Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul VERGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions outre-mer

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet

  2. Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations

  3. Proposition de résolution tendant au respect du pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les épidémies de légionellose

  6. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

  7. Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement

  8. Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation

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