EXAMEN EN COMMISSION
La commission a ensuite procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean Bernadaux sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 2001.
Un débat s'est alors instauré.
M. Jean-Paul Hugot a souligné l'intérêt du rapport présenté en remarquant que le renouvellement attendu de près de la moitié des enseignants, pour cause de départ en retraite, conduisait à reconsidérer la configuration de l'offre éducative pour la génération à venir et à définir de nouveaux contenus de formation plus audacieux et mieux adaptés aux attentes des élèves.
Mme Hélène Luc a constaté que l'exposé du rapporteur pour avis présentait de manière claire les nouvelles mesures proposées et a noté que l'annonce du plan pluriannuel de programmation permettait de mettre en perspective les avancées du projet de budget.
En revanche, s'agissant des créations d'emplois annoncées elle a estimé, à la différence du rapporteur pour avis, que celles-ci étaient nécessaires, ou souhaitées par les organisations syndicales, et qu'elles permettraient de mieux encadrer les élèves en leur permettant d'acquérir plus aisément les fondamentaux.
Elle a fait observer que l'amélioration de la qualité de l'enseignement passait aussi par une formation plus satisfaisante des futurs enseignants dans les IUFM.
Elle a également souligné les difficultés rencontrées pour recruter des directeurs d'école et a estimé que la sortie des emplois jeunes de l'éducation nationale était rendue plus difficile du fait d'une formation insuffisante, la vocation des aides éducateurs étant, selon elle, de passer des concours d'accès à la fonction publique.
M. Jean-Claude Carle a félicité le rapporteur pour avis pour son analyse sans complaisance des crédits et a rappelé que l'éducation nationale était la première ligne budgétaire de l'Etat.
Il a fait observer que son augmentation annuelle représentait quelque 9 milliards de francs, soit le double du budget de la jeunesse et des sports, et il s'est inquiété d'une inflation des moyens qui ne permet pourtant pas de remédier à l'échec scolaire. Estimant que le budget de l'enseignement scolaire privilégiait davantage l'emploi de ses personnels que l'élève, il a indiqué qu'il suivrait les conclusions du rapporteur pour avis.
M. Serge Lagauche a noté la qualité du rapport présenté mais a remarqué que celui-ci passait sous silence les efforts engagés en matière de recrutement.
S'agissant de la désaffection constatée à l'égard de la fonction de directeur d'école, il a souhaité une déconcentration de la procédure de nomination et a souligné le coût budgétaire des décharges d'enseignement.
Il a par ailleurs estimé que toute réforme du système éducatif supposait une adhésion des intéressés, c'est-à-dire des enseignants, et il a insisté sur la distance qui s'est accrue entre les élèves de la nouvelle génération et les enseignants parvenus en fin de carrière.
Rappelant les mesures annoncées par le ministre délégué à l'enseignement professionnel, il a estimé que le baccalauréat n'était pas la panacée pour tous les élèves, et qu'il convenait de développer les actions d'orientation en y associant les familles.
Il a enfin souligné les difficultés rencontrées pour recruter des personnels et a souhaité que la politique engagée par le gouvernement en matière d'éducation soit poursuivie pour recueillir tous ses fruits.
M. Albert Vecten a estimé que la vacance constatée de trop nombreux postes de directeurs d'école résultait d'abord d'un centralisme exagéré de la procédure de nomination qui tend à décourager les candidats à la fonction.
Il a ensuite jugé paradoxal que la formation des aides éducateurs ait été négligée par l'éducation nationale, notant que les collectivités locales quant à elles ont fourni un effort important pour dispenser une formation à leurs emplois-jeunes.
Répondant à ces interventions, M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis , a notamment apporté les précisions suivantes :
- les perspectives de départ à la retraite de près de la moitié des enseignants dans les années à venir conduiront à recruter en moyenne 14.000 enseignants par an pour chaque degré d'enseignement ; ces derniers devraient bénéficier d'une formation initiale renforcée, notamment dans le domaine des langues vivantes et des nouvelles technologies ;
- les créations massives d'emplois ont suscité des réactions diverses des organisations syndicales, mais peuvent être appréciées différemment par les élus qui votent les crédits correspondants ;
- 4.000 postes de directeur d'école seraient aujourd'hui vacants : les professeurs des écoles ne sont pas formés pour exercer cette fonction difficile et les directeurs en fin de carrière tendent à l'abandonner pour retrouver des postes d'enseignants ou de remplaçants ; il conviendrait que les directeurs d'école deviennent de véritables animateurs pédagogiques susceptibles d'assister leurs collègues dans les classes ;
- 400 vacances de postes sont aujourd'hui constatées pour les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire ;
- l'éducation nationale a un devoir de formation pour ses emplois-jeunes, notamment pour ceux qui ont un diplôme inférieur à bac+2, qui pourront par ailleurs faire état d'une expérience professionnelle non négligeable dans le secteur éducatif.
Au terme de ce débat, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'enseignement scolaire pour 2001 .