Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean Pierre VOGEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  4. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  5. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  6. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  8. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  9. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  11. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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