Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique VÉRIEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN est cosignataire

  1. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  4. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  6. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  7. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  8. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  9. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  10. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  11. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  12. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  13. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  14. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  15. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  16. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

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