Avis n° 93 (2000-2001) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000
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INTRODUCTION
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I. UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
FRAGILE
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II. LES CRÉDITS DE 2001
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A. LES AIDES DIRECTES
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1. Les aides budgétaires
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a) Evolution globale
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b) Les différentes aides
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(1) L'aide aux quotidiens nationaux à
faibles ressources publicitaires
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(2) L'aide aux quotidiens régionaux,
départementaux et locaux d'information politique et
générale à faibles ressources de petites annonces
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(3) L'aide au portage des quotidiens
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(4) Le fonds d'aide à la diffusion de la
presse hebdomadaire régionale et locale
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(5) L'aide à la transmission par
fac-similé
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(6) Les crédits de remboursement à
la SNCF des réductions de tarifs accordées à la
presse
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(7) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger
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(8) Le soutien au plan social de la presse
parisienne
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(9) Le remboursement des cotisations sociales de
portage de la presse nationale
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(10) Le fonds d'aide aux investissements
multimédia
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(1) L'aide aux quotidiens nationaux à
faibles ressources publicitaires
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a) Evolution globale
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2. Le fonds de modernisation de la presse
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1. Les aides budgétaires
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B. LES AIDES INDIRECTES
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A. LES AIDES DIRECTES
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III. QUELQUES DOSSIERS
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I. UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
FRAGILE
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EXAMEN EN COMMISSION