avec 1,83 % en 1998, se situe derrière l'Allemagne (2,0 %), les États-Unis (2,3 %) et le Japon (2,4 %). Depuis le début de la décennie 1990, ces pourcentages étaient en baisse. Ils augmentent de façon significative en 1995 et 1996 aux États-Unis, au Japon et en Allemagne.

Mais ces chiffres sont à relativiser, car une part non négligeable de recherche et développement technologique de haut niveau est assurée, en France, au sein d'EPIC , de certaines fondations, comme l'Institut Pasteur, ou de certains EPST. Une approche plus précise de la recherche technologique et industrielle de la France devrait, sans doute, aussi apprécier les valorisations industrielles en aval de ces travaux.

B. LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DANS LES ENTREPRISES

1. Une reprise récente des dépenses de recherche

a) L'évolution sur moyen terme

Le graphique suivant montre l'évolution des dépenses de recherche des entreprises sur longue période relativement à celle du PIB et des investissements des entreprises :

Cette comparaison des dépenses de recherche et développement des entreprises par rapport à l'ensemble de l'activité économique, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), et à l'investissement des entreprises non financières, mesuré par leur formation brute de capital fixe (FBCF), met en valeur leur comportement et son évolution :

- de 1970 à 1979, les activités de recherche des entreprises évoluent en parallèle avec l'activité économique ; de 1980 à 1991 la recherche des entreprises croît nettement plus vite que l'activité tout en marquant légèrement les mêmes inflexions ;

- l'évolution des investissements affiche sur le long terme une croissance légèrement inférieure à celle de l'activité, mais de façon plus fluctuante ;

- les retournements apparaissent en 1991 ou 1992 pour les trois séries mais, alors que l'activité et l'investissement repartent à la hausse après 1993, la recherche des entreprises semble en phase de stagnation depuis 1992.

b) la reprise récente

L'année 1991 a donc marqué la fin d'une période de forte croissance des dépenses de recherche et développement effectuées par les entreprises . Le climat économique général, les effets des contraintes budgétaires, notamment dans le domaine de la défense, se sont traduits, semble-t-il, par une réorientation des programmes et une réduction du montant de leurs travaux de recherche.

En 1998 , la dépense intérieure de recherche et développement dans les entreprises implantées sur le territoire national (DIRDE) s'élève à 115,8 milliards de francs et s'inscrit en hausse de 1,7 % en valeur et 0,8 % en volume par rapport à 1997 .

Sur moyenne période, la tendance à la baisse (en volume) des dépenses consacrées à la recherche-développement par les entreprises semble s'inverser à partir de 1998, même si ce début de reprise est encore inférieur à l'évolution du PIB observée en 1998 (+3 % en volume).

ÉVOLUTION DE LA DIRD EXÉCUTÉE DANS LES ENTREPRISES.

Dépense intérieure en  :	1995	1996	1997	1997	1998	1999 (e)
millions de Francs MF				révisé
MF courants	109 212	112 373	111 278	113 854	115 839	120 577
MF au prix de 1995 (1)	109 212	110 770	108 296	110 803	111 719	115 854
Taux de croissance
en volume en %	-1,0	+1,4	-2,2	-	+0,8	+3,7
en % du PIB	1,41	1,41	1,36	1,39	1,36	1,37

(1) Calculé selon l'indice implicite du prix du PIB (base 100 = 1995)

e  : estimations

Source  : MEN

En 1998, les effectifs employés aux activités de recherche et développement dans les entreprises progressent légèrement ( 168.200 personnes en équivalent temps plein recherche contre 166.300 en 1997). Cette progression de 1,1 % s'observe également pour toutes les catégories de personnels de recherche. L'évolution pour la catégorie des chercheurs et ingénieurs (72.800 contre 72.000) s'établit au même niveau à +1,1 %.

2. La forte concentration du potentiel de recherche-développement des entreprises

a) Nombre et taille des entreprises effectuant des dépenses de recherche et développement

En 1998, près de 5 200 entreprises et centres techniques industriels ont effectué des travaux de recherche et développement. Parmi elles, les 100 entreprises les plus importantes en termes de dépense réalisent 66 % des travaux de recherche et développement et emploient 58 % des chercheurs et 59 % des effectifs totaux de recherche .

Par ailleurs, parmi les 5 200 entreprises et organismes professionnels concernés par les activités de recherche et développement, moins de 200 (3,7 %) emploient plus de 50 chercheurs , mais effectuent près des trois quarts de l'effort de recherche et développement du secteur des entreprises et bénéficient de près de 90 % des financements publics (hors crédits d'impôt).

b) Une répartition par activité qui montre une certaine concentration

Les dépenses de recherche et développement de l'industrie en 1998 restent concentrées sur un petit nombre d'activités.

En effet, huit activités regroupent près des trois quarts du potentiel de recherche et développement des entreprises. La répartition par branches s'est sensiblement modifiée par rapport à 1997. La pharmacie continue sa progression (+2,3 % par rapport à 1997 en volume), comme la construction automobile (+3,1 %). Par ailleurs, la construction aéronautique et spatiale , en recul depuis 1992, progresse de 4,1 % en 1998.

Alors que la pharmacie occupait pour la première fois le premier rang des branches de recherche en 1997, le classement se voit modifié en 1998 avec un net avantage pour la branche des équipements de communication , au détriment des instruments de précision.

REPARTITION DE LA DIRD DES ENTREPRISES
PAR BRANCHES UTILISATRICES DE LA RECHERCHE

Principales branches	Dépenses intérieures de R&D des entreprises		Répartition des
de recherche	en millions de francs	en %	financements publics
Fabrication d'équipements radio, télé et communication	14 890	12,9	23,4
Industrie pharmaceutique	14 759	12,7	1,1
Industrie automobile	13 956	12,0	0,6
Construction aéronautique et spatiale	13 430	11,6	38,1
Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique	8 193	7,1	14,8
Industrie chimique	7 302	6,3	2,1
Énergie et extraction de produits énergétiques	5 378	4,6	1,1
Fabrication de machines et équipements	5 314	4,6	7,7
Autres	32 617	28,2	11,2
Total	115 840	100,0	100,0

Source : MEN

3. Le financement de la recherche dans les entreprises

En 1998, le poids des financements propres des entreprises françaises (environ 80 %) est en augmentation par rapport à 1997, se rapprochant, sans toutefois être comparable, de celui des entreprises américaines, allemandes et surtout japonaises, qui assurent elles-mêmes l'essentiel du financement de leur recherche (à hauteur respective de 87 %, 88 % et 97 %). Il faut cependant noter que, dans ces deux derniers pays, les transferts de l'État vers l'industrie sont relativement moins importants en raison du faible poids structurel de leur recherche et développement militaire et de l'absence de grands programmes technologiques animés par les pouvoirs publics.

Plus précisément, en 1998, les entreprises françaises ont financé 78 % des travaux de recherche exécutés par elles . Les administrations y ont participé pour 11 % sous forme de contrats de recherche ou de subventions, le complément, soit 11 %, étant assuré par des flux financiers provenant de l'étranger et des organisations internationales. Le total des financements publics baisse depuis 1992. Les financements étrangers sont également en baisse en 1998, après une période de stabilité. Ce mouvement affecte surtout les flux avec des entreprises installées à l'étranger et est en relation avec les restructurations de groupes qui affectent les échanges internationaux de recherche et développement. En revanche, les flux en provenance des organisations internationales (qu'il s'agisse de l'Union européenne ou de l'Agence spatiale européenne) sont stables sur les cinq dernières années.

ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA DIRD DES ENTREPRISES