Liste de rappel des questions posées au Ministère de la santé et de l'accès aux soins au 05/12/2024 (192)

NuméroAuteurDépôtTitre
00099Philippe Tabarot26/09/2024Téléexpertise au sein des déserts médicaux
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00114Jean-Luc Ruelle26/09/2024Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00174Pauline Martin26/09/2024Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00232Daniel Laurent03/10/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00240Stéphane Demilly03/10/2024Tarification hospitalière pour 2024
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00253Annick Jacquemet03/10/2024Dépistage néonatal en France
00254Annick Jacquemet03/10/2024Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
00256Chantal Deseyne03/10/2024Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00260Annick Jacquemet03/10/2024Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00269Chantal Deseyne03/10/2024Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00274Max Brisson03/10/2024Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
00278Mireille Jouve03/10/2024Accès à la gynécologie médicale
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00289Mireille Jouve03/10/2024Recrudescence de la dengue
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00292Mireille Jouve03/10/2024Pénurie de médicaments
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00330Alain Joyandet03/10/2024Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
00332André Reichardt03/10/2024Situation financière des établissements de santé privés
00345Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
00347Nathalie Goulet03/10/2024Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
00350Marie-Claude Lermytte03/10/2024Légalité des échographies de confort
00354Michelle Gréaume03/10/2024Dépistage de la drépanocytose
00356Hervé Maurey03/10/2024Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
00362Sabine Drexler03/10/2024Financement des formations d'infirmiers
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00380Marie-Claude Lermytte03/10/2024Pénurie d'insuline en France
00381Michelle Gréaume03/10/2024Vente des données médicales des Français
00389Adel Ziane03/10/2024Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00393Michelle Gréaume03/10/2024Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00401Michelle Gréaume03/10/2024Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00410Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00437Olivier Bitz03/10/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00441Serge Mérillou03/10/2024Hausse des importations de prothèses dentaires
00447Serge Mérillou03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00455Laurent Burgoa03/10/2024Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
00456Françoise Dumont03/10/2024Scandale des eaux minérales purifiées
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00474Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
00476Nicole Bonnefoy03/10/2024Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
00482Françoise Dumont03/10/2024Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
00490Alain Marc03/10/2024Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00505Florence Lassarade03/10/2024Traitement de la mucite par photothérapie
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00517Franck Montaugé03/10/2024Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00543Else Joseph03/10/2024Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été 2024
00550Franck Montaugé03/10/2024Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00561Lauriane Josende03/10/2024Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
00566Else Joseph03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00578Florence Blatrix Contat03/10/2024Situation préoccupante de l'association Asalée
00580Michaël Weber03/10/2024Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
00595Samantha Cazebonne03/10/2024Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
00605Anne-Sophie Romagny03/10/2024Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00612Thierry Meignen03/10/2024Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
00619Guislain Cambier03/10/20244ème année de médecine générale
00621Guislain Cambier03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00634Patricia Schillinger03/10/2024Accès des femmes à la gynécologie médicale
00643Anne Souyris03/10/2024Prise en charge de la chlordéconémie
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00660Cédric Vial03/10/2024Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
00666Cécile Cukierman03/10/2024Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
00668Patricia Schillinger03/10/2024Prévention et lutte contre l'endométriose
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00674Cécile Cukierman03/10/2024Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
00682Marianne Margaté03/10/2024Collecte du plasma sanguin en France
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00687Marianne Margaté03/10/2024Situation de la pédopsychiatrie
00690Brigitte Micouleau03/10/2024Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
00692Marianne Margaté03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00694Marianne Margaté03/10/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00722Catherine Morin-Desailly03/10/2024Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
00732Lauriane Josende03/10/2024Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
00738Lauriane Josende03/10/2024Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00745Khalifé Khalifé03/10/2024Dépendance préoccupante vis-à-vis de groupes pharmaceutiques étrangers en matière de médicaments dérivés du plasma.
00764Éric Gold03/10/2024Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
00769Marion Canalès03/10/2024Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
00772Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00782Anne-Sophie Romagny03/10/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00787Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
00801Cédric Chevalier03/10/2024Dépistage des cancers gynécologiques
00806Anne-Sophie Romagny03/10/2024Plateforme numérique du service d'accès aux soins
00811Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
00812Cédric Chevalier03/10/2024Remboursement des traitements anti-migraineux
00814Anne-Sophie Romagny03/10/2024Avenir des gynécologues médicaux
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00816Anne-Sophie Romagny03/10/2024Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00827Gilbert Bouchet03/10/2024Enjeu du plasma
00835Jean-Gérard Paumier03/10/2024Collecte et traitement du plasma
00836Marianne Margaté03/10/2024Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00891Céline Brulin03/10/2024Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00940Catherine Dumas03/10/2024Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
00947Catherine Dumas03/10/2024Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
00951Catherine Dumas03/10/2024Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
00957Catherine Dumas03/10/2024Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
00970Catherine Dumas03/10/2024Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00979Catherine Dumas03/10/2024Pénurie persistante de médicaments en France
00984Catherine Dumas03/10/2024Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
00987Philippe Paul03/10/2024Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
00989Philippe Paul03/10/2024Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
00995Catherine Dumas03/10/2024Dispositifs médicaux
01022Stéphane Sautarel03/10/2024Situation des établissements de santé privés
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01033Stéphane Sautarel03/10/2024Prise en chargé de certains appareils auditifs
01035Hervé Maurey03/10/2024Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
01041François Bonhomme03/10/2024Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
01053Brigitte Micouleau03/10/2024Sensibilisation aux cancers gynécologiques par les professionnels de santé
01064Hervé Maurey03/10/2024Afficher le nutri-score dans les publicités
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01101Hervé Maurey03/10/2024Déficit financier des établissements de santé publics et privés
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01107Patrick Chaize03/10/2024Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
01111Gilbert Bouchet03/10/2024Autorisation temporaire de débit de boisson
01112Gilbert Bouchet03/10/2024Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01127Annie Le Houerou03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
01129Annie Le Houerou03/10/2024Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
01131Laurence Harribey03/10/2024Remboursement des examens de biologie médicale
01133Annie Le Houerou03/10/2024Cancers gynécologiques
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent

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