Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy VISSAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy VISSAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy VISSAC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  3. Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme

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