B. LA SITUATION DE L'ENTREPRISE
1. L'exploitation
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1999 (en millions de francs)
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Exploitation 1999 |
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Recettes commerciales |
14 416,6 |
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dont recettes totales du trafic* |
12 968,0 |
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Dépenses de fonctionnement |
- 14 476,1 |
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Solde de " petit équilibre " |
- 59,8 |
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Dotation aux amortissements |
- 2 861,6 |
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Charges nettes hors transport** |
- 4 428 |
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Concours d'équilibre |
7 353,2 |
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Solde (II) |
3,8 |
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Solde (II-I) |
- 56 |
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Report à nouveau de l'année 1998 |
22 ,8 |
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Résultat 1999 |
26,6 |
* incluant les compensations tarifaires
** charges financières insuffisance du compte retraite, charges exceptionnelles
L'exercice 1999 s'est soldé, pour la RATP, par un résultat positif de + 26,6 millions de francs.
On note que l'évolution est plus favorable pour les abonnements que pour les billets.
Les charges baissent, quant à elles, de 64,9 millions de francs par rapport à 1998, en raison d'une diminution des dépenses de fonctionnement.
On relèvera que le salaire moyen par agent a progressé de + 1,95 % en 1999 et que l'effectif utilisé a atteint 38.440 agents.
2. La situation financière de l'entreprise et les programmes d'investissement
Le niveau d'endettement net de la RATP est passé, en 1999, de 25,8 milliards à 26,4 milliards de francs, soit une hausse de 610 millions. Cette augmentation s'explique par un besoin de financement à long terme de 766 millions de francs. Rappelons que les ressources à long terme de l'entreprise proviennent essentiellement de sa capacité d'autofinancement (3,1 milliards), des cessions d'actifs (95 millions de francs) ainsi que des subventions d'investissements.
Notons par ailleurs qu'afin d'assurer le remboursement d'emprunts venant à échéance (3,02 milliards de francs), l'entreprise a émis, en 1999, un emprunt de 3,48 milliards de francs et a diminué sa trésorerie de court terme de 148 millions de francs.
En 2000, le programme d'investissement financé par les collectivités publiques devrait s'élever à 4.298 millions de francs dont 548 millions de francs pour les opérations du contrat de plan.
Il s'agit essentiellement (525 millions de francs) des opérations suivantes :
- l'achèvement de Météor Madeleine-Bibliothèque ;
- le prolongement de Météor à Saint-Lazare ;
- le début des travaux du prolongement de Météor à Olympiades ;
- le lancement des travaux du prolongement du tramway à Noisy le Sec.
Les contributions financières de l'Etat et des autres collectivités publiques relatives aux opérations du contrat de Plan en 2000 s'élèveront à 72 millions de francs pour l'Etat, 375 millions de francs pour la région Ile-de-France et 8 millions de francs pour les collectivités locales.
Le programme d'investissement financé par les fonds propres et l'endettement de la RATP devrait s'élever à 3.500 millions de francs et concerner les opérations d'amélioration de l'exploitation, le gros entretien, la modernisation et l'acquisition de matériel roulant.
Il convient, enfin, de souligner que certaines opérations telles que l'accessibilité des réseaux, la sécurité, les systèmes d'information des voyageurs et la radiolocalisaiton des bus, sont financées à hauteur de 150 millions de francs par la région Ile-de-France, de 40 millions de francs par le syndicat des transports d'Ile-de-France et de 10 millions de francs par les collectivités locales.
Compte tenu de ces programmes d'investissements , l'endettement net de la RATP devrait s'établir à la fin de l'année 2001 à près de 26,3 milliards de francs, en baisse de 150 millions de francs par rapport au niveau de la fin de l'année 1999.
Le programme d'investissements 2001 s'inscrira dans le double cadre du nouveau contrat entre le syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP et du contrat de Plan Etat-région. Il devrait s'élever à 4.315 millions de francs dont 715 millions de francs pour les opérations du contrat de plan dont les principales dépenses concernent, rapppelons-le :
- la poursuite des travaux de prolongement de Météor à Saint-Lazare et à Olympiades ;
- les travaux de prolongement du tramway à Noisy le Sec ;
- la réorganisation du pôle de Massy à hauteur de 140 millions de francs.
Le tableau ci-dessous retrace les dépenses d'investissement de la RATP en 2000.
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En millions de francs courants |
Etat |
Collectivités locales |
Région |
RATP Prêt bonifié de la région |
RATP
|
Financements divers |
TOTAL |
|
Infrastructures nouvelles (Projets du contrat de plan Etat / Région) |
72,11 |
7,92 |
375,42 |
93,6 |
548 |
||
|
Amélioration de l'exploitation |
870 |
870 |
|||||
|
Modernisation et gros entretien |
1 200 |
1 200 |
|||||
|
Matériel roulant |
1 470 |
1 470 |
|||||
|
Participations financières |
10 |
10 |
|||||
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Hors programme 3 ( * ) |
200 |
200 |
|||||
|
TOTAL |
72,11 |
7,92 |
375,42 |
93,6 |
3 550 |
200 |
4 298 |
3. La réforme des " circuits financiers "
L'année 2000 a vu la mise en route de la réforme des " circuits financiers " entre les collectivités publiques, l'ancien syndicat des transports parisiens (nouvellement dénommé " syndicat des transports d'Ile-de-France ou STIF) et les entreprises de transport.
Il convient ainsi de distinguer deux périodes :
- du 1 er janvier au 31 juillet 2000, les subventions d'exploitation ont continué à être versées par les collectivités publiques aux entreprises ;
- à partir du 1 er août 2000, l'indemnité compensatrice a été supprimée.
Il s'y substitue, dans le cadre d'un contrat entre le STIF, la SNCF et la RATP, des contributions pour l'exploitation des transports publics , mentionnées dans les contrats et décomposées en compensations tarifaires, rémunérations des ventes de billets, contribution forfaitaire, bonification, provisions et autres subventions exceptionnelles. Elles sont versées directement au STIF , qui se charge de les répartir entre la SNCF et la RATP pour honorer les contrats signés avec ces deux entreprises.
Le tableau ci-après indique la participation respective de l'Etat et des départements de l'Ile de France aux subventions d'exploitation versées à la RATP en 2000.
SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS VERSÉES EN 2000
|
Versement des collectivités publiques (en milliers de francs) |
Versé (ou à verser avant le 31/07/2000 ) directement à la RATP |
A verser après le 31/07/2000 au STP au titre de la RATP |
TOTAL |
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Etat |
70,0 % |
2 495 663 |
1 742 600 |
4 238 263 |
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départements |
30,0 % |
1 051 571 |
764 600 |
1 816 171 |
|
département 75 |
18,38% |
651 976 |
4 741 |
656 717 |
|
département 92 |
4,68% |
166 148 |
1 208 |
167 356 |
|
département 93 |
2,27% |
80 445 |
585 |
81 030 |
|
département 94 |
1,82% |
64 671 |
470 |
65 141 |
|
département 78 |
0,96% |
34 176 |
249 |
34 425 |
|
département 91 |
0,59% |
21 031 |
153 |
21 184 |
|
département 95 |
0,55% |
19 454 |
141 |
19 595 |
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département 77 |
0,39% |
13 670 |
99 |
13 769 |
* 3 Ce volet ne concerne que les investissements réalisés avec le concours de tiers, comme par exemple l'équipement en bus au gaz, ou le programme de sécurité, financés par le STP, le Conseil régional et certaines collectivités locales.