Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul VERGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi moratoire universel sur les exécutions capitales

  3. Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises

  4. Proposition de résolution relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285),

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