Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/06/1991
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la mise en place de nouveaux radars mobiles installés dans des voitures banalisées. Il s'inquiète des procédés sournois visant à prendre en faute un conducteur plutôt que de l'empêcher de commettre cette même faute. Conscient de la nécessité d'une politique de répression, il lui paraît cependant nécessaire que la politique de prévention mise en oeuvre vise à réduire les tentatives d'infractions. Il lui semble donc que la politique répressive peut être menée d'autant plus efficacement qu'elle ne sera pas dissimulée et qu'elle aura dès lors elle-même un aspect préventif ; la présence des motards de la gendarmerie nationale ou des véhicules de police non banalisés lui paraît plus efficace que toutes les mesures, d'ailleurs marginales, visant à " piéger " pour d'abord sanctionner. D'autre part, il s'étonne que ces nouveaux radars ne permettent pas la détection des motos qui peuvent continuer de rouler à vive allure ; il constate que, plus ou moins systématiquement, sont inventés des systèmes de détection anti-radars entraînant une course sans fin entre fraudeurs et gendarmes ou policiers. Il s'inquiète enfin des arguments juridiques invoqués par certains, en cas d'infraction constatée, notamment en ce qui concerne les problèmes liés à la carte grise ; celle-ci peut faire mention de toute autre personne que le conducteur principal et nul ne peut être soumis à la délation. Il lui demande donc de privilégier la prévention apparente à la répression cachée, notamment lors des prochains grands départs pour les vacances d'été.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 24/10/1991
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les véhicules banalisés utilisés sur le réseau routier depuis environ vingt ans par les forces de l'ordre, sont nécessaires pour détecter et sanctionner les infractions routières les plus graves génératrices d'accidents, commises pour les véritables délinquants de la route, lesquels se sentent peu concernés par les mesures de prévention. Dotés d'appareils automatiques de prises de vues photographiques des infractions, couplés ou non à des cinémomètres fixes ou mobiles, ces véhicules jouent également un rôle préventif important par l'effet psychologique que leur présence engendre sur les conducteurs infractionnistes potentiels. La menace de la répression constitue effectivement un élément de dissuasion non négligeable vis-à-vis des usagers qui ne respectent pas les principales dispositions du code de la route. La mise en oeuvre des dispositifs techniques, dont sont équipés les véhicules banalisés, est donc lecomplément indispensable des autres actions menées par les forces de l'ordre. Il convient enfin de noter que le problème lié au détenteur de la carte grise fait actuellement l'objet d'une étude approfondie.
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