Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 27/02/2003
M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les graves conséquences qu'entraînerait l'adoption des mesures visant à modifier le mode d'acheminement et de tri du courrier en France. En effet, la suppression des premiers avions acheminant le courrier aurait pour conséquence l'impossibilité de continuer à assurer la distribution de celui-ci à jour +1. En outre, le projet de fermeture des deux tiers des centres de tri conduirait à l'impossibilité matérielle pour les salariés de se rendre dans ceux conservés. En termes d'aménagement du territoire, ces modifications constituent une incohérence évidente avec les projets que les départements s'efforcent de construire, telle la mise en place des pays. Cette logique d'entreprise, guidée essentiellement par des critères de rentabilité, est totalement incompatible avec les missions de service public permettant de répondre aux attentes et aux besoins de la population. C'est pourquoi, face à l'inquiétude grandissante non seulement des employés des centres de tri mais aussi des usagers du service public, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites seront réservées à ces mesures par le Gouvernement.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 05/06/2003
Dans le cadre des mesures gouvernementales prises en juillet 2002 pour réduire les nuisances sonores nocturnes à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, La Poste s'est engagée à réduire de 30 % ses vols chaque nuit, de minuit à 5 heures du matin. Cet engagement s'inscrit dans les dispositions prévues par un arrêté ministériel du 19 octobre 2002. Pour tenir cet objectif La Poste va remplacer quatre liaisons aériennes par quatre liaisons autoroutières sur les destinations les plus proches de Paris, à savoir Metz, Mulhouse, Nantes et Poitiers. Ce réseau autoroutier permettra à La Poste de respecter son engagement de 80 % de courrier distribué le lendemain de son dépôt et de 95 % distribué le surlendemain. La directive postale européenne garantit l'existence du service postal universel, dont La Poste est le prestataire, de façon à garantir à tous les usagers, de manière permanente sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés postaux européens. La Poste a, d'autre part, le souci permanent d'optimiser ses organisations et de moderniser son outil de production renforçant ainsi l'efficacité du service public tout en maintenant des prix abordables pour tous. C'est dans cette optique que doit être considérée la réflexion conduite pour améliorer le traitement quotidien des volumes industriels de courrier. Cette réflexion s'articule autour de quatre thèmes principaux, portant sur le montant des investissements, le niveau de technologie, le flux de courrier à traiter et le respect des contraintes de l'environnement. Cependant, si des études sur l'évolution des centres de traitement du courrier sont en cours, aucun schéma national n'est aujourd'hui arrêté et, en tout état de cause, les réorganisations auxquelles conduira cette réflexion préserveront dans son intégralité le service public dont La Poste a la charge. La Poste entend rester un grand service public de proximité, grâce à son service de distribution du courrier et à son réseau de bureau de poste, dans le Tarn comme dans l'ensemble des autres départements. Les orientations récemment présentées par le président de La Poste pour la période 2003-2007 s'organisent autour de deux mots clés : performances dans tous ses projets et dans toutes ses actions. Convergences au sein de l'entreprise et avec tous ses partenaires, dont les élus. Le nouveau contrat de plan entre l'Etat et La Poste précisera ces orientations.
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