I. LE TRANSPORT ROUTIER
a) Le trafic
En 1999, le trafic routier a enregistré une hausse des tonnes-kilomètres effectuées sur les routes françaises de 5,5 %. Le trafic réalisé par les véhicules immatriculés en France de plus de 3 tonnes de charge utile a affiché, quant à lui une progression encore supérieure avec +8,1 % .
TRAFICS ROUTIERS EFFECTUÉS PAR LES VÉHICULES IMMATRICULÉS EN FRANCE
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Evolution en % |
Niveau 1999 |
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Véhicules >3T de charge utile |
1998/1997 |
1999/1999 |
Milliards de T-Kms |
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Trafic routier total |
+4,2 |
+8,1 |
204,4 |
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dont compte d'autrui |
+7,7 |
+10,0 |
172,4 |
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dont compte propre |
-10,3 |
-1,1 |
32,0 |
En 1999, la production du secteur des transports routiers de marchandises a enregistré, pour la troisième année consécutive, une forte augmentation, avec +6,5 % en volume, +1,4 % en prix, soit +8 % en valeur. L'emploi salarié a augmenté, quant à lui, de 7,8 %.
Environ 23.000 conducteurs ont été embauchés en 1999.
Après deux années de bons résultats, la situation financière des entreprises s'est dégradée en 1999. Si le chiffre d'affaires global a augmenté de 8 %, la forte hausse des consommations intermédiaires (+9,2 %) provoquée par la flambée des prix du gazole a eu pour effet une progression moindre de la valeur ajoutée soit +5,8 %.
LES COMPTES DES ENTREPRISES
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1997 en milliards
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1998/1997 en % |
1999/1998 en % |
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Chiffre d'affaires |
158,7 |
8,4 |
8,0 |
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Chiffre d'affaires hors sous-traitance |
139,2 |
8,4 |
7,7 |
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Consommations intermédiaires |
78,0 |
7,8 |
9,2 |
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Valeur ajoutée |
61,2 |
8,2 |
5,8 |
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Frais de personnel |
45,2 |
8,5 |
10,7 |
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Impôts - subventions |
4,0 |
7,6 |
7,0 |
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Excédent brut d'exploitation |
12,0 |
7,5 |
-13,4 |
En 2000, l'investissement devrait rester bien orienté pour les véhicules utilitaires (poids lourds : +13,3 %, véhicules légers : +8,1 %). D'autre part, la hausse de l'activité a pu compenser en partie la baisse de la productivité induite par l'augmentation des coûts des facteurs travail et carburants. Pour le premier trimestre de l'année 2000, le trafic routier serait en progression de 5 % par rapport à la même période de 1999.
Les perspectives de croissance du trafic routier de marchandises devraient accompagner une croissance générale que la Direction de la Prévision évalue à 3,6 points du PIB pour 2000 et 3 points pour 2001.
b) Les contrats de progrès et l'application de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
En 1994, des travaux menés avec l'ensemble des transporteurs, chargeurs et représentants des salariés ont abouti à l'élaboration d'une proposition globale de modernisation et de restructuration du secteur tenant compte de ses aspects économiques et sociaux.
Quarante-six mesures ont été arrêtées pour améliorer la formation et les conditions de travail, renforcer la qualité des entreprises, faire respecter les règles de sécurité et " responsabiliser " les partenaires du transport routier.
Le contrat de progrès pour le transport routier de marchandises prévoyait, dans son volet économique, des aides financières pour accompagner la modernisation et la structuration de la profession.
Mise en place en 1995 pour une durée de deux ans, l'aide à la cessation d'activité avait pour objectif de permettre aux entreprises familiales artisanales anciennes, ne possédant pas les capacités financières ou la technicité suffisante pour se reconvertir ou diversifier leur activité, de quitter le marché du transport routier.
Elle s'adressait aux chefs d'entreprise de 60 ans et plus justifiant d'une activité à plein temps directement dans le transport depuis 1985. L'exploitation de l'entreprise devait avoir un caractère familial tant dans sa direction que dans son fonctionnement.
L'aide au regroupement a eu, quant à elle, pour objectif de favoriser la restructuration du tissu des petites et moyennes entreprises de transport en facilitant les regroupements opérés sous l'égide d'entreprises " saines " et opérant dans le respect des règles de concurrence.
Ce dispositif s'adressait aux entreprises de transport routier de marchandises de moins de 50 salariés.
L'évolution économique de la situation du secteur du transport routier de marchandises et l'achèvement du marché unique (la libéralisation du " cabotage " est effective depuis le 1er juillet 1998) a rendu nécessaire un renforcement des conditions d'accès à la profession .
