Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy VISSAC est cosignataireProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Page mise à jour le