F. ETAT D'AVANCEMENT DES ÉTUDES PRÉPARATOIRES A LA MISE EN CHANTIER DES NOUVELLES AUTOROUTES CONCEDÉES
Du 1 er juillet 1999 au 31 juillet 2000, les opérations suivantes ont été déclarées d'utilité publique :
- A75 Mise en concession du viaduc de Millau ;
- A645 Bretelle du Val d'Aran ;
- Echangeur de Vouillé sur A10.
Les études d'avant-projet sommaire sont poursuivies sur les opérations suivantes, afin d'engager les procédures préalables à la déclaration d'utilité publique :
- A89 Balbigny - La Tour de Salvagny ;
- A45 Lyon-Saint-Etienne ;
- A48 Ambérieu-Bourgoin-Jallieu ;
- A406 Contournement sud-est de Mâcon ;
- A650 Pau-Oloron ;
- A9 Contournement de Montpellier ;
- A404 Prolongement de l'antenne d'Oyonnax ;
- A432 Les Echets-La Boisse.
G. LE VOLET ROUTIER DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
Aux 33,5 milliards de francs de l'Etat prévus au titre du volet routier des contrats de plan Etat-régions devraient s'ajouter environ 53 milliards de francs en provenance des différentes collectivités concernées par les programmes contractualisés sur la durée du XII ème plan.
Les financements prévus concernent :
La route Centre Europe Atlantique (RCEA)
La RCEA, qui a été classée grande liaison d'aménagement du territoire au schéma directeur de 1992 entre l'autoroute A6 (Chalon-Mâcon) et A10 (Saintes), assure une liaison entre la façade atlantique et le réseau autoroutier de l'est de la France.
L'objectif à long terme est de réaliser l'aménagement à 2x2 voies, avec statut de route express et carrefours dénivelés, de l'ensemble de la RCEA entre A6 et A10.
Environ 2,6 milliards de francs ont été consacrés à cet itinéraire dans le cadre du XI ème plan, dont 1,6 milliards de francs en part Etat. Le reste à financer au-delà du XI ème plan s'élève à 10,2 milliards de francs.
Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu à Arles le 23 juillet 1999, le Gouvernement a décidé que la RCEA ferait l'objet d'un programme particulier sur la durée du XII ème plan. L'Etat devrait y consacrer une enveloppe globale de 2.320 millions de francs répartie en 520 millions de francs pour le Poitou-Charentes, 500 millions de francs pour le Limousin, 630 millions de francs pour la Bourgogne et 670 millions de francs pour l'Auvergne.
La RN88 : Lyon-Toulouse
La liaison Lyon-Toulouse (467 km) est assurée successivement par l'autoroute A47 entre Lyon et Saint-Chamand (50 km), la RN88 entre Saint-Chamand et Marsac (355 km), y compris le tronc commun A75-RN88 aménagé au titre de l'A75, et enfin l'A68 entre Marsac et Toulouse (62 km).
Le parti d'aménagement à terme de la RN88 retenu par le CIADT de Mende en juillet 1993 est une liaison à 2x2 voies avec carrefours dénivelés et statut de route express. Le CIADT du 15 décembre 1997 a confirmé " la modernisation progressive de la RN88 et de la Route Centrale Europe Atlantique (RCEA), la priorité devant être donnée aux sections les plus critiques au regard des conditions de circulation dans les villes traversées et des volumes de trafic ".
Lors de la réunion interministérielle du 22 novembre 1999, le Gouvernement a décidé la création d'un programme interrégional " Massif Central " qui s'ajoute aux programmes régionaux des contrats de plan des trois régions concernées : Auvergne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Ainsi, l'Etat consacrera une dotation spécifique de 944 millions de francs pour accélérer l'aménagement de cet axe, dont 250 millions de francs en Auvergne pour la déviation du Puy, 226 millions de francs en région Languedoc-Roussillon pour l'aménagement du barreau A75-Romardiès et 468 millions de francs en région Midi-Pyrénées.
La RN19 - Langres-Belfort-Delle
L'aménagement de la route nationale 19 entre Langres, Belfort et Delle à la frontière suisse devrait contribuer au développement économique régional et local des territoires traversés en améliorant les liaisons internes à cette zone sur un axe est-ouest, favorisant ainsi les initiatives pour leur revitalisation. Au plan national et international, cette liaison complétera le réseau reliant la région parisienne et la plaine d'Alsace, la Suisse et l'Allemagne et deviendra, dans le prolongement de l'autoroute A5 Paris-Langres, l'axe le plus direct entre Paris et la Suisse.
Le CIADT du 23 juillet 1999 a ensuite décidé que l'Etat y consacrerait 1,2 milliards de francs dans le cadre du volet complémentaire du contrat de plan Etat-Franche-Comté. Compte tenu de l'apport des collectivités concernées, c'est au total 1,6 milliards de francs qui devraient être consacrés à l'aménagement de cet axe entre 2000 et 2006.
L'ensemble de cette opération nécessitera un peu plus de 5 milliards de francs. Elle sera réalisée en priorité à l'est de Vesoul où les trafics sont plus importants.
La rocade des estuaires
L'itinéraire communément appelé " rocade des estuaires " qui relie Calais à Bayonne via Caen, Rennes, Niort et Bordeaux est aujourd'hui totalement aménagé entre Calais et Caen (autoroutes A16, A28, A29 et A13), entre Nantes et le Nord de Niort (autoroute A83) et entre Niort et Bordeaux (A10). Il reste à aménager la liaison entre Caen et Rennes (future A84), à mettre aux normes la RN137 entre Rennes et Nantes, à assurer la continuité entre les autoroutes A83 et A10 à Niort, à mettre aux normes autoroutières la RN10 dans les Landes (A63) et à prévoir, enfin, les aménagements permettant de répondre aux problèmes de congestion qui se posent au droit de Bordeaux et de la zone agglomérée de Bayonne-Anglet-Biarritz.
La section permettant d'assurer la continuité entre A83 et A10 au droit de Niort est en cours de travaux et des réflexions sur les solutions à apporter aux problèmes de congestion au droit de Bordeaux et de Bayonne sont en cours.
En dehors de la mise aux normes autoroutières de la RN10 financée entièrement par l'Etat dans le cadre d'un programme spécifique, la liaison entre Caen, Avranches et Rennes concentre l'ensemble des travaux qui seront réalisés dans les prochaines années.
Cette section est classée " liaison assurant la continuité du réseau autoroutier " au schéma directeur routier national de 1992 et doit, à terme, être aménagée avec des caractéristiques autoroutières.
Sur les 3,8 milliards de francs qui ont été inscrits au XI ème plan en Basse-Normandie et Bretagne, 3,5 milliards de francs ont effectivement été engagés, dont 2 milliards de francs en Basse-Normandie et 1,5 milliards de francs en Bretagne.
L'achèvement de cet axe a été inscrit dans les nouveaux contrats des deux régions concernées, y compris l'aménagement du barreau de Fougère à 2 voies en Bretagne.
1,11 milliards de francs ont été inscrits à cet effet dont 0,74 milliards de francs en Basse-Normandie et 0,37 milliards de francs en Bretagne.