c) 16,1 milliards de francs détournés en deux ans
En 2000, en dehors des mesures proposées sur les droits sur les alcools, la commission des comptes estime que l'excédent du FSV aurait été de 5,4 milliards de francs. Le gouvernement a choisi : il a prélevé l'excédent du FSV pour tenter de boucler le financement des 35 heures plutôt que de l'affecter au fonds de réserve pour les retraites comme le prévoit le code de la sécurité sociale.
Pour 2001, la situation est pire puisque le FSV devrait perdre 7,4 milliards de francs de recettes par rapport à son solde tendanciel. Là aussi, le gouvernement a préféré le court terme inutile des 35 heures à l'urgence et à la réforme de long terme des retraites.
Le problème du FSV vient en réalité de la situation d'excédent structurel dans laquelle il se trouve. Avant les mouvements de recettes décrits ici, il bénéficiait d'un double mouvement favorable : des recettes dynamiques en raison de la croissance mais aussi de son assise large ; des dépenses orientées à la baisse. Le gouvernement a donc organisé un " siphonnage " en règle du FSV pour financer la priorité de sa politique : les 35 heures.
Le ponctionnement du FSV
(première section)
(en milliards de francs)
|
Excédent prévu pour 2000 |
5,4 |
|
Transfert du produit 2000 de la taxe sur les |
- 5,4 |
|
Solde effectif 2000 |
0 |
|
Excédent prévu pour 2001 |
9,7 |
|
Transfert du produit 2001 de la taxe sur les boissons |
- 5,7 |
|
Transfert de 0,15 point de CSG |
- 7 |
|
Transfert d'une partie du 2 % sur les revenus du patrimoine |
+ 2,3 |
|
Transferts de la CNAF |
+ 2,9 |
|
Dépense AGIRC/ARRCO |
- 2,9 |
|
Dépense allocation anticipée d'activité |
- 0,3 |
|
Solde effectif 2001 |
- 1 |
Au total, alors que le FSV aurait dû connaître un excédent de 5,4 milliards de francs en 2000 et de 9,7 milliards de francs en 2001, il équilibrera ses comptes en 2000 et sera en déficit d'un milliard de francs en 2001 : 16,1 milliards de francs auront été détournés des retraites au profit des 35 heures.