C. QUELLE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE RETRAITES ?
1. Le décalage de temps
a) Le temps infini des concertations
En matière de retraites, alors que les rapports et études se multiplient depuis vingt ans comme en témoigne le tableau ci-dessous, le gouvernement ne brille pas par sa précipitation.
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Les retraites : vingt ans de rapports Voici les principaux rapports publiés depuis vingt ans sur le thème des retraites : • 1980 : rapport de Robert Lion ; • 1983 : rapport de Jean-Pierre Sueur ; • 1985 ; rapport de Maurice Ragot pour le Conseil économique et social (CES) ; • 1987 : rapport de Philippe Seguin ; • 1988 : rapport d'Yvon Chotard ; • 1989 : rapport de René Teulade pour le Xème plan ; • 1990 : rapport de Denis Kessler pour la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ; • 1991 : Livre blanc de Michel Rocard et Claude Evin ; rapports de Bernard Chevalier pour le Plan et le CES ; • 1992 : rapport Cottave ; • 1992 : rapport de Bernard Brunhes ; • 1994 : rapports de l'Inspection générale des affaires sociales et de Jean-Pierre Thomas ; • 1995 rapport du Plan ; • 1996 : rapport de Charles de Courson ; • 1997 : audit des finances publiques de MM. Bonnet et Nasse ; • 1998 : rapports de Laurent Caussat, François Morin, Olivier Davanne (Conseil d'analyse économique), de Jérôme Cahuzac, de Jean-Baptiste de Foucauld ; • 1999 : rapports de René Teulade, de la Fondation Copernic, de Jean-Michel Charpin, de Dominique Taddéi ; • 2000 : rapports de René Teulade et de Marisol Touraine. Source : Les Echos du 15 avril 2000 |
Au lieu de décisions, le gouvernement a indiqué ses orientations par la bouche du Premier ministre le 21 mars 2000, après une longue attente. Il a à cette occasion énoncé cinq grand principes :
• la concertation dans l'élaboration et la progressivité dans la mise en oeuvre ;
• le respect de la diversité et de l'identité des régimes ;
• la recherche d'une plus grande équité et d'une solidarité plus forte entre les régimes ;
• l'introduction de plus de souplesse pour mieux respecter les choix des individus ;
• l'anticipation des évolutions démographiques afin d'équilibrer les charges entre les générations.
A partir de ces axes, au lieu de décisions, le Premier ministre a indiqué qu'il allait " dégager, par la discussion, des solutions adaptées à chaque régime, renforcer le fonds de réserve pour les retraites et instaurer un conseil d'orientation des retraites ". La déception fut donc grande.
A la phase des rapports succédera donc une phase de discussion, dont le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle ne fait guère de bruit et qu'elle ne débouche pas sur grand chose jusqu'à présent.
Quant au fonds de réserve, il est loin du compte (voir infra ).
Le gouvernement a cependant mis en place le Conseil d'orientation des retraites (COR), institué par le décret n° 00-393 du 10 mai 2000, avec pour missions :
" 1° de décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes de retraite, compte tenu des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
2° d'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
3° de veiller à la cohésion du système de retraite par répartition, en assurant la solidarité entre les régimes et le respect de l'équité, tant entre les retraités qu'entre les différentes générations ".
A cette fin, il " peut formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à répondre aux objectifs précédemment définis. Il remet au Premier ministre, au moins tous les deux ans, un rapport d'ensemble analysant la situation des régimes de retraite et proposant les mesures jugées nécessaires pour assurer leur équilibre à long terme. Ce rapport est communiqué au Parlement et rendu public. " Il doit se faire communiquer tous renseignements utiles par les administrations et organismes concernés.
Comme premier travail, le COR s'est livré à une analyse critique des différents travaux réalisés dernièrement, à commencer par les rapports Charpin et Teulade. Il a montré que les différences entre eux s'expliquaient par un écart dans le choix méthodologique d'indexation des pensions : alors que le rapport Charpin retient les mécanismes en vigueur, le rapport Teulade ne tient pas compte des modes d'indexation particuliers des régimes spéciaux. Par ailleurs, le COR a examiné les différentes variables pesant sur l'évolution des besoins de financement : perspectives démographiques (un retour rapide à une fécondité de 2,1 se traduirait par un gain d'un point de PIB en 2040 ; mortalité ; solde migratoire), hypothèses sur l'activité et le chômage (taux d'activité de la population, des jeunes, des femmes, des plus de 55 ans, taux de chômage), et hypothèses sur l'évolution des revenus (productivité, partage de la valeur ajoutée). Le COR rappelle enfin que ce qui est en jeu est moins un niveau constant de retraite que le maintien du niveau de vie des retraités. Il montre par sa première étude que les données démographiques laissent assez peu de marges de manoeuvre, alors que les hypothèses relatives à l'emploi et à l'activité sont déterminantes. A long terme, la croissance ne peut suffire à régler le problème du chômage, même si elle peut permettre de réorienter vers la retraite d'autres prélèvements.
Cependant, en plus de la légitime et forte inquiétude qui commence à se faire jour chez les Français sur l'avenir de leurs retraites, il devient urgent pour l'état de nos finances publiques de tracer une voie pavée de décisions précises, et non plus de travaux d'attente. Les actes se font attendre : qu'il s'agisse des différences entre les régimes privés et publics, de l'âge de départ en retraite, des modes supplémentaires de constitution volontaire d'une épargne retraite, sur aucun des points essentiels le gouvernement n'a apporté de réponse, alors que chacun a une traduction financière. Il ne faut pas se laisser abuser par l'équilibre de la branche vieillesse du régime général qui n'est qu'un répit.