Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean Pierre VOGEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  5. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  10. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  11. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  12. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  13. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  14. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  15. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  16. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  17. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  18. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  19. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  20. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  21. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  22. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  23. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  24. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  25. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  26. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  27. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  28. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  29. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  30. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  31. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  32. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  33. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  34. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  35. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  36. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  37. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  38. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  39. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  40. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  41. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  42. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  43. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  44. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  45. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  46. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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