Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique VÉRIEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  4. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  5. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  6. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  9. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  10. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  12. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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