C. LES INTERROGATIONS SUR LE DEVENIR DES AIDES-ÉDUCATEURS
Recrutés en application de la loi du 16 octobre 1997, les aides-éducateurs employés dans les écoles et les établissements d'enseignement scolaire se sont vus confier des fonctions répondant aux besoins émergents ou non satisfaits relevant de l'action éducatrice.
1. Le coût du dispositif : plus de 7 milliards de francs en 2000
La rémunération des aides-éducateurs fait l'objet d'un financement partagé entre les ministères de l'emploi et de la solidarité et de l'éducation nationale.
En 1997, le ministère de l'emploi et de la solidarité a financé non seulement sa part de la rémunération des aides-éducateurs, mais aussi la part du ministère de l'éducation nationale.
La part des dépenses directement assumée par l'éducation nationale, sur le budget de l'enseignement scolaire, a évolué, ainsi qu'il suit :
- 1998 : 730 millions de francs ;
- 1999 : 1,14 milliard de francs ;
- 2000 : 1,19 milliard de francs ;
- 2001 : 1,26 milliard de francs.
Il convient de rappeler que la part financée par le ministère de l'emploi et de la solidarité, pour les seuls aides éducateurs, a évolué comme suit :
- 1997 : 600 millions de francs ;
- 1998 : 3,5 milliards de francs ;
- 1999 : 5,038 milliards de francs ;
- 2000 : 5,94 milliards de francs.
2. Les effectifs concernés
a) les contrats créés
Le nombre de contrats créés par le ministère de l'éducation nationale devrait atteindre 70 000 à la fin 2000 : aux 65 000 contrats notifiés en 1999 au titre du programme emplois-jeunes, s'ajoutent 5 000 contrats, inscrits au budget 2000 pour l'enseignement scolaire public. Ces derniers sont destinés à couvrir notamment la mise en oeuvre de la seconde phase du plan de lutte contre la violence à l'école. Les contrats sont ainsi répartis :
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Contrats |
1999 |
2000 |
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Enseignement public |
60 975 |
65 975 |
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Enseignement privé |
3 625 |
3 625 |
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Enseignement supérieur |
400 |
400 |
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Total |
65 000 |
70 000 |
b) les emplois d'aides-éducateurs de l'enseignement public
Au 30 juin 2000, 62 853 emplois d'aides éducateurs étaient notifiés dans 8 400 établissements de l'enseignement public, les académies de Créteil (6 796), de Lille (6 210) et de Versailles (5 012) ayant le plus recours à cette formule, tandis que 14 000 aides-éducateurs avaient quitté leur emploi au printemps 2000.
Leur répartition par écoles et établissements est la suivante :
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Pourcentages |
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Ecoles maternelles |
8,8 % |
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Ecoles primaires |
49,1 % |
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Collèges |
28,4 % |
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Lycées d'enseignement général
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7,8 % |
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Lycées professionnels |
5,9 % |
Il convient de noter que 26 % des emplois-jeunes exercent dans des établissements classés en zone d'éducation prioritaire.
Le niveau de formation des aides-éducateurs est, en moyenne, supérieur au bac :
- 1 % des aides-éducateurs ne sont pas bacheliers ;
- 57 % ont pour dernier diplôme le baccalauréat ;
- 28 % ont un diplôme à bac + 2 ;
- 14 % ont un diplôme supérieur à bac + 2 (licence 11 %, maîtrise 2 %).
3. Les fonctions exercées par les aides-éducateurs
Ces fonctions sont précisées par la circulaire du 16 décembre 1997 qui précise les modalités de mise en oeuvre des emplois jeunes dans les EPLE et les écoles :
- l'aide à l'enseignement est plus fréquente dans le premier degré où elle est le plus souvent exercée avec un enseignant ; lorsque l'aide-éducateur est seul devant les élèves, il n'intervient qu'auprès d'une partie de la classe ;
- le soutien scolaire est particulièrement développé dans les collèges où 70 % des aides-éducateurs s'y consacrent régulièrement ; dans les lycées, il occupe quatre jeunes sur dix. Il est plus souvent collectif dans les collèges et plus individualisé dans les lycées ;
- l'informatique et les nouvelles technologies : dans le premier degré, l'aide-éducateur anime le plus souvent cette activité seul. Dans les écoles, les aides-éducateurs sont tous chargés de l'initiation à l'outil informatique et la moitié d'entre eux de l'informatique pédagogique. Dans le second degré, la part faite à l'initiation baisse au profit de la maintenance et des interventions techniques ;
- l'aide à la documentation : deux tiers des aides-éducateurs du premier degré s'occupent de la bibliothèque, le plus souvent seul ; dans le second degré, un quart des emplois-jeunes passent une partie de leur emploi du temps au CDI ;
- les tâches de surveillance et d'accompagnement des sorties sont très fréquentes dans le premier degré, un peu moins dans les collèges et encore moins dans les lycées. Dans le cadre des activités de surveillance, l'aide-éducateur est souvent avec un surveillant ou un autre aide-éducateur ; lors des sorties scolaires, il accompagne un enseignant ;
- l'animation concerne la moitié des aides-éducateurs dans le premier degré (aide apportée à l'enseignant pour les activités sportives et les arts plastiques). Dans le second degré, les emplois jeunes sont chargés de l'animation des clubs et des foyers ;
- la médiation auprès des élèves est plus développée dans les collèges. Ils l'exercent souvent seul (un cas sur deux), ou avec un autre aide éducateur (un sur quatre), ou encore avec un surveillant ou un conseiller principal d'éducation. La médiation auprès des familles et des centres sociaux est moins développée et s'exerce dans plus de la moitié des cas seul ou en binôme avec un autre aide-éducateur ;
- l'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés est la plus faiblement représentée. Les emplois-jeunes exercent cette fonction parallèlement à d'autres activités.
