Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser quelles mesures il envisage de prendre pour favoriser l'introduction de l'euro dans les dispositions financières et budgétaires des collectivités territoriales.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/11/1998
Réponse. - Dans le cadre du plan national de passage à l'euro de l'Etat rendu public en octobre 1997, le Gouvernement a diffusé 130 000 exemplaires du guide de l'élu local relatif au passage à l'euro (novembre 1997). Le guide budgétaire communal, départemental et régional 1998 (ministère de l'intérieur, premier trimestre 1998) ainsi que le nº 81 de Démocratie locale (mars-avril 1998) ont rappelé aux élux locaux les principales informations concernant l'euro et les budgets locaux, notamment pendant la période transitoire du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001. Jusqu'au 31 décembre 2001 l'ensemble des collectivités locales ainsi que leurs établissements publics présenteront, voteront et exécuteront leurs budgets en francs. Toutefois, elles pourront également présenter un double affichage franc-euro, de tout ou partie de leurs documents budgétaires ou autres, si elles le souhaitent. Durant la période transitoire, la priorité des collectivités locales porte sur l'adaptation de l'outil informatique en favorisant la simplicité et le moindre coût (voir le guide la démarche informatique, mission Euro, janvier 1997). Par ailleurs, les collectivités locales, dès le 1er janvier 1999, seront susceptibles de réaliser des opérations en euros avec leurs interlocuteurs (fournisseurs, banquiers...), si ces derniers et les élus le souhaitent, grâce à un mécanisme simple de convertisseurs. D'une part, l'ordonnateur pourra, s'il le souhaite, recevoir une demande de paiement en euros. La facture sera traduite en francs par l'ordonnateur à l'aide du convertisseur. D'autre part, le règlement pourra être effectué soit en francs (pas de changement par rapport à la situation actuelle), soit en euros ; dans ce cas, après avoir enregistré la contrepartie en francs dans ses comptes comme habituellement, l'ordonnateur émettra un mandat en francs avec un code euro qui permettra au comptable d'effectuer le virement en euros. En outre, un mécanisme lui aussi simple (un code monnaie) ouvrira la possibilité de retracer les opérations effectuées en euros. Les collectivités qui le souhaiteraient pourront connaître le montant de flux en euros, qui sont passés par elles, afin d'être informées du degré de pénétration de l'euro pendant la phase transitoire. En revanche, à la différence de l'Etat, la dette des collectivités locales et des établissements publics locaux ne sera que peu affectée pendant la période transitoire. Son encours n'a pas besoin d'être converti en euros et les nouveaux emprunts bancaires pourront être libellés en francs jusqu'au 31 décembre 1999. Seules les nouvelles émissions obligataires - rares dans le secteur public local - devront passer à l'euro dès 1999 comme les marchés financiers. Bien sûr, les collectivités s'efforceront d'utiliser à terme toutes les opportunités qu'offriront les nouveaux produits financiers proposés sur le marché de l'euro. Elles devront bénéficier de la sorte de l'un des apports significatifs de l'arrivée de la monnaie unique, à savoir une plus grande concurrence entre les financeurs. Enfin, le ministère de l'intérieur étudie actuellement la possibilité, dès 1999, de réaliser un double affichage francs/euros des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
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