Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est l'auteurProposition de loi tendant à reconnaître la date du 19 mars 1946 et à déclarer cette date anniversaire, jour férié et chômé à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
Proposition de loi tendant à reconnaître la date du 19 mars 1946 et à déclarer cette date anniversaire, jour férié et chômé à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire
Proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire
Proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
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