4. Les actions de formation et de partenariat
Les trois quarts des aides-éducateurs ont bénéficié d'une procédure d'aide à l'élaboration d'un projet professionnel ou d'un projet de formation. A ce dernier titre, 25 % des aides-éducateurs s'inscrivent au CNED ; près de 10 % suivent des formations universitaires créées à leur intention, 15 % des actions spécifiques organisées par les IUFM et les GRETA et 12 % des formations préparant aux métiers des secteurs de l'animation et de l'accompagnement social.
Deux accords cadres conclus en 1999 respectivement avec le ministère de la jeunesse et des sports et celui de l'emploi et de la solidarité, visent à faciliter l'accès aux formations des secteurs des sports, de l'animation et du travail social ; 2.000 aides-éducateurs ont bénéficié en 1999-2000 de sessions adaptées de formation en alternance, préparant à des diplômes de ces secteurs. L'accord cadre, récemment signé entre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'intérieur, ouvre à 8 000 aides-éducateurs des perspectives de formation et d'embauche dans les métiers de la police.
Par ailleurs, huit accords cadres nationaux, passés entre le ministre de l'éducation nationale et des entreprises ont permis de dégager près de 10 000 perspectives d'embauches pour les aides-éducateurs. Les principales entreprises concernées sont Air France, Accor, Avenance, Adia-adecco, Eurodisney, Vivendi, Age d'or service, European link. En outre, un accord passé avec la fédération française du bâtiment, prévoit le recrutement de 5 000 aides-éducateurs sur des métiers tertiaires du secteur.
Au total, les dix accords nationaux conclu représenteraient près de 20 000 cibles d'emplois pour les aides-éducateurs.
5. L'avenir des emplois-jeunes de l'éducation nationale
Sur les 5 000 contrats supplémentaires ouverts au budget 2000, 3 033 ont été attribués dans le premier semestre de l'année pour la mise en oeuvre du plan de lutte contre la violence. Ils ont été répartis entre les 15 académies situées en zones de prévention violence et/ou dans les départements classés sensibles par le conseil de sécurité intérieur.
Le projet de budget 2001 ne prévoit pas de recrutements supplémentaires et le ministère de l'éducation nationale a indiqué que les jeunes recrutés en qualité d'aide-éducateur sur des contrats de droit privé n'avaient pas vocation à être maintenus sur ces postes au-delà de l'échéance des cinq ans de contrat.
Dans son récent rapport d'information 6 ( * ) , notre collègue Alain Gournac estime urgent de préparer la sortie des quelque 20.000 aides-éducateurs dont le contrat s'achèvera en 2002, souligne l'insuffisance des initiatives prises en faveur de leur sortie, notamment vers le privé, préconise une suspension du recrutement de nouveaux aides-éducateurs et une évaluation de l'utilité des postes créés avant d'envisager leur éventuelle pérennisation.
Il suggère surtout de mettre un terme à l'expérience des aides-éducateurs dans le second degré, dont les activités sont trop souvent démotivantes, à l'exception de celles exercées dans le secteur des NTIC, mais propose de maintenir à terme les emplois jeunes dans le premier degré, en les soumettant à un contrat de droit public de cinq ans non renouvelable.
Le rapport propose enfin de faciliter le départ des aides-éducateurs de la fonction publique, en renforçant leurs formations qualifiantes, en recentrant l'effort de formation sur les moins qualifiés, en mettant en place une procédure spécifique de validation des acquis professionnels et en relançant la contractualisation avec les entreprises.
Votre commission ne peut que partager les orientations et les conclusions de ce rapport en soulignant cependant le rôle parfois utile joué par les aides-éducateurs dans les établissements du second degré, et pas seulement concernant la diffusion des nouvelles technologies auprès des élèves.
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* 6 Pour une sortie en bon ordre - Bilan à mi-parcours des emplois-jeunes, n° 25 - Sénat 2000-2001.