b) Les recettes : une " tuyauterie " de plus en plus sophistiquée
L'impératif que constitue, pour le gouvernement, la nécessité d'équilibrer le FOREC le conduit à rendre plus complexe encore l'" usine à gaz " qu'il avait échafaudée l'année dernière.
Il propose en effet d'y ajouter quelques " tuyaux " en 2001.
Or, ce procédé est vivement critiqué au sein même de la majorité plurielle. Ainsi M. Alfred Recours, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, déplore-t-il que " les circuits de financement de la sécurité sociale sont rendus compliqués par l'existence de plusieurs fonds qui nécessitent de mettre en place des mécanismes assez baroques de transferts financiers 14 ( * ) ".
M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission des finances, n'est guère plus indulgent, et note, non sans ironie : " l'ensemble du dispositif conduit à modifier sensiblement l'équilibre du FOREC. La conclusion de l'ensemble est que le financement du FOREC gagne sans doute en montant ce qu'il perd en clarté 15 ( * ) ".
Votre rapporteur pour avis partage cette analyse, la " tuyauterie " mise en place par le gouvernement ayant uniquement pour objectif de trouver le moyen de financer un dispositif particulièrement coûteux.
Il convient de rappeler les recettes dont bénéficiera le FOREC en 2001 :
1) la quasi-totalité du produit du droit de consommation sur les tabacs manufacturés ;
2) une grande partie du produit des droits de consommation sur les boissons, dont l'intégralité de celui du droit sur les alcools jusqu'alors affecté au FSV ;
3) le produit de la TGAP, dont l'assiette sera élargie à la taxation de la consommation d'énergie 16 ( * ) ;
4) le produit de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (CSB) ;
5) le produit de deux nouvelles recettes affectées : l'intégralité de la taxe sur les véhicules de société, et une part de la taxe sur les conventions d'assurance 17 ( * ) .
Il convient de noter que la contribution du budget de l'Etat au FOREC, qui s'établissait à 4,3 milliards de francs en 2000, est supprimée en 2001.
Le tableau ci-après retrace le plan de financement des 35 heures prévu pour 2001 :
Toutefois, la plus grande incertitude demeure sur le coût de la réduction du temps de travail à terme, c'est-à-dire lorsque l'ensemble des entreprises sera passé aux 35 heures, à partir du 1 er janvier 2002. M. Jérôme Cahuzac, note ainsi, dans son avis précité, que " pour l'avenir, l'administration n'a pas été en mesure de fournir un tableau prévisionnel de l'équilibre du FOREC en rythme de croisière. Il n'est donc pas possible, aujourd'hui, d'assurer que les modalités de financement retenues pour 2001 permettront de faire face aux dépenses du FOREC en rythme normal, qui étaient estimées, l'an passé, à 105 milliards de francs par an, soit encore 20 milliards de francs de plus que prévu pour 2001 ".
Il faudrait donc s'attendre à voir se renouveler l'année prochaine un même exercice de tentative de bouclage équilibriste du FOREC.
* 14 Assemblée nationale, XIème législature, rapport n° 2633, page 51.
* 15 Assemblée nationale, XIème législature, avis n° 2631, page 41.
* 16 Cette mesure serait prévue par le prochain projet de loi de finances rectificative.
* 17 L'essentiel du produit de cette taxe affecté à la sécurité sociale bénéficiera à la CNAMTS, à la CNAF et au FSV, au titre de la compensation intégrale par l'Etat de la perte de recettes résultant de la ristourne de CSG sur les bas salaires.