Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle VULLIEN est cosignataireProposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
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