Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au 05/12/2024 (72)

NuméroAuteurDépôtTitre
00092Michaël Weber26/09/2024Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00161Nadège Havet26/09/2024Revendication des gardes particuliers assermentés
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00202Fabien Genet03/10/2024Interdiction des polystyrènes
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00265Chantal Deseyne03/10/2024Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00284Mireille Jouve03/10/2024Zones humides de Méditerranée
00285Mireille Jouve03/10/2024Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
00309Max Brisson03/10/2024Avenir des chasses traditionnelles
00324Philippe Grosvalet03/10/2024Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
00329Thierry Cozic03/10/2024Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00352Sabine Drexler03/10/2024Interdiction de la commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 de voitures neuves à moteur thermique.
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00371Marie-Claude Lermytte03/10/2024Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
00397Françoise Dumont03/10/2024Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
00486Lauriane Josende03/10/2024Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
00492Nicole Bonnefoy03/10/2024Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
00504Else Joseph03/10/2024Collecte et recyclage des déchets électroniques
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00556Patricia Schillinger03/10/2024Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
00558Lauriane Josende03/10/2024Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse
00573Lauriane Josende03/10/2024Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
00582Else Joseph03/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
00588Michaël Weber03/10/2024Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
00602Samantha Cazebonne03/10/2024Alternatives à la régulation des attaques de loups
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00654Frédérique Espagnac03/10/2024Renouée du Japon
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00669Patricia Schillinger03/10/2024Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
00685Marianne Margaté03/10/2024Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
00689Marianne Margaté03/10/2024Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00730Aymeric Durox03/10/2024Publicité des opinions sur sa propriété
00733Lauriane Josende03/10/2024Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
00735Lauriane Josende03/10/2024Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00760Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Prolifération de la jussie sur les bords de la Vienne et du Clain
00770Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Préservation des petites retenues d'eau
00777Christine Lavarde03/10/2024Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00790Anne-Sophie Romagny03/10/2024Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
00792Anne-Sophie Romagny03/10/2024Classement des fossés et des cours d'eau
00824Michaël Weber03/10/2024Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00918Denis Bouad03/10/2024Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
00982Catherine Dumas03/10/2024Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01019Stéphane Sautarel03/10/2024Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01069Hervé Maurey03/10/2024Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01122Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01137Marie-Arlette Carlotti03/10/2024Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
01140Patrick Chaize03/10/2024Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
01144Philippe Folliot03/10/2024Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton

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