La loi n° 98-69 du 6 février 1998 a visé à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier en modifiant la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. Un dispositif allégé de capacité professionnelle et de capacité financière a été mis en place pour les entreprises de transport léger.
Le décret d'application du 30 août 1999 a mis fin au régime de l'autorisation de transport, auquel s'est substitué un régime de licence. Les nouvelles dispositions prévoient la présence, dans chaque véhicule, d'un titre administratif de transport qui sera la copie conforme soit de la licence communautaire, soit de la licence de transport intérieur, selon le tonnage du véhicule.
Le décret a prévu qu'un conducteur devait être en mesure de justifier des relations le liant au transporteur. Cette disposition novatrice a été introduite afin de lutter contre le travail illégal .
Enfin, le décret a visé à améliorer le dispositif de sanctions administratives de retrait de titres administratifs de transport et à créer une sanction d'immobilisation des véhicules d'entreprises ayant commis des infractions délictuelles aux dispositions relatives aux transports, aux conditions de travail et à la sécurité.
Sur le plan social , le contrat de progrès s'est appuyé à la fois sur la transparence et la réduction des temps travaillés par les conducteurs routiers, et sur l'amélioration de leur formation professionnelle, pour développer l'emploi dans cette activité et y renforcer la sécurité.
Rappelons que les partenaires sociaux du transport routier ont conclu, au mois de 23 novembre 1994, un accord sur le temps de service, la rémunération et les repos récupérateurs des conducteurs marchandises " grands routiers ". Cet accord a prévu un processus de transparence effective, de rémunération intégrale et de réduction programmée des temps passés par ces conducteurs au service de leur employeur. Il a été progressivement complété, en matière de durée du travail des personnels roulants du transport routier, par d'autres dispositions conventionnelles ou réglementaires.
Le décret du 27 janvier 2000 a, par ailleurs, fixé la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises en tenant compte, dans la transposition de la durée légale du travail ramenée à 35 heures, des dispositions de l'accord du 23 novembre 1994.
C'est ainsi que le temps de service des personnels roulants " grands routiers " est, depuis le 1 er février 2000, fixé à 39 heures par semaine ou 169 heures par mois, et celui des autres personnels roulants à, respectivement, 37 et 160 heures.
Le même décret a fixé les durées maximales de service des personnels roulants " grands routiers " à 220 heures par mois, sans pouvoir excéder 56 heures sur une semaine isolée, et des autres personnels roulants à, respectivement, 208 et 48 heures.
Sur le plan conventionnel, il faut aussi mentionner l'accord collectif de branche, signé le 7 novembre 1997, sur la transparence et l'augmentation programmée de la rémunération de toutes les heures travaillées par les personnels roulants marchandises, et l'accord du 12 novembre 1998, qui a institué, spécifiquement pour les conducteurs " grands routiers ", une garantie de rémunération basée sur l'amplitude de la journée de travail et calculée au mois.
Une enquête réalisée en 1999 par l'INRETS auprès des conducteurs a montré une baisse significative du temps de travail des " grands routiers " absents de leur domicile plus de 4 nuits par mois, même si celui-ci demeure élevé ; par rapport à une enquête de même nature réalisée en 1993, la baisse est de 6,4 heures pour ces " grands routiers " (56,1 heures de travail en moyenne en 1999).
Soulignons que la durée du travail des personnels roulants du transport routier s'inscrit désormais dans un cadre européen puisqu'elle devrait faire l'objet, à brève échéance, d'une directive communautaire.
En ce qui concerne la formation professionnelle , l'accord de branche du 20 janvier 1995 a instauré pour les conducteurs salariés du transport routier public de marchandises :
- d'une part, une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) de quatre semaines pour les conducteurs nouvellement embauchés ne disposant pas d'un diplôme ou titre professionnel de conducteur routier ;
- d'autre part, une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de trois jours tous les cinq ans. Cette formation permet au conducteur routier d'actualiser régulièrement ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.
Ces formations, qui ont été confirmées par un décret du 31 mai 1997, ont connu une montée en régime rapide, comme en témoigne le tableau ci-après :
(en nombre d'attestations délivrées)
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ANNÉE |
FIMO |
FCOS |
|
1995 |
1 256 |
194 |
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1996 |
4 792 |
2 960 |
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1997 |
6 584 |
14 051 |
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1998 |
9 445 |
51 804 |
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1999 |
12 543 |
57 670 |
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TOTAL |
34 620 |
126 679 |