IV. LA CONTRIBUTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA POLITIQUE DE LA VILLE
Les zones d'éducation prioritaire
Les zones d'éducation prioritaire (ZEP) ont été créées en 1981 afin de faire bénéficier les élèves des zones urbaines les plus défavorisées d'une forme de discrimination positive. La carte des ZEP a été révisée en janvier 1999 afin d'en étendre le périmètre. Celui-ci concerne désormais 1,7 million d'élèves qui fréquentent plus de 100 lycées, un millier de collèges et 7.000 écoles. Le nombre des enseignants et personnels de l'éducation nationale qui effectuent leur service en ZEP s'élève à 58.000 dans le premier degré et à 56.000 dans le second degré.
Les élèves des ZEP bénéficient d'un renforcement des moyens dont disposent les établissements de l'éducation nationale. C'est ainsi que, selon le fascicule " jaune " budgétaire, un collégien y reçoit 8,6 % d'heures d'enseignement de plus que celles qui sont dispensées en moyenne. En outre, les classes des zones d'éducation prioritaire accueillent, en moyenne, deux élèves de moins que les autres, tandis qu'un enseignant de collège exerçant en ZEP a en charge, en moyenne, 21,4 élèves, alors que ceux-ci sont, en moyenne, 23,2 dans les autres collèges publics. Selon les estimations fournies par les services, un élève bénéficie en ZEP d'un effort financier de 10 à 15 % supérieur à celui dont bénéficie un autre élève.
Les personnels de l'Education nationale qui interviennent en ZEP bénéficient d'une bonification indiciaire sous la forme d'une indemnité de sujétion spéciale de 6.900 francs par an (pour les personnels administratifs, ouvriers de service ainsi que pour les assistantes sociales) et d'un surclassement (pour les principaux et leurs adjoints des collèges. Les crédits pédagogiques destinés aux établissements sont également majorés (99 millions de francs sont inscrits à cette fin au budget de l'Education nationale en 2000).
L'opération " école ouverte "
Depuis 1991, l'opération " école ouverte " permet d'accueillir les élèves dans les établissements scolaires en dehors des heures de cours, et notamment pendant les vacances scolaires.
En 1999, 415 établissements, dont 221 sont classés en ZEP, ont participé à cette opération (+ 22 % par rapport à 1998), qui sera désormais menée non seulement dans les lycées et les collèges, mais aussi dans les écoles élémentaires.
Son coût est de 40 millions de francs, dont 12,5 millions de francs au titre des crédits du ministère de la ville.
La resocialisation des élèves en voie de marginalisation
Afin de resocialiser ou de rescolariser des collégiens qui rejettent l'institution scolaire, des " dispositifs-relais " ont été créés par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, les collectivités locales et des associations. Ils accueillent de façon temporaire les collégiens qui sont susceptibles d'entrer dans des " classes-relais " dans lesquelles est dispensée une pédagogie différenciée, grâce à un encadrement éducatif renforcé. Cent quatre-vingt classes relais ont été ouvertes en 1999-2000 . Leur nombre pourrait, à terme, être porté à 250, permettant d'accueillir 5.000 jeunes.
Le problème de la violence scolaire
Quelle que soit l'efficacité des mesures précitées, votre Commission des Affaires économiques tient à appeler l'attention sur la gravité de l'accroissement des violences scolaires dont Le Monde du 26 septembre 2000 s'est fait écho, en soulignant qu'un tiers des élèves de l'école primaire jugent qu'il y a " énormément ou beaucoup " de violence dans leur établissement, notamment dans les écoles urbaines défavorisées. En outre, selon une étude citée par le même quotidien, " le sentiment de justice partagé par 50 % des élèves scolarisés ou ZEP en 1995 n'est plus exprimé que par 28 % d'entre eux en 2000, contre 36 % hors ZEP ", ce qui " entérinerait une coupure entre les normes éducatives des classes moyennes véhiculées par les enseignants et celles des classes populaires ".
Pour votre rapporteur pour avis, il est urgent que le Gouvernement parachève le dispositif du plan de lutte contre la violence scolaire lancé en janvier 2000 afin de juguler ce phénomène.