NuméroAuteurDépôtTitre
00092Michaël Weber26/09/2024Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00161Nadège Havet26/09/2024Revendication des gardes particuliers assermentés
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00284Mireille Jouve03/10/2024Zones humides de Méditerranée
00285Mireille Jouve03/10/2024Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
00309Max Brisson03/10/2024Avenir des chasses traditionnelles
00324Philippe Grosvalet03/10/2024Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
00329Thierry Cozic03/10/2024Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00371Marie-Claude Lermytte03/10/2024Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
00442Serge Mérillou03/10/2024Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
00486Lauriane Josende03/10/2024Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
00492Nicole Bonnefoy03/10/2024Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00556Patricia Schillinger03/10/2024Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
00573Lauriane Josende03/10/2024Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
00582Else Joseph03/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
00588Michaël Weber03/10/2024Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00654Frédérique Espagnac03/10/2024Renouée du Japon
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00669Patricia Schillinger03/10/2024Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
00689Marianne Margaté03/10/2024Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00733Lauriane Josende03/10/2024Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
00735Lauriane Josende03/10/2024Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00760Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Prolifération de la jussie sur les bords de la Vienne et du Clain
00777Christine Lavarde03/10/2024Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00790Anne-Sophie Romagny03/10/2024Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
00824Michaël Weber03/10/2024Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01069Hervé Maurey03/10/2024Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01122Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01140Patrick Chaize03/10/2024Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
01144Philippe Folliot03/10/2024Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01225Olivier Paccaud10/10/2024Balisage lumineux nocturne des parcs éoliens
01245Laure Darcos10/10/2024Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01322Didier Marie10/10/2024Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
01335François Bonhomme10/10/2024Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
01411Monique Lubin10/10/2024Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
01427Sylvie Vermeillet10/10/2024Périmètre de protection du captage d'eau potable
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01467Bruno Belin10/10/2024Classement de l'eau thermale en eau industrielle
01499Christine Herzog10/10/2024Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
01501Rémi Cardon10/10/2024Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
01503Christine Herzog10/10/2024Friches industrielles et zéro artificialisation nette
01504Christine Herzog10/10/2024Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01558Hervé Marseille10/10/2024Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
01559Christine Bonfanti-Dossat10/10/2024Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
01561Christine Bonfanti-Dossat10/10/2024Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
01588Bruno Rojouan10/10/2024Gaspillage des magasins alimentaires en France
01678Alain Cadec17/10/2024Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01704Jean-Marie Mizzon17/10/2024Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
01719Max Brisson17/10/2024Chasses traditionnelles
01726Nadia Sollogoub17/10/2024Maintien de l'eau dans les cours d'eau
01727Lauriane Josende17/10/2024Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
01746Pascal Allizard17/10/2024Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01791Éric Kerrouche17/10/2024Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01797Denise Saint-Pé17/10/2024Inquiétude concernant les chasses traditionnelles
01829Christine Herzog17/10/2024Conditions d'installation des arrêts de bus
01839Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Réparabilité des batteries des véhicules électriques
01842Jean-Yves Roux17/10/2024Entretien des cours d'eau
01844Jean-Yves Roux17/10/2024Moyens dédiés à une meilleure connaissance des risques climatiques sur les territoires
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
01911Michel Savin24/10/2024Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
01923Patrick Chauvet24/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01970Sylviane Noël24/10/2024Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
02012François Bonhomme24/10/2024Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
02035Nadège Havet24/10/2024Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
02048Christian Bruyen31/10/2024Extension de la responsabilité élargie du producteur à la filière des textiles sanitaires à usage unique
02061Dominique Vérien31/10/2024Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
02078Lauriane Josende31/10/2024Calcul des surfaces de compensation environnementale
02107Jean-Claude Tissot31/10/2024Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02183Pauline Martin31/10/2024Réforme des redevances des agences de l'eau

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