Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Michèle VULLIEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle VULLIEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle VULLIEN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  10. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  11. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  12. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  13. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  14. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  15. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  16. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  17. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  18. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  19. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  20. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  21. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  22. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  23. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  24. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  25. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  26. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  28. